Comme vous le savez, je suis remonté en Bretagne pour soigner ma jambe. Six mois après l'accident j'ai encore 3 fractures non-consolidées... Mon arrêt de travail a donc été prolongé (pour le moment) de 6 mois, ma jambe à nouveau immobilisée (attelle de compétition) et j'ai 6 heures de traitement par jour avec un appareil à fixer sur la jambe, plus une heure minimum d'exercice pour maintenir la musculature de ma cuisse et la mobilité des articulations. Bref, pas très joyeux, mais au moins ça avance.
Donc, j'ai eu beaucoup moins de temps pour venir papoter sur le forum. Côté moral, je m'accroche, même si c'est pas toujours facile. La météo n'aide pas: il fait beau et je ne peux presque rien faire... Enfin, j'en profite quand même sur la terrasse de mes parents.
Bref, j'en ai profité pour alimenter mon blog en réflexions sur les assurances. J'ai découvert certaines choses qui m'ont surpris, et pas forcément en bien. Je vous livre le dernier billet que j'ai posté sur mon blog. Je sas, c'est long, voire très long, mais ça peut en valoir la peine:
Pour ceux qui voudraient plus d'infos (et qui ont eu le courage de tout lire jusqu'ici, il y a d'autres billets sur mon blog en cliquant sur ma signatureSujet sensible s'il en est... Pour preuve, les assureurs n'en font pas état lors de la signature de votre contrat d'assurance, ou lors d'une quelconque déclaration de sinistre.
Depuis la Loi Badinter, et l'instauration de l'indemnisation directe aux victimes (IDA), les assureurs se sont vus étranglés par les dédommagements à verser. Il faut savoir que dans 90% des cas, c'est votre propre assureur qui supportera la charge financière de votre dédommagement. Quid dans ce cas de son objectivité et de celle de l'expert mandaté par votre compagnie d'assurance, qui se targue alors d'être votre "meilleur soutien", et d'être "totalement objectif"...
Un document très intéressant se trouve ici.
Il est issu d'un blog que je vous conseille de consulter.
Pour résumer, il existe deux grandes conventions entre les compagnies d'assurance: l'IRSA, qui concerne les indemnisations pour dommages matériels, et l'IRCA, qui concerne, elle, les dommages corporels.
L'IRSA permet aux assurances, à réception des constats ou procès-verbaux de police, les responsabilités de chacun dans un accident matériel. Toutefois, ils ne sont pas au-dessus des lois. Le code de la route se doit d'être intégré aux barêmes établis par cette convention. C'est par rapport à celle-ci par exemple qu'ils pourront établir les respnsabilités à 80% pour l'un des deux conducteurs, et 20% pour le second. Ces barêmes permettront alors de calculer le taux de dédommagement de chaque assuré concerné.
L'IRCA est plus pernicieuse... Il s'agit en effet de déterminer les dédommagements auxquels ouvrent les dommages subis par l'intégrité physique et/ou psychique de l'assuré.
Je vous livre tel quel un extrait d'un document édifiant:
<<A vous crédules assurés à plus de 85 %, des années 2006 et suivantes, si l'IDAC a disparue, détruite par ses inventeurs, la voilà qui revient encore plus démoniaque.
Nom de code : IRCA
Le grand retour II !
Massacre à la tronçonneuse !
« Silence on (vous) roule »
Cette toute fraîche Convention Inter-Compagnies (sauf erreur 04/2002), prévoit, en cas d'accident automobile avec blessures, de vous faire examiner par le médecin expert conseil de votre propre Compagnie, c'est si bon de rester en famille et puis histoire d'instaurer une atmosphère de crédibilité, on ne fait pas mieux !
Votre taux d'Invalidité dénommé IPP, ne doit pas dépasser 5 %. Profanes, sachez qu'il faut être en très mauvais état pour qu'un expert de Compagnie donne ce taux (fracture de bras, fémur, épaule, coude, poignet, tibiale etc.).
Peut-on imaginer les instructions des spécialistes des compagnies garantissant leurs assurés à leurs propres médecins conseils chargés de les expertiser ?! Il faut augurer leur totale indépendance à l'heure où certains de ceux-ci se sentent obligés de terminer leurs rapports par une précaution épistolaire du plus mauvais goût : « Expert désigné et donc payé par la Compagnie XX*** pour examiner les assurés, sachez que je conserve ma totale indépendance ! »
Quand on connaît la guérilla que se livrent ces braves Médecins Experts de Compagnies pour conserver leurs habituels fournisseurs de missions et donc d'honoraires : le nerf de la guerre, de la vie du Cabinet, du train de vie, d'une reconnaissance gagnée à coup de belles réussites, cette pieuse proclamation d'impartialité se passe de tout commentaire.
