mais sache que la roue tourne ...tourne
positive !!Ecoeuré...
Modérateur : Groupe modérateurs
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cheguevara
- Messages : 435
- Inscription : 07 déc. 2004, 10:55
là c'est clair qu'il cherchait quelque chose pour se separer de toi et dès qu'il ont pu il en ont profitè.je connais pas le domaine ou tu travailles mais pour tous salariès il y a les prud'homme pour regler ce genre de litige.bon courage a toi.
Un bon frein vaut mieux que deux sparadraps
[img]http://img110.imageshack.us/img110/4360/anim295bp0.gif[/img]
[img]http://img110.imageshack.us/img110/4360/anim295bp0.gif[/img]
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Invité
salut monolythe, je suis sonné par ce que je viens de lire.
ils n'ont tout simplement pas le droit, du fait qu'ils ont accedé a des informations personnelles et confidentielles sans t'en avertir avant.
la surveillance des echanges informatiques privés , meme sur le lieu de travail est interdit par la loi informatique et liberté. s'il n'est fait aucune mention de celle ci par voie de note de service ou de tout autre texte reglementaire.
surveille bien les motifs de licenciements qui te seront opposes et saisis dessuite le CNIL et les prudhommes .
le fait que ces vidéos aient deja eté diffusées en public sont bien la preuve qu'il s'agit d'un licenciement abusif pour un faux motif.
je te souhaite bon courage et surtout, que tes CV te ramenent un nouvel emploi rapidement
ils n'ont tout simplement pas le droit, du fait qu'ils ont accedé a des informations personnelles et confidentielles sans t'en avertir avant.
la surveillance des echanges informatiques privés , meme sur le lieu de travail est interdit par la loi informatique et liberté. s'il n'est fait aucune mention de celle ci par voie de note de service ou de tout autre texte reglementaire.
surveille bien les motifs de licenciements qui te seront opposes et saisis dessuite le CNIL et les prudhommes .
le fait que ces vidéos aient deja eté diffusées en public sont bien la preuve qu'il s'agit d'un licenciement abusif pour un faux motif.
je te souhaite bon courage et surtout, que tes CV te ramenent un nouvel emploi rapidement
Salut monolythe,
Bad niouze. Ceci dit, tu devrais pourtant pouvoir t'en tirer.
Si tu as les éléments prouvant que ces films ont effectivement été diffusés, et qui plus est diffusés sur un lieu public, tu les tiens par les coucougnettes. Dans ce cas, tu attends l'entretien, et surtout pendant celui ci tu dis simplement que tu contestes ce qui t'es reproché, et rien de plus.
Il faut savoir que le licenciement pour faute lourde implique une intention de nuire a la société. Le fait d'utiliser une création de la société, peut constituer eventuelement une faute grave, mais n'implique pas la volonté de nuire a la boite.
Rien que cela rend la précédure caduque car les faits qui te sont reprochés ne correspondent pas a la procédure.
Donc dès que tu as ta letre de licenciement, tu les colles aux prudhommes pour licenciement abusif. Là tu demandes 2 choses : Un dédomagement pour le préjudice subi par un licenciement abusif, et l'annulation de celui ci, et donc ta réintégration dans le staff de la boite, et le versement de tes salaires du jour de ton 'licenciement' au jour de la décision du juge.
Comme ca apres, si ils veulent te re virer, ils devront négocier, sinon, tu peux les ré attaquer pour harcelement... bref, c'est le bon plan.
D'autre part, autre élément a prendre en compte, et qui a été évoqué, et pas seulement si tu as transmis les informations par mail, mais aussi par un formulaire, ou tout autre moyen d'envoi de message, là tu peux en plus déposer une plainte au pénal pour violation du secret de la correspondance.
En effet, on considère en effet qu'il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes physiques ou morales déterminées ou individualisées. (définition donnée par la circulaire relative aux services télématiques du 17 février 1988).
Donc si tu as poussés ces fichiers sur un serveur privé, ils étaient destinés a des utilisateurs 'déterminés' (par ex les membres d'un forum) ils entrent dans le cadre de la correspondance.
Et dans ce cas là, l'article 226-15 du code penal est clair : "(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
De toutes facons, vois quand même un avocat, mais tu devrais pouvoir en retirer quelquechose...
