Une fois n'est pas coutume, j'ai une question sérieuse au sujet de mon accident de novembre. Ca va peut-être vous paraitre bizarre, mais je me demandais ce que risque l'autre conducteur dans mon cas. J'ai trouvé un tas d'infos là-dessus sur internet, mais il me semblait intéressantde faire un rcapitulatif sur ce qu'on risque si on provoque un accident, et je voulais avoir quelques éclaircissements.
Je précise tout de suite que ce n'est pas dans le but de m'acharner sur l'autre gars, ce sont juste des questions que je me pose, c'est tout. C'est à titre informatif. J'ai demandé à l'avocat de la boîte pour laquelle je bosse de gérer le dossier pour moi, donc c'est lui qui gérera tout ça pour moi de toute façon.
Bref, dans mon cas, l'autre conducteur est arrivé de ma gauche, j'étais sur une route prioritaire, et il y avait une ligne blanche continue de séparation des voies de circulation. Je me demandais quelles infractions peuvent être retenues contre lui. J'en vois plusieurs:
-Refus de priorité: passible de 4 points en moins sur le permis, 135€ d'amende, 3 ans de suspension de permis
Quelle est la définition d'un refus de priorité?
-Franchissement de ligne continue: 3 points, 135€ et 3 ans de suspension
Là, c'est bon, j'ai tout compris
Ces infractions sont-elles cumulables, et les peines également?
Au-delà de ces infractions, il y a aussi des éléments qui relèvent du délit, et seront jugés par le tribunal (d'où la nécessité d'un avocat...)
-Mise en danger d’autrui: aucun point, un an de prison, 15.000€ d'amende, 5 ans de suspension (Annulation 5 ans)
Qu'entend-on par mise en danger? Quelle est la distinction entre suspension et annulation?
-Blessures involontaires avec interruption totale de travail de 3 mois ou moins par conducteur de véhicule: 6 points, 2ans de prison, 30.000€ d'amende, , 5 ans de suspension (Annulation 5 ans)
Là, on est en plein dedans je pense. Pour le moment en tout cas, puisque je ne sais pas encore quand je vais pouvoir reprendre le travail.
Il y a plusieurs niveaux selon la durée de l'ITT, mais aussi selon qu'il y aie ou non des circonstances aggravantes. D'où ma question:
Qu'entend la juridiction par "circonstances aggravantes"?
De la même manière que pour les infractions, les délits se cumulent-ils?
Pour plus de détails, j'ai trouvé ces infos ici:
-pour les délits routiers -
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IM ... s_2007.pdf
- pour les infractions -
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IM ... s_2007.pdf
Je le répéte, ce n'est pas de l'acharnement, c'est juste pour savoir. Je ne veux pas lancer de polémique ici.
Mi ch'ti, mi Picard, et élevé en Bretagne... En attendant la suite!
[url=http://baladesamoto.canalblog.com/]Mon blog
[img]http://storage.canalblog.com/58/42/425268/29680312.gif[/img][/url]