Verbalisé mais peut-être pas judiciable?

VTD · Message par **VTD** » 28 avr. 2009, 12:10

J'en reviens pas, j'ai eu mon avocat au téléphone hier soir et il m'a annoncé qu'au vu des délais que prend la consolidation, il existait un risque que le parquet d'Aix-en-Provence classe le dossier sans suite...

Le gars qui m'a coupé la route s'en sortirai alors sans sanction légale autre que la verbalisation dont il a fait l'objet le jour de l'accident... (4 points et 90€...

)

:suspect:

Elle est belle la justice... En plus, si le parquet prend cette décision, faire appel risque de prendre très longtemps...

J'suis dégouté par notre système judiciaire...

A titre d'exemple, la même chose vient de se produire pour une de ses clientes qui a perdu un bras (tout de même) après avoir été percutée par un autocar. Le conducteur du car (100% responsable) s'en est sorti avec la perte de 4 points et 500€ d'amende...

C'est dingue de voir des choses pareilles! Ca me donne envie de hurler!

C'était mon coup de gueule du jour, celui qui me donne envie d'aller acheter une barre à mine pour me faire justice moi-même en lui pétant une guibolle à mon tour (même si je ne le ferai pas, suis pas fou non plus...

)

Bref, je suis en train de me renseigner pour savoir où ça en est et voir quels sont les éventuels recours possibles... Comme si j'avais que ça à faire entre deux séances de rééducation...

Morale de l'histoire: si un jour vous deviez percuter un autre conducteur, faites le du côté d'Aix en Provence pour vous en sortir à bon compte...

Par contre, si un jour vous aviez malheureusement un accident, arrangez-vous pour éviter que ce soit dans le coin... Vous seriez victimes plusieurs fois: lors du choc, lors du traitement de votre dossier, et lorsque la justice prendrait en compte votre plainte...

Shoryu · Message par **Shoryu** » 28 avr. 2009, 12:22

VTD a écrit :celui qui me donne envie d'aller acheter une barre à mine pour me faire justice moi-même en lui pétant une guibolle à mon tour (même si je ne le ferai pas, suis pas fou non plus... )

Tu veux que j'm'en charge ???

Ca me révolte d'entendre des conneries pareilles.

Mais j'ai pas compris pourquoi il ne risque rien (ou pas grand chose) exactement ?

VTD · Message par **VTD** » 28 avr. 2009, 12:26

Shoryu a écrit :Ca me révolte d'entendre des conneries pareilles.

Mais j'ai pas compris pourquoi il ne risque rien (ou pas grand chose) exactement ?

Pour la simple raison que le dossier prend du temps vu que je suis toujours pas "consolidé"...

Donc en gros, plus tu prends cher dans un accident, plus ça prend longtemps à soigner, et moins le conducteur en face risque de se faire taper sur les doigts...

ecuador · Message par **ecuador** » 28 avr. 2009, 12:48

ça c'est de la bonne connerie BORD_L !

JPG · Message par **JPG** » 28 avr. 2009, 13:09

un avocat serait plus à même de répondre, mais rien que l'ITT ouvre le champ à diverses sanctions maximales.

A rapprocher de ton cas

http://www.automobileclub.org/site/juri ... ctions.php

VTD · Message par **VTD** » 28 avr. 2009, 13:32

JPG a écrit :un avocat serait plus à même de répondre, mais rien que l'ITT ouvre le champ à diverses sanctions maximales.

Justement, c'est mon avocat qui m'en a parlé hier, en me précisant que les recours possibles sont soit d'attaquer directement le conducteur (en lieu et place du procureur) soit d'exercer un recours devant un juge, mais dans les deux cas, ce sera à moi de supporter la charge des procédures, frais qui mpe seront remboursés s'il est condamné, mais sinon c'est totalement à mes frais et je risque même d'être verbalisé si le tribunal déclare un non lieu...

J'en reviens pas...

D'après ton tableau, il peut être poursuivi pour: Accident corporel avec blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure 3 mois avec deux circonstances aggravantes (ou plus)

Les circonstances aggravantes étant:
-Refus de priorité (je venais de la droite)
-Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
-Franchissement de ligne continue

Quand même... Quand on pense qu'au final il risque de s'en sortir avec une sanction à peine supérieure à un simple refus de priorité sans conséquence grave...