Bad niouze. Ceci dit, tu devrais pourtant pouvoir t'en tirer.
Si tu as les éléments prouvant que ces films ont effectivement été diffusés, et qui plus est diffusés sur un lieu public, tu les tiens par les coucougnettes. Dans ce cas, tu attends l'entretien, et surtout pendant celui ci tu dis simplement que tu contestes ce qui t'es reproché, et rien de plus.
Il faut savoir que le licenciement pour faute lourde implique une intention de nuire a la société. Le fait d'utiliser une création de la société, peut constituer eventuelement une faute grave, mais n'implique pas la volonté de nuire a la boite.
Rien que cela rend la précédure caduque car les faits qui te sont reprochés ne correspondent pas a la procédure.
Donc dès que tu as ta letre de licenciement, tu les colles aux prudhommes pour licenciement abusif. Là tu demandes 2 choses : Un dédomagement pour le préjudice subi par un licenciement abusif, et l'annulation de celui ci, et donc ta réintégration dans le staff de la boite, et le versement de tes salaires du jour de ton 'licenciement' au jour de la décision du juge.
Comme ca apres, si ils veulent te re virer, ils devront négocier, sinon, tu peux les ré attaquer pour harcelement... bref, c'est le bon plan.
D'autre part, autre élément a prendre en compte, et qui a été évoqué, et pas seulement si tu as transmis les informations par mail, mais aussi par un formulaire, ou tout autre moyen d'envoi de message, là tu peux en plus déposer une plainte au pénal pour violation du secret de la correspondance.
En effet, on considère en effet qu'il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes physiques ou morales déterminées ou individualisées. (définition donnée par la circulaire relative aux services télématiques du 17 février 1988).
Donc si tu as poussés ces fichiers sur un serveur privé, ils étaient destinés a des utilisateurs 'déterminés' (par ex les membres d'un forum) ils entrent dans le cadre de la correspondance.
Et dans ce cas là, l'article 226-15 du code penal est clair : "(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
De toutes facons, vois quand même un avocat, mais tu devrais pouvoir en retirer quelquechose...
Si vis pacem para bellum (Vegece in [i]Les institutions militaires[/i], IVeme siecle)
Mon poid en binouze, ca va p'tet faire beaucoup, surtout si je dois descendre ca en une fois, mais une mousse a l'occaze, pkoi pas...Monolythe a écrit :Shrek : je te dois ton poids en binouze!!!
Je ne m'etais pas interressé à ce point, seulement à la propriété intellectuelle qui m'assure, en tant que créateur, de droits inprescriptibles et primant le contrat de travail. (j'ai les textes et les jurisprudences à ce sujet...)
Je vais creuser un peu ca aussi.
Je ne suis pas juriste, mais j'adore le droit. A une époque en livres de chevet, je me suis farci le code pénal, le code de procédure pénale, et celui des tabacs armes et alcools.
Du coup j'ai quelques restes, mais ca demande quand mêem a être confirmé par un professionel.
En tout cas, et ca c'est un pro qui me l'avait indiqué, demande l'annulation du licenciement et ta réintégration. Ca permet de demander quand même un dédomagement pour le préjudice du licenciement sans cause, mais surtout, comme effectivement la procédure dure environ 2 ans si ils vont jusqu'en appel (ce qui est souvent le cas) ca permet de récupérer 2 ans de salaire d'un coup.
Et ensuite comme tu fais a nouveau partie de la boite, pour te virer, ba pas le choix, il faut qu'ils passent une transaction, et donc qu'ils t'arrosent a nouveau.
L'est pas belle la vie ?
Le pb, c'est que c'est pas sur que tu obtienne cela, dans la mesure ou tu as manifesté une intention de quitter la société... ceci dit, tu peux aussi pretendre que tu voulais savoir ce que tu valais sur le marché, histoire de négocier une augmentation... bref, vois avec un avocat.
Si vis pacem para bellum (Vegece in [i]Les institutions militaires[/i], IVeme siecle)
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gdr
ceci n'est objectivé que par les mails interceptés.Shrek a écrit :Mon poid en binouze, ca va p'tet faire beaucoup, surtout si je dois descendre ca en une fois, mais une mousse a l'occaze, pkoi pas...Monolythe a écrit :Shrek : je te dois ton poids en binouze!!!
