- les déclarations en prefecture de balade (decret )
- la responsabilité lors d'une ballade d'un forum pour l'admin , "l'organisateur " le "roadbooker " , les participants .
Avez vous des infos à ce sujet ?
le decret .
http://www.droit.org/jo/20060518/INTD0600097D.html
lisez ci dessous .( vu sur un forum FFMC ).
La où le seuil de déclaration en préfecture était de 200 voitures ou 400 motos, il est maintenant de … zéro !
J’organise une balade avec des copains, est-ce que je suis concerné ?
oui ! Selon le décret, il faut remplir 4 conditions :
un rassemblement avec des véhicules à moteur
qui se passe sur route ouverte, dans le respect du code de la route (exit donc les rallyes)
qui impose un ou plusieurs points de passage (donc si tu as prévu une pause café dans un endroit précis …)
dépourvu de tout classement.
Deux motards se fixent rendez vous ... il y a concentration et donc... déclaration.
Si je ne déclare pas ma balade en préfecture, je risque quoi ?
L’organisation d’une concentration non déclarée en préfecture entraîne une amende de 1.500 € pour l’organisateur, et 450 € pour chacun des participants..
Pourquoi cette question ?
Un membre de ce forum ou d'un autre propose une balade .
Lors de celle ci , un des participants devient paraplégique suite à une chute ou il est seul en cause .
De lui même ou monté par sa famille ou un avocat , il se retourne contre l "organisateur " et/ou le forum .
Il se passe quoi .???
Ou bien , il décede ( il aurait assumé seul les conséquences, mais il n'est plus là ) , et la famille se retourne contre l "organisateur " et/ou le forum
Je ne parle pas de la chute sans gravité ou matérielle .
Merci pour vos avis avisés .
PS je vois pas le monde en noir , mais je suis curieux et dans notre monde , tout est possible
) et il ou plutôt elle (la gendarmette) m'avait répondu qu'il n'y avait aucune démarche à entreprendre sauf si le nombre est important (?) de prévenir la gendarmerie et les pompiers du lieu de rassemblement et de coucher pour qu'ils soient au courant. Voili, voilou,
) 
