Modérateur : Groupe modérateurs
Ben ..si le reste est possible ...je renonce au gros salairegthn a écrit :Ca va pas être possible alors !!!Pat31 a écrit :Si je peux bosser de chez moi en short ...que c'est bien payé .. et que j'ai droit à une vara de fonction ...NOIRE et bleu ... pourquoi pas .gthn a écrit :Merci pat31, tu sais qu'on recrute en ce moment ???
Tu sais, chez nous, le boulot des réservistes est assez limité. Ils ne font pas trop de paperasses...Mini Bar Team a écrit :Et bien moi je suis mili dans la réserve op au 1er rtp et j'hesite à demander ma mutation dans la gendarmerie ou au 8eme rpima de castres. Avantage du 8: pas de paprasse à faire à longueur de journée
VTD a écrit :-Refus de priorité: passible de 4 points en moins sur le permis, 135€ d'amende, 3 ans de suspension de permis
Quelle est la définition d'un refus de priorité?
Je travaille sur la suite...Arcticle R415-8 du Code de la Route (partie réglementaire) a écrit : - Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.
- En agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie peut également, par arrêté du préfet pris après consultation du maire, être tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.
[...]
- Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
- Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Article L224-16 du Code de la route a écrit :Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 XI, art. 6 XIII, art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003
* violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité,
* conduite sous l'empire d'un état alcoolique,
* conduite après usage de stupéfiants,
* conduite malgré l'annulation, l'immobilisation, la suspension ou la rétention du permis de conduire,
* dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h,
* délit de fuite.
Excuse-moi, je ne saisis pas vraiment le sens de ta questionVTD a écrit :T'es trop rapide Shoryu
Pour les circonstances aggravantes, je me demandais aussi si les infactions peuvent entrer dans ce cadre, de même que les autres délits. Par exmeple les blessures aggravées par le franchissement de ligne blanche et le refus de priorité
Il y a concours d'infractions lorsqu'un individu a commis un ou plusieurs actes différents avant que le premier ait donné lieu à une condamnation définitive. En ce cas, peu importe que ces actes aient été commis quasi-simultanément ou à des moments différents.
Il peut en second lieu y avoir concours d'infractions lorsqu'un individu n'a commis qu'un seul acte si cet acte est visé par plusieurs textes. Il s'agit d'un acte unique qui tombe sous le coup de deux textes différents. Ex: un individu commet une imprudence qui blesse deux personnes ; l'une est atteinte d'une incapacité de plus de trois mois (délit art. 222-19), l'autre d'une incapacité inférieure à trois mois (contravention). Ex: un viol est commis dans un endroit public ; cet acte est visé par le texte qui réprime le viol, mais aussi par celui qui réprime l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui. Si on dit qu'il y a deux infractions, il y aura concours d'infractions.
En principe, il n'y a qu'une seule infraction parce qu'un seul acte a été accompli. On prend en compte l'infraction la plus grave. C'est la solution de principe. La Cour de cassation a dit qu'« un même fait, autrement qualifié, ne peut entraîner une double déclaration de culpabilité[1] ».
Par exception, l'acte unique visé par deux texte différents constitue deux infractions, qui sont des infractions à concours. Certaines infractions se produisent lorsque les deux textes protègent des valeurs différentes. Ex: l'un de texte protège les biens, l'autre l'intégrité physique, ou les personnes.
* Ex: C. cass. 3 mars 1960. Un individu avait lancé une grenade à l'intérieur d'une maison habitée pour tuer quelqu'un. Il avait ce faisant aussi dégradé la maison. Cet acte était visé par le texte incriminant l'assassinat et par le texte incriminant la destruction d'un bien par explosif. La Cour de cassation a estimé qu'il y avait deux infractions différentes parce que les textes protégeaient des valeurs différentes.
* Ex: Crim. 8 mars 1972[2]. Un automobiliste, en violant un stop, commet une infraction au Code de la route et, en blessant un tiers, blesse quelqu'un par imprudence.
En principe donc, 1 = 1, mais quelquefois 1 = 2. Dans la deuxième hypothèse, la doctrine parle de concours idéal d'infractions par opposition au concours réel d'infractions (deux infractions séparées).
OK, ça me donne une meilleure vision des choses. Donc, dans le meilleur des cas pour lui, le tribunal pourrait choisir de ne retenir dque le délit le plus grave, à savoir les blessures involontaires.Shoryu a écrit :En principe, il n'y a qu'une seule infraction parce qu'un seul acte a été accompli. On prend en compte l'infraction la plus grave. C'est la solution de principe. La Cour de cassation a dit qu'« un même fait, autrement qualifié, ne peut entraîner une double déclaration de culpabilité[1] ».
Par exception, l'acte unique visé par deux texte différents constitue deux infractions, qui sont des infractions à concours. Certaines infractions se produisent lorsque les deux textes protègent des valeurs différentes. Ex: l'un de texte protège les biens, l'autre l'intégrité physique, ou les personnes.