Je ne m'etais pas interressé à ce point, seulement à la propriété intellectuelle qui m'assure, en tant que créateur, de droits inprescriptibles et primant le contrat de travail. (j'ai les textes et les jurisprudences à ce sujet...)
Je vais creuser un peu ca aussi.
Je ne suis pas juriste, mais j'adore le droit. A une époque en livres de chevet, je me suis farci le code pénal, le code de procédure pénale, et celui des tabacs armes et alcools.
Du coup j'ai quelques restes, mais ca demande quand mêem a être confirmé par un professionel.
En tout cas, et ca c'est un pro qui me l'avait indiqué, demande l'annulation du licenciement et ta réintégration. Ca permet de demander quand même un dédomagement pour le préjudice du licenciement sans cause, mais surtout, comme effectivement la procédure dure environ 2 ans si ils vont jusqu'en appel (ce qui est souvent le cas) ca permet de récupérer 2 ans de salaire d'un coup.
Et ensuite comme tu fais a nouveau partie de la boite, pour te virer, ba pas le choix, il faut qu'ils passent une transaction, et donc qu'ils t'arrosent a nouveau.
L'est pas belle la vie ?
Le pb, c'est que c'est pas sur que tu obtienne cela, dans la mesure ou tu as manifesté une intention de quitter la société... ceci dit, tu peux aussi pretendre que tu voulais savoir ce que tu valais sur le marché, histoire de négocier une augmentation... bref, vois avec un avocat.
et des informations obtenues illegalement sont caduques au regard de la loi.
un peu comme si un detective privé installe chez toi des cameras vidéo, ceci ne peut etre produit devant un tribunal, meme si les images rapportées sont réelles.
le fait d'evoquer ces documents dans la procedure place la société dans une situation illegale manifeste et attaquable .
si monolythe n'a adressé a sa boite aucun document permettant d'argumenter cette volonté de partir, ce fait n'existe pas
les ecoutes telephoniques ou tout autre moyen de surveillance rapprochée doit faire l'objet d'une requete aupres du procureur et son champ d'application est limité aux recherches de preuves dans des affaires criminelles ou terroristes.
et monolythe n'est pas un terroriste (enfin, je crois)
moralité: il faut absolument nier ce fait et exiger que les echanges entre la société et toi soient toutes ecrites.
ta société se mettra toute seule en mauvaise posture.
Salut Monolythe,Shrek a écrit :Salut monolythe,
Bad niouze. Ceci dit, tu devrais pourtant pouvoir t'en tirer.
Si tu as les éléments prouvant que ces films ont effectivement été diffusés, et qui plus est diffusés sur un lieu public, tu les tiens par les coucougnettes. Dans ce cas, tu attends l'entretien, et surtout pendant celui ci tu dis simplement que tu contestes ce qui t'es reproché, et rien de plus.
Il faut savoir que le licenciement pour faute lourde implique une intention de nuire a la société. Le fait d'utiliser une création de la société, peut constituer eventuelement une faute grave, mais n'implique pas la volonté de nuire a la boite.
Rien que cela rend la précédure caduque car les faits qui te sont reprochés ne correspondent pas a la procédure.
Donc dès que tu as ta letre de licenciement, tu les colles aux prudhommes pour licenciement abusif. Là tu demandes 2 choses : Un dédomagement pour le préjudice subi par un licenciement abusif, et l'annulation de celui ci, et donc ta réintégration dans le staff de la boite, et le versement de tes salaires du jour de ton 'licenciement' au jour de la décision du juge.
Comme ca apres, si ils veulent te re virer, ils devront négocier, sinon, tu peux les ré attaquer pour harcelement... bref, c'est le bon plan.
D'autre part, autre élément a prendre en compte, et qui a été évoqué, et pas seulement si tu as transmis les informations par mail, mais aussi par un formulaire, ou tout autre moyen d'envoi de message, là tu peux en plus déposer une plainte au pénal pour violation du secret de la correspondance.
En effet, on considère en effet qu'il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes physiques ou morales déterminées ou individualisées. (définition donnée par la circulaire relative aux services télématiques du 17 février 1988).
Donc si tu as poussés ces fichiers sur un serveur privé, ils étaient destinés a des utilisateurs 'déterminés' (par ex les membres d'un forum) ils entrent dans le cadre de la correspondance.