Les Compagnies dont le nombre a diminué de moitié en dix ans par le fait des énormes fusions européennes – et intercontinentales – ne se compliquent pas la vie ! La Compagnie Y* qui avale la compagnie V*, conserve en principe la première année de l'absorption les deux experts dont elle dispose sur la ville W*. C'est le principe de la douceur chère aux assureurs. Puis, suivent le compromis sans engagement, l'ambiguïté, l'affrontement des deux, trois chefs de Contentieux, des deux, trois Inspecteurs en charge de la région se retrouvant tous sur le même bateau et les pressions du médecin en titre du gagnant de l'absorption viennent à bout du 'doublon d'experts'. In fine, c'est neuf fois sur dix, l'expert en titre de la Compagnie qui absorbe, que l'on conserve pour des raisons que la raison veut ignorer... Résultats des courses, un expert sur deux, doit s'incliner et perdre une bonne partie de son chiffre d'affaires.
« La totale indépendance » relève, à cause de ces luttes entre experts, d'une pure diplomatie didactique et intellectuelle. Les nouveaux médecins experts désignés pour les grosses parts du gâteau, se doivent, pour durer, d'accepter des compromis avec leur impartialité : expertiser sous dépendance, épée de Damoclès prête à cingler. Donc, aucune contradiction lors de l'examen d'un assuré. Pas de témoin. L'expert de votre Assurance devient juge suprême, inattaquable car infaillibles sont ces Messieurs... !?
Infaillibles, encore une notion à sens unique car si lui, l'infaillible, craint d'être trop généreux, il peut s'adjoindre la science d'un médecin spécialiste, un sapiteur ! (De « sapere » en latin = « savoir ». Très ancien terme désignant en assurance maritime « un expert en marchandises ». Vocable que les assureurs adorent mettre à toutes les sauces...)
Même si lors de la convocation on vous indique que vous pouvez vous faire accompagner du médecin de votre choix, ses honoraires restent à votre charge, alors même que vous bénéficiez d'une 'garantie Défense et Recours' que vous avez payée justement pour être assisté d'un expert lors d'un accident... Et voilà comment sans avis, on vous 'sucre' le bénéfice de votre garantie ?! Puissant ! Injustice inévitablement et volontairement désirée ? Oui ! On veut vous pleurer en catimini... Mais à quoi servent donc les assez rares et bons médecins de Recours ? Leur place devient-elle le banc de touche ?
Ces docteurs spécialistes défendent trop bien leurs clients et nos assureurs se sont rendu compte que le bénéfice de leurs prestations pour les victimes, était inversement proportionnel à la gravité du problème.
Dans les accidents à forte IPP (sup à 10%), leur assistance était dans le fond acceptable et même représentait le bénéfice d'une caution, alors que dans les petits accidents, cent fois plus nombreux,
leur présence doublait voire même triplait l'importance des postes indemnisables et donc l'indemnisation de la victime examinée... !
D'où l'idée, je pense, d'essayer de les écarter du circuit lors des accidents courants par le biais de la dite IRCA . Celle-ci est-elle bien compatible avec la loi de juillet 1985, (A ma connaissance et sous cet angle, personne n'ose attaquer les assureurs. Ils sont tellement protégés et puissants qu'ils font peur !) d'autant que l'assuré sera, sans trop le savoir, indemnisé par son propre assureur.
« Cultiver l'ambiguïté pour régler le moins possible en rendant tout le monde content, y compris le lésé-embrouillé ! »
Je laisse les victimes juges des tarifications, des cotations de ses séquelles déjà minimisées par un expert soumis aux instructions de sa propre Compagnie dont l'intérêt est que tout aille vite, bien et surtout pas cher.
Telle est en filigrane, la devise de cette IRCA puisqu'on dit que des plates-formes téléphoniques composées de Rédacteurs Sinistres d'Assurances sont déjà instruites dans des stages spéciaux, à contacter le public pour lui faire des propositions verbales vendeuses d'apparence mirobolantes ! Depuis fin 2004, certaines que je ne peux citer, sont bien opérationnelles et si la personne contactée réponde 'OK'elle reçoit une quittance dans les quatre jours qui suivent.
