on en avait déja parlé alors , soit le journaleu est léger et mal informé ( pas impossible ), soit on se plante .
qu'en penser ,??
Peut-on rouler en 125 à l'étranger ?
A l'origine de cette question, apparemment loufoque, l'article R 221-8 du Code de la roule, qui mentionne : « La catégorie B du permis de conduire, délivrée depuis au moins deux ans, autorise la conduite, sur le territoire natio-nal, des véhicules relevant de la sous-calégorie A1. » Aulrement dit, el a conlrario : une personne qui profite de l'équivalence "permis B de deux ans = permis A1" n'aurait pas le droit de rouler hors des frontières françaises même dans l'Union européenne...
Nous avons contacté des assureurs afin de savoir s'ils prenaient en compte cet article du Code de la route et s'ils couvraient leurs assurés 125, titulaires du permis B uniquement, lors de leurs déplacements éventuels à l'étranger, à l'occasion des vacances par exemple.
RÉPONSE DE FRANCE MOTOS ASSURANCES :
« Nous assurons les conducteurs de 125 cm3 titulaires uniquement du permis B, hors des frontières françaises. Mais, si le Code de la roule interdit à ces conducteurs de circuler à l'étranger, il faut l'appliquer." Bref, voilà une réponse de Normand qui ne nous fait pas avancer.
LA RÉPONSE DU SERVICE JURIDIQUE DE LA MUTUELLE DES MOTARDS EST PLUS CLAIRE :
"Selon l'article R 221 -8 du Code de la route , la catégorie B du permis de conduire, délivrée depuis au moins 2 ans, autorise la conduite, sur le territoire national, des 125 cm3. Le Code de la roule pose une restriction territoriale à l'équivalence du permis B de plus de 2 ans. En effel, hors du territoire national, tout conducteur d'une 125 cm1 doit êlre titulaire d'un permis A (permis reconnu à l'élranger). En lant qu'assureur, nous devons respecter la législation.
La conduite d'une 125 cm", sans permis A, à l'étranger est
interdite Nos contrats d'assurance ne couvrent pas les
sinislres qui résultent d'une pratique illégale.
De plus, l'article 2 de nos conlrals de garantie molo/auto
dispose qu'il n'y a pas d'assurance, donc pas de garantie,
si au moment du sinistre le conducteur de la 125 n'est pas
titulaire du permis de conduire en état de validité. Pour être
couvert en cas de sinistre à l'élranger avec sa 125, le socié-
laire doit être titulaire du permis A.
Toutefois, cette exclusion de garantie n'esl pas opposable
aux victimes ou à leurs ayants droit,
Conformément à la loi, nos sociétaires, titulaire du permis
B uniquement el possédanl une 125 cm3, ne sont couverts
que sur le territoire national."
CONCLUSION
Si vous quittez la France au guidon de votre 125 en étant
juste titulaire d'un permis B, personne à la frontière ne vous
empêchera de passer.
Les choses se corsent si vous avez un accident à l'étranger :
l'assureur pourra alors évoquer cet article R 221-8 pour se
dégager de son obligalion d'indemnisalion.
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...... Par contre les flics, pas envie de m'y frotter, ils seraient trop content d'aligner un français ! Rien que pour ça, faut que je le mette à jour !