trouvé ça ...sur un site du BSR ...pour les cyclos ...mais on y parle aussi des motos .
Le transport d'un enfant
sur une moto
Un seul passager peut être transporté à califourchon s'il dispose d'un siège, de poignées de maintien et de repose-pieds.
Un enfant de moins de 5 ans doit être transporté dans un siège fixé à la moto, être attaché et casqué.
Même si le code de la route autorise un enfant de 5 ans sur une moto, il n'est pas recommandé de prendre comme passager
un enfant de moins de 12 ans sur une moto.
Il n'est pas évident de trouver un casque à la bonne taille et il serait à changer très souvent en fonction de la croissance de l'enfant.
Il en est de même pour le dispositif de maintien (siège spécial).
voir les conditions requises soit l'article R431-11 ci dessous
Article R431-5
Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R431-11
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cependant, pour transporter un passager de plus de 14 ans il faut vérifier les conditions ci-dessous :
Pour avoir le droit de transporter un passager de plus de 14 ans (et donc même un adulte) il faut voir la fiche livrée avec le scooter (celle qui est barrée de rouge)
Dans la rubrique certificat de conformité : s'il est prévu une ligne :
"Nombre de places assises (y compris le conducteur) : 2"
dans ce cas vous avez droit de transporter même un passager adulte.
Sinon il y a la précision "dont 1 passager de moins de 14 ans".
Le site en question.
http://www.code-route.com/passager.htm
Et aussi ça
http://www.motoservices.com/enfants/intro.htm
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