Message par **ladaou** » 28 avr. 2009, 13:37

Je me trompe peut-être, mais là, il s'agit de la partie pénale de ton dossier ? j'espère malgré tout qu'il prendra le maximum, après, il reste la partie civile, et c'est là que ce joue les dommages/intérets, et là faut pas trop laisser les assurances s'arranger entre elles (sinon tu auras peanuts, car ils s'en tiennent généralement au baremes), mais jouer au maximum la carte judiciaire ou il y a plus de chances d'obtenir plus, mais en tout cas, pas moins que les barêmes d'assurance. celà dit, parles en avec ton avocat, il est plus à même (et surtout plus compétent) pour te renseigner.

bon je dis peut-être une connerie, donc tout ça est à vérifier.

indy91700 · Message par **indy91700** » 28 avr. 2009, 13:42

Une protection juridique (genre GMF) ne peut-elle pas prendre en charge tes frais d'avocat en cas de poursuite ?

http://service-public.fr/actualites/004 ... tor=RSS-78

VTD · Message par **VTD** » 28 avr. 2009, 13:47

Mon assurance me couvre juridiquement, mais principalement pour le civil (entre assurances comme le disait Ladaou).

En gros, ça n'impactera pas mon dédommagement auprès de l'assurance (enfin, normalement), mais ça veut juste dire qu'il s'en sortira avec juste un malus à son assurance, sans encourir d'autre sanction que le PV de l'accident...

Pour ce qui est du dédommagement auprès de l'assurance, c'est mon avocat qui s'en charge et qui m'a orienté vers un médecin expert en plus de l'expert de l'assurance proprement dit... On verra bien ce qui en sortira.

Ce qui me dégoute, c'est qu'il s'en sortira sans véritable sanction. Même si je ne souhaite pas le voir en prison, c'est plus pour le principe de le voir s'en sortir avec une simple tape sur les doigts qui m'énerve.

indy91700 · Message par **indy91700** » 28 avr. 2009, 13:55

Va voir ce site ... Ils pourront peut-être te conseiller ... Moi ils m'ont permis de me sortir d'une très grosse galère il y a quelques années !

http://have-it.com/denonciation/pages/a ... ertise.htm

VTD · Message par **VTD** » 28 avr. 2009, 14:25

Merci Indy, mais côté assurance pour le moment j'ai pas encore ce souci là. C'est plutôt le judiciaire qui pose problème: procès ou pas procès, c'est le parquet qui décide.

indy91700 · Message par **indy91700** » 28 avr. 2009, 14:42

Il faut que tu sois indemnisé par ton assurance à juste titre ... Tu a subi un préjudice morale et physique tout de même ! Pour le judiciaire j'y connais pas grand chose dans cette grande spirale infernale qu'est la justice française ... En matière d'accident de la route ... Tu peux intenter la vie d'une personne avec une voiture ... Avec une arme à feu également ... Et pourtant la justice ne rendra pas la même sentence, sachant qu'elle sera beaucoup moins indulgente pour la deuxième ... Allez comprendre !

wolfheart · Message par **wolfheart** » 28 avr. 2009, 14:46

VTD a écrit :mais sinon c'est totalement à mes frais et je risque même d'être verbalisé si le tribunal déclare un non lieu...

ton avocat, t'es sûr de lui ??? C'est juste n'importe quoi ça ! En théorie, un plaignant peut être sanctionné par un tribunal pour procédure abusive, mais c'est vraiment rare vu que c'est une mesure qui vise simplement à dissuader les gens de saisir la justice de manière abusive. Dans ton cas, la procédure n'aurait rien d'abusif.
Je ne ma rappelle plus un truc dans ton histoire : tu as personnellement porté plainte ou non ? Apparemment non vu que c'est le parquet qui poursuit... Alors effectivement le parquet peut décider unilatéralement de classer, mais c'est ton droit le plus strict de poursuivre personnellement le gars ! Ca n'a rien d'abusif ! Par contre, oui, ça peut prendre longtemps !
Renseigne toi vers une association d'aide aux victimes, ils pourront te conseiller aussi.
Quant au non-lieu, le tribunal prononce un non-lieu si le dossier ne permet pas de juger (pièces insuffisantes, vice de procédure, de forme), qui l'empêche de statuer sur la culpabilité du gars. Mais dans une affaire claire comme de l'eau de roche (me semble-t-il) ton avocat est vraiment un branque s'il n'arrive pas à faire reconnaitre la culpabilité de l'autre gars !!!