Du jamais vu, m'a-t-on expliqué ! Le chèque arrive huit jours maxi après le retour de la pièce signée... et une plate-forme réactive m'a jurée quatre... Royal ! La loi prévoit impérativement un délai de réflexion de quinze jours... Arnaque à la protection du consommateur de XI jours !
Prenons un exemple dans les tableaux (en annexe) des indemnisations à proposer par ces jeunes télévendeurs de 'sous-ravissement', bradés, qui vont vous joindre au bureau, devant votre petit-déjeuner, dans votre véhicule, chez votre épouse d'occasion... , chez votre banquier et pourquoi pas au lit ou aux..., car c'est le but ! On m'a dit qu'on vous réclamait dans le questionnaire initial, votre numéro de téléphone au travail, au domicile (et votre portable alors ?) C'est clair, tout est envisageable !
Homme de 70 ans, IPP 5% :
Assuré 'plancher' lui proposer 380 €le point soit x 5 = 1 900 €.
Assuré 'médiane' lui proposer 539 €le point soit x 5 = 2 695 €.
Assuré 'plafond' lui proposer 770 €le point soit x 5 = 3 850 €.
Ce qui, en langage d'assureur, et croyez-moi, peut se traduire comme suit :
Si l'on est peu exigeant, toujours content, bon à 'rouler', on touchera si l'on dit OUI : 1900 €
Si l'on est moyennement chipoteur, donnant vaguement l'impression d'être procédurier, pour nous calmer, on nous proposera une rallonge de 795 €.
Pas rien de se montrer étonné avec un petit air de déception, non ?
Si l'on proteste, devient grossier, insolent, se disant du métier, parlant d'en référer à notre Conseil ou Avocat : Opulence. De ce fait et de suite, en arguant une « fâcheuse confusion des genres », on va vous proposer une rallonge de 1 950 € de plus que le pauvre naïf, dépassé, crédule, confiant en son cher assureur "qui a fait
comme toujours le maximum pour lui donner satisfaction"...
Il est donc très important de bien enregistré cela, car personne n'est à l'abri de l'accident : plus du double... !!!
Et dans chaque tranches d'âges, nous constatons des innocents, des rouspéteurs et des 'très au courant' agressifs. Chacun a le loisir de décider de la qualification à donner à ces propositions se retrouvant
dans leurs disproportions à tous les postes indemnisables. Je pense ainsi au prix de la douleur, aux préjudices d'agréments et esthétiques. C'est pour moi, tout à fait déshonorant pour la profession même si des explications techniques sont avancées. (Les régleurs doivent m'a-ton dit pouvoir tenir compte des différences d'indemnisations pratiquées par les cours d'appel !?). Néanmoins des employés pratiquent cette IRCA, ne serait-ce que par devoir de ramener un salaire 'à la maison' et de tenter d'évoluer dans la hiérarchie.
C'est le sempiternel reflet de la technologie de l'Omerta des assureurs du nouveau siècle ayant quasi tous adhérés à cette convention IRCA.
Sauf erreur, plus de Recours de droit commun entre eux jusqu'à 30 000 €. Autant dire que son propre assureur est obligatoirement poussé, dans 99 % des cas, à régler au plus bas puisqu'il est en principe,
l'unique financier de notre indemnisation en première ligne ou qu'au minimum il en fait l'avance>>
Au vu de ce genre d'écrits, on est donc en droit de se demander où se situe la frontière entre la franchise de l'assurance et sa bonne foi, et l'illégalité à la limite de l'abus de confiance et de l'extorsion de fond.
Sachant que l'assurance d'un véhicule terrestre à moteur est aujourd'hui obligatoire, comment ne pas penser à du racket institutionnalisé? Et devant les tribunaux engorgés, comment ne pas baisser les bras au bout d'un moment et accepter l'indemnisation qui se présente?
C'est pour cette raison qu'existe la garantie assistance juridique. Incluse dans les conditions générales de votre assurance véhicule, elle couvre vos frais d'avocat, mais aussi de médecin-conseil jusqu'à un certain plafond, mais ceus frais ne vous seront remboursés qu'à terme, c'est à dire après passage au tribunal. Certains excellents avocats parviennent même parfois à obtenir la prise en charge de l'intégralité de leurs honoraires, même si ceux-ci dépassent ce plafond.