* Ex: C. cass. 3 mars 1960. Un individu avait lancé une grenade à l'intérieur d'une maison habitée pour tuer quelqu'un. Il avait ce faisant aussi dégradé la maison. Cet acte était visé par le texte incriminant l'assassinat et par le texte incriminant la destruction d'un bien par explosif. La Cour de cassation a estimé qu'il y avait deux infractions différentes parce que les textes protégeaient des valeurs différentes.
* Ex: Crim. 8 mars 1972[2]. Un automobiliste, en violant un stop, commet une infraction au Code de la route et, en blessant un tiers, blesse quelqu'un par imprudence.
Dans la deuxième hypothèse, la doctrine parle de concours idéal d'infractions par opposition au concours réel d'infractions (deux infractions séparées).
Code pénal - Articles 121-3 a écrit : Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.
Oui, ça me parait bon, à moins que quel'qu'un d'autre aie des choses à ajouter pour vulgariser un peu les choses (c'est vrai que c'est un langage un peu compliqué quand même)Shoryu a écrit :Ben il peut se prendre deux avoines, comme le premier exemple a la fin :
il y d'une part tes blessures, d'autre part ta moto. Mais a priori ce sera a l'appreciation du juge. Techniquement il peut bouffer pas mal, tout comme il peut juste prendre pour le plus gros.
Je pense que pour la premiere partie de tes questions, concernant les infractions on a fait le tour (sinon tu me dis, hein ?)
OK, donc, il s'est rendu responsable dans ce cas d'une mise en danger dans la mesure où le fait d'être titulaire du permis de conduire induit une compétence à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers, le non-respect du code de laroute ayant provoqué l'accident?Shoryu a écrit :On va donc passer à la suite, et pour commencer, la définition de la mise en danger d'autrui. Ca tombe bien, j'ai encore le code pénal sous les yeux
Code pénal - Articles 121-3 a écrit : Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.
En bonus => Annulation = suppression definitive (accompagné de 3 ans sans pouvoir repasser le permis) ; Suspension = suppression temporaire
Voila, je te ferai parvenir mes honoraires dès que possible. (essaye de mentionné au tribunal que t'avais un avocat tiers qui t'a couter des ronds, on s'arrangeraCode pénal - Article 132-7 a écrit :Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les peines d'amende pour contraventions se cumulent entre elles et avec celles encourues ou prononcées pour des crimes ou délits en concours.
)
), il peut avoir droit à la totale de toutes les amendes, avec la peine la plus élevée du lot? 
Tout à fait.VTD a écrit :OK, donc, il s'est rendu responsable dans ce cas d'une mise en danger dans la mesure où le fait d'être titulaire du permis de conduire induit une compétence à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers, le non-respect du code de laroute ayant provoqué l'accident?
Non, la maîtrise du véhicule étant trop abstraite pour l'appliquer à la vie courante, comme tu le dis toi meme : 3s pour stopper, c'est impossible.*VTD a écrit :Une autre question: dans la mesure où je n'ai pas pu éviter le choc, peut-on m'imputer une part de responsabilité dans l'accident pour non-maîtrise du véhicule? (Question purement hypothétique, parce que s'arêter en moins de 3 secondes quand on roule à 70 me parait plus qu'illusoire entre le temps de réaction et la distance de freinage...)
Evidement dans notre cas, l'obstacle est aparu sans crier gare, il était donc imprévisible.Code de la route - Réglementaire - Article R413-17 a écrit : I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard ) ;
6º Dans les virages ;
7º Dans les descentes rapides ;
8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
). Donc je te dirai NON, mais possibilité de oui.Hop là, objection rejetée: comment Mr Toutdroit pouvait-il anticiper le non-respect de la ligne continue de séparation des voies de circulation interdisant d'office à votre client de tourner à gauche ou de franchier cette intersection?Shoryu a écrit :- objection votre honneur ! Mon client étant à une intersection, Monsieur Toutdroit aurait pu anticiper son avancemenr précoce sur la voie qu'il empruntait et donc réduire sa vitesse en conséquence.
Non je n'y crois pas trop, mais il y a des mecs tordus sur Terre (regarde moi
Dans la pratique, je suppose que si on te met ca sur le dos, ca va etre bataille d'expert pour prouver ou non si tu avais la distance necessaire pour t'arreter etc.
)Oui, on attend les avis des deux experts en la matière... Et encore, j'ai pas mentionné les questions au sujet de l'assuranceShoryu a écrit :Très bien Monsieur le Président, je me rassois. lol
Voila, reste plus qu'a attendre la validation de mes betises nocturnes par notre gendarme à nous (gthn) et Ray69.
Si tu veux savoir plein trucs n'hésite pas, je peux rester plonger dans des codes pendant des plombes (si je sais ce que je cherche, parce qu'en lecture du soir, c'est assez chiant comme romans
Du coup, on a le droit !!Article 434-25 du code pénal a écrit : Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.
[...]
