FLOLESURFER a écrit :Je sais mais je veux pas jouer car pour info si tu ne déclares pas le conducteur tu est pénalement propriétaire de ton véhicule et t'expose à une amende devant le tribunal pouvant s'élever à 750 euros....
Biensur on ne peut pas te retirer les points mais je veux pas payer de surramende alors je paye 90 et prend mes 2 points dans ma tête.....

Légalement aussi, ta voiture peut appartenir à un enfant de 2 ans... aura t-il une amende de 750 € pr autant ?
J'aimerais bien savoir sur quelle article ils se basent pour mettre une amende de 750€... A ma connaissance, il n'y a aucune obligation de déclarer le conducteur, c juste fortement conseillé !
Je doute de l'existence d'un tel article, car ça favoriserait indirectement la délation par une prime de 750€ en quelque sorte par rapport à celui qui ne dit rien !
Excepté la fausse déclaration qui elle est punie d'une amende, mais de 1500€, je vois pas !!