De plus, un recours en justice (se porter partie civile face au conducteur de l'autre véhicule en cas de dommage corporel devrait devenir un réflexe), permet de s'affranchir dans une certaine mesure de cette convention.
Un juge ne dépendra pas de cette convention, et deviendra l'arbitre qui pourra estimer si le dédommagement proposé par l'assureur correspond bien au préjudice subi par la victime. De même, il sera plus enclin à prendre en compte en toute objectivité chacun des éléments du dossier, car étant totalement indépendant des compagnies d'assurance.
Bref, un conseil à toutes les victimes d'accident corporel: n'hésitez pas à faire appel à un avocat compétent pour vous défendre face à votre propre assureur.
Un dernier exemple pour la route... Sur lequel je ne ferai aucun commentaire tellement il est édifiant:
<< Pour vous mettre dans le sérail, dans le coup, dans ce qui est courant pour certaines compagnies lisez ce qui suit et prenez au minimum deux Lexomil avant tout...
Par fillegall, mercredi 11 juillet 2007 à 18:21
Je sais qu'il faut vous étonner car l'expérience me dit que le français sans différence de niveau social et/ou intellectuel, aime en premier se faire arnaquer sans trop broncher ses méninges et seulement quand il est trop tard car il a signer pour en...baver, se mettre à hurler OH! Voleurs.................le dossier qui suit est ique mais à faire hurler d'indignité l'homme le plus blasé. Même un truand envisage de prendre son fusil pour faire justice...c'est peu dire!
''Cette affaire est toute récente et à l'heure où je vous mets au parfum une lettre du même genre se met au point dans une mutuelle ou un service juridique d'une Compagnie...xxl '' Il faut savoir, pour ne pas compliquer, qu'une compagnie d'assurances se voit obliger d'indemniser une victime quand cette dernière est consolidée par un médecin conseil expert, celui-ci souvent à 99% payé par elle, la victime seule face à lui sans un médecin de Défense, première bavure..
Voilà grosso modo le texte d'une lettre réceptionnée par le Docteur DU...de V...médecin conseil d'une Compagnie ou Mutuelle ordinaire... " Monsieur et Cher Docteur, Nous avons bien réceptionné ce ...votre rapport daté du..mars 2007 et concernant madame Dupuis accidentée gravement le....2005 et que nous devons désormais indemniser à 100% vu que vous estimez son état comme consolidé au.... Cette indemnisation devrait se situer entre 150 000€ et 250 000€ selon...vos évaluations des séquelles chez cette dame âgée de 47 ans sans profession et atteinte d'une IPPde 39%
Néanmoins nous avons remarqué page 4 de votre rapport que cette victime vous a déclaré lors de votre dernier accédit avoir subi une biopsie le ...02/2007. S'agissant d'une expertise suite à accident nous comprenons bien qu'il n'était pas question pour vous d'approfondir les raisons de cet acte sans rapport avec notre affaire.
Néanmoins nous avons demandé à l'un de nos Inspecteurs spécialisés de faire une enquête afin de connaître ces raisons et il nous a été indiqué de source certaine que Madame...était atteinte d'un cancer de la gorge et du larynx, cancer en pleine évolution avec une espérance de vie réduite à un an maximum. Ainsi donc sans nier l'excellence de votre rapport définitif avec consolidation fixée fin mars 2007 nous vous serions très reconnaissant de bien vouloir revoir votre date de Consolidation pour la repousser à deux ans et ainsi reculer d'autant la date de notre offre d'indemnisation. Nous sommes certains que vous comprendrez le bien fondé de notre demande, étant entendu qu'une substancielle nouvelle provision lui sera versée dès votre accord sur cette nouvelle date de consolidation. Recevez, Monsieur et Cher Docteur,....
Ce qui veut dire que la compagnie en question sachant secrètement que la victime qu'elle doit indemniser est sur le point de décéder par cancer va grâce à la collaboration de son médecin conseil éviter de payer cette énorme dossier.
Vous voyez ainsi jusqu'où ils sont capables pour certains d'aller se vautrer dans l'ignoble nauséeux et inavouable....crime parfait?
J'attends vos réactions! en plus n'hésitez pas à télécharger les chapitres qui peuvent vous aider.....vous serez alors sans excuse!>>
(Petite précision: je ne suis en aucun cas expert en assurance. Ces extraits et réflexions s'appuient sur des documents disponibles sur le net ou dans les journaux spécialisés auto et moto. Je me suis juste contenté de les compiler et d'y réfléchir)
GROUPAMA 
