Bon, je l'ai aps lu en entier, mais c'a m'a l'air assez bien ficelé...
Par contre les lois ayant tendance a changer rapidement, c'est p'tet plus a jour...
En tout cas, ca donne une base de réflexion, et, et si ca peut vous économiser des roros et des points sur le papier rose...
C'est donc ICI que ca se passe
anti-piége a c*n
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toujours tout savoir toi et toujours rien payermarco75 a écrit :Quelle est la source du document ? Qui l'édite ? etc. etc.Shrek a écrit :Bon, je l'ai aps lu en entier, mais c'a m'a l'air assez bien ficelé...
Par contre les lois ayant tendance a changer rapidement, c'est p'tet plus a jour...
En tout cas, ca donne une base de réflexion, et, et si ca peut vous économiser des roros et des points sur le papier rose...
C'est donc ICI que ca se passe![]()
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tu as raisons rien ne vaut un bon "cadrage débordement " pour le reste je vous laisse fairemarco75 a écrit :Avant de s'embarquer une nouvelle fois dans une discussion certes intéressante mais pas toujours étayée, il est bon de connaître les sources...ça cadre dès le départ les chosesdid31 a écrit :toujours tout savoir toi et toujours rien payermarco75 a écrit : Quelle est la source du document ? Qui l'édite ? etc. etc.![]()
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Sur les articles du code de la route sans doute, par contre sur les vices de procédure j'en suis moins sur...
Le code de procédure pénale évoluant netement moins il doit y avoir quand même un certain nombre de choses qui doivent etre exploitables...
A vérifier sur légifrance quand même...
Le code de procédure pénale évoluant netement moins il doit y avoir quand même un certain nombre de choses qui doivent etre exploitables...
A vérifier sur légifrance quand même...
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