Et dans ce cas là, l'article 226-15 du code penal est clair : "(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
De toutes facons, vois quand même un avocat, mais tu devrais pouvoir en retirer quelquechose...
Je te conseille aussi de te rapprocher des délégués du personnel de ta boite (s'il y en a) et de consulter les sites internet des differents syndicats car ils sont vraiment au fait de la jusrisprudence dans ce domaine. N'hesite donc pas à les contacter pour avoir des conseils.
Il ne faut pas non plus négliger l'inspection du travail dans ce domaine ils ont une cellule qui traite de ces problèmes. Le sujet est sensible actuellement.
Quoi qu'il en soit recherche des contacts pour t'aider dans ce domaine et préparer au mieux ta defense. Ta boite n'a aucun intérêt d'aller au clash et la negociation devrait te permettre de recuperer des indemnités conséquentes.
Bon courage et tiens nous aui courant
@+
Serval
"La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage." (Sacha Boudjema) [img]http://img4.imageshack.us/img4/9826/iconsms4qw5lb1fp.gif[/img]
Vu la methode lamentable employée il vaut mieux négocier un départ ...jackfr a écrit :bon courage pour tes démarches !
Par contre, même s'ils te réintègrent, ça va pas être rigolo de bosser encore avec eux
"La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage." (Sacha Boudjema) [img]http://img4.imageshack.us/img4/9826/iconsms4qw5lb1fp.gif[/img]
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did31
- Messages : 10375
- Inscription : 01 mai 2005, 07:25
- Localisation : le lauragais (30km/ EST toulouse)
- Contact :
un gros "[zut]" pour ton combat!!
mais vu la situation je pense fortement que tes droits devraient te permettre de gagner quelques roros!!
et pour finir c'est dans des situations comme celle-çi que l'on voit que les forumistes sont des gens biens et qu'ils n'ont pas que des doigts pour taper sur un clavier, mais aussi du coeur
@+ did
mais vu la situation je pense fortement que tes droits devraient te permettre de gagner quelques roros!!
et pour finir c'est dans des situations comme celle-çi que l'on voit que les forumistes sont des gens biens et qu'ils n'ont pas que des doigts pour taper sur un clavier, mais aussi du coeur
@+ did
Bonne nouvelles pour toi !
2 remarques :
- Quelle est ton ancienneté dans la boite ? car tu peux à mon avis negocier plus que ton préavis en indemnités...
- C'est peut être une manière peu orthodoxe pour te faire flipper et accepter plus facilement un compromis. N'ayant rien à perdre je te conseille de revenir à la charge pour obtenir plus
Rapproche toi de personnes competente dans le domaine pour te conseiller : DP, Syndicats, inspection du travail, avocats eventuellement...
Bon courage et @+
2 remarques :
- Quelle est ton ancienneté dans la boite ? car tu peux à mon avis negocier plus que ton préavis en indemnités...
- C'est peut être une manière peu orthodoxe pour te faire flipper et accepter plus facilement un compromis. N'ayant rien à perdre je te conseille de revenir à la charge pour obtenir plus
Rapproche toi de personnes competente dans le domaine pour te conseiller : DP, Syndicats, inspection du travail, avocats eventuellement...
Bon courage et @+
"La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage." (Sacha Boudjema) [img]http://img4.imageshack.us/img4/9826/iconsms4qw5lb1fp.gif[/img]
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Pat' la Bidouille 67
- Messages : 9998
- Inscription : 28 févr. 2004, 10:55
- Localisation : 67 Bas-Rhin
+ 1Anonymous a écrit :salut monolythe, je suis sonné par ce que je viens de lire.
ils n'ont tout simplement pas le droit, du fait qu'ils ont accedé a des informations personnelles et confidentielles sans t'en avertir avant.
la surveillance des echanges informatiques privés , meme sur le lieu de travail est interdit par la loi informatique et liberté. s'il n'est fait aucune mention de celle ci par voie de note de service ou de tout autre texte reglementaire.
surveille bien les motifs de licenciements qui te seront opposes et saisis dessuite le CNIL et les prudhommes .
le fait que ces vidéos aient deja eté diffusées en public sont bien la preuve qu'il s'agit d'un licenciement abusif pour un faux motif.
je te souhaite bon courage et surtout, que tes CV te ramenent un nouvel emploi rapidement