Moi perso, je trouve ça sympa. D'ailleurs, je l'ai déjà imprimé pour le mettre au dessus de mon bureau !Shoryu a écrit :Bah tiens, en parlant du CT sur un autre post, si on met ceci sur sa moto
En cas de contrôle, comment ca se passe ?
En fouillant un peu, je n'ai trouver que les articles 418-1 à 419-9du code de la route, mais ça ne concerne que publicités et enseignes.
Donc ?
Non l'article que tu évoques pose le probléme de la discussion publique et discreditive d'une décision de justice. Sauf s'il s'agit par exemple de discussion de jurisprudence.Shoryu a écrit :Ah, est-ce que ca peut s'appliquer a ce cas ?
Du coup, on a le droit !!Article 434-25 du code pénal a écrit : Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.
[...]
Voici le seul cas ou tu es autorisé a dépasser par la droitePapy125 a écrit :Le lieu: Voie rapide, 2 x 2 voies
Accés: Une voie supplémentaire en côte, réservée aux véhicules lents.
Ma question: Si je reste sur cette voie de droite réservée aux véhicules lents, puis-je quand même dépassé des véhicules se trouvant à ma gauche, sur la voie du millieu.
Perso(sans aucune réference) je dirais Non cr il s'agit de doubler par la droite mais lors de bouchon oui car toutes les voies sont occupéesPapy125 a écrit :Le lieu: Voie rapide, 2 x 2 voies
Accés: Une voie supplémentaire en côte, réservée aux véhicules lents.
Ma question: Si je reste sur cette voie de droite réservée aux véhicules lents, puis-je quand même dépassé des véhicules se trouvant à ma gauche, sur la voie du millieu.
A gauche toujours a gauche.Shoryu a écrit :et sur une 2x3 voies, quand il n'y a qu'un abruti qui roule sur la voie du milieu parce qu'il n'a pas compris qu'en France on roule à droite, on peut le doubler à droite ou on fait un écart de deux voies pour le doubler a gauche ?
Je veux juste rajouter que cette voie est réservée aux véhicules ne dépassant pas 60km/h. Alors ta Vara est bien poussive si tu es obligé de l'emprunterPapy125 a écrit :Le lieu: Voie rapide, 2 x 2 voies
Accés: Une voie supplémentaire en côte, réservée aux véhicules lents.
Ma question: Si je reste sur cette voie de droite réservée aux véhicules lents, puis-je quand même dépassé des véhicules se trouvant à ma gauche, sur la voie du millieu.
C'est pas vraiment pour ça. Mais j'ai remarqué que pas mal de voitures restent sur la file du milieu et ne montent pas vite. Avec la Vara j'arrive sur le plateau aux environs de 100km/h.janus16 a écrit :Je veux juste rajouter que cette voie est réservée aux véhicules ne dépassant pas 60km/h. Alors ta Vara est bien poussive si tu es obligé de l'emprunterPapy125 a écrit :Le lieu: Voie rapide, 2 x 2 voies
Accés: Une voie supplémentaire en côte, réservée aux véhicules lents.
Ma question: Si je reste sur cette voie de droite réservée aux véhicules lents, puis-je quand même dépassé des véhicules se trouvant à ma gauche, sur la voie du millieu.
Ininterrompues les filesShoryu a écrit :Ouais mais tu disais deux ou trois post plus haut :
Donc je le dépasse pas vraiment, je vais plus vite que lui sur ma voie de droite c'est tout !?le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement
Bon..... entre deux maux il faut choisir le moindre.Batoum a écrit :Je réitère cette question posée le 19 novembre dernier.
Dans mon trajet quotidien, il y a des portions de route avec des pistes cyclables. La plupart des deux roues motorisés-et meme des BAR- les empruntent (moi itou) pour éviter de remonter les files de caisses et de chevaucher les lignes blanches.
D'où cette question existentielle: Quelle sera la sanction la moins douloureuse, vu que dans les deux cas on est en infraction?
Motocyclette sans aucun doute.Batoum a écrit :Je viens de lire ça:
Depuis le 1er mars 2007:
Place des conducteurs sur la voie publique:
Là où la vitesse est limitée à 50 km par heure ou moins, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de classe B peuvent emprunter, dans les mêmes circonstances, la piste cyclable indiquée par le signal D7 ou par les marques routières, à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers qui s’y trouvent.
Lorsqu’une vitesse supérieure est en vigueur, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de classe B doivent emprunter, dans les mêmes circonstances, la piste cyclable indiquée par le signal D7 ou par les marques routières telles que visées à l’article 74, lorsqu’elle est présente et praticable.
Toutefois :
- si la piste cyclable est signalée conformément à l’article 69.4.2°, ils doivent l’emprunter ;
- si la piste cyclable est signalée conformément à l’article 69.4.3°, ils ne peuvent pas l’emprunter.
Le motocycliste circulant sur une chaussée divisée en bandes de circulation peut se tenir sur toute la largeur de la bande de circulation qu’il occupe.
Et je me demande si une 125 (donc un vara 125) est considérée comme un cyclomoteur ou une motocyclette.