VTD · Message par **VTD** » 28 avr. 2009, 14:49

Tout à faut d'accord avec toi . D'ailleurs, c'est une des premières choses que m'a apprise ma monitrice d'auto-école: une voiture peut être aussi dangereuse qu'une arme puisqu'on peut prendre une vie avec.

Maintenant, pour l'indemnisation de l'assurance, ça se fera une fois que j'aurai été déclaré "consolidé", c'est à dire après la rééducation, quand les éventuelles séquelles pourront être établies définitivement. C'est là que tous les postes de préjudice pourront être évalués. Pour le moment, je vais avoir une seconde expertise médicale en juin, mais elle ne sera pas définitive. J'en ai encore pour un bon bout de temps avec la rééducation et les soins.

Une chose de sûre: je garderai la plaque et les vis dans la jambe. Ca va être drôle quand je devrai prendre l'avion pour le boulot... A moins que je demande à mon patron de faire mes trajets en train et en bateau (honnêtement, pour partir aux USA par exemple, je suis partant

)

indy91700 · Message par **indy91700** » 28 avr. 2009, 14:56

Je te souhaite bonne chance dans ta rééducation (qui semble être en très bonne voie de guérison) et beaucoup de courage pour la suite ...Tu m'as l'air d'être quelqu'un de combatif ...

Vara Breizh · Message par **Vara Breizh** » 28 avr. 2009, 15:14

Parce que vous y avez déja cru, vous, à la justice?
Et encore, ne nous plaignons pas! Dans ce pays, on tend vers la démocratie..(J'ai bien dit: on tend...). Alors imaginons ailleurs...

La justice? C'est une toile d'araignée. Elle prend les petites mouches! Mais les grosses, elles passent à travers!

Potrz · Message par **Potrz** » 28 avr. 2009, 15:39

Vara Breizh a écrit : La justice? C'est une toile d'araignée. Elle prend les petites mouches! Mais les grosses, elles passent à travers!

joli formule !

JPG · Message par **JPG** » 28 avr. 2009, 17:23

Merci à Wolf qui me permet de me rassurer quant à ce souci qui me taraudait!

soit ton avocat est un jobard, soit un menteur!

mcll13 · Message par **mcll13** » 28 avr. 2009, 18:10

T'as l'adresse de ce trou du cul ????

VTD · Message par **VTD** » 28 avr. 2009, 22:25

wolfheart a écrit :En théorie, un plaignant peut être sanctionné par un tribunal pour procédure abusive, mais c'est vraiment rare vu que c'est une mesure qui vise simplement à dissuader les gens de saisir la justice de manière abusive. Dans ton cas, la procédure n'aurait rien d'abusif.
Je ne ma rappelle plus un truc dans ton histoire : tu as personnellement porté plainte ou non ?

Oui, je me suis porté partie civile lors de mon audition au commissariat, mais j'attends une seconde convocation qui n'arrive pas malgré plusieurs relances de ma part.

Enfin bon, pour le moment, ce n'est pas sûr, mais il semble que le parquet d'Aix en Provence soit en train de faire un peu le ménage de ses dossiers en retard en classant certains dossiers.

Pour ce qui est du dossier, y a pas plus clair sur le plan des responsabilités. Ce qui ne l'est pas, c'est les conséquences possibles pour le moment. Il faut que j'attende la consolidation.

J'en saurai plus en juin: je redescend sur Marseille pour essayer de reprendre le boulot (si la médecine du travail est d'accord) et j'en profiterai pour aller directement au commissariat pour ma seconde audition.

Enfin bon, le moral en a pris un petit coup, mais je me relèverai, c'est pas la première mauvaise nouvelle depuis mon accident.

Merci à tous pour vos conseils en tout cas

mcll13 a écrit :T'as l'adresse de ce trou du cul ????

Non Michel, pas taper les gens on a dit (mais merci pour l'intention

)