Et une vara par terre...

re12 · Message par **re12** » 02 mai 2009, 11:05

Jeudi soir en rentrant du travail, je m'engage tranquillement dans un petit rond point avec ma vara, puis je me fait griller la priorité à l'entrée qui suit. je pile pour pas me retrouver sous la voiture, et forcement je me casse la figure

Alors la le gars étant pris dans les bouchons, je le rattrape puis lui dit qu'on va faire un constat, il se gare puis commence à me dire que c'est pas sa voiture, qu'il est pas assuré... Je me dit que je suis mal barré.

Les discussions continues et je décide d'appeler la police et là le gars s'enfuie...
Donc direction bureau de police aujourd'hui, après 3 heures d'attente, on me dit a mais non monsieur, vous pouvez pas porter plainte, il aurait fallu accélérer pour lui enfoncer la portière et la vous auriez pu!

Allucinant n'est ce pas?
donc au final j'espère que mon assurance pourra me prendre une partie, je suis tout risque...

Il y en a qui ont déjà eu se genre de problèmes?

Sinon pour ma belle:
- Bequille tordue
- Poignée d'embreyage cassé
- Flanc avant droit tout rayé
- Guidon tordu

ecuador · Message par **ecuador** » 02 mai 2009, 11:13

Désolé pour toi mais c'est tellement courant

!

Le pire dans tout ça, c'est que ce soit au final le gars qui roule réglo qui se prenne tout pour sa pomme !

Si tu es tous risques, normalement pas de blêm' tu n'auras pas de malus mais tu devras tout de même payer une franchise il me semble.

Bon courage à toi

favierf · Message par **favierf** » 02 mai 2009, 11:13

salut
y avait pasde temoins pour ton accident?
essai une annonce dans le journal local, si tu trouve un temoins ca pourrais jouer en ta faveur

ecuador · Message par **ecuador** » 02 mai 2009, 11:14

favierf a écrit :salut
y avait pasde temoins pour ton accident?
essai une annonce dans le journal local, si tu trouve un temoins ca pourrais jouer en ta faveur

Déjà en temps réel quand tu tiens un témoin, bah t'as déjà du cul si il ne se barre pas en courant !

toledo797 · Message par **toledo797** » 02 mai 2009, 11:17

tu n'a pas relevé sa plaque ? c'est un delit de fuite sa fonctionne coter assurance vue que tu es en tout risques

ecuador · Message par **ecuador** » 02 mai 2009, 11:22

toledo797 a écrit :tu n'a pas relevé sa plaque ?

Je ne crois pas que ça marche ça le fait de relevé une plaque d'immat' ... Comme ça arrive souvent ce genre de mésaventure, quand tu es en tous risques il y a prise en charge de dommages causés par un tiers non identifé reste à voir pour le malus éventuel et la franchise

willy69 · Message par **willy69** » 02 mai 2009, 11:31

bonjour
j'ai eu la meme choses et tout pour ma pomme !!

re12 · Message par **re12** » 02 mai 2009, 12:07

Bah les témoins... tu tombe en moto, les gens te klaxonne car tu bouche la rouge...

Sinon j'ai bien ca plaque, mais à la police il m'ont dit que ce n'était pas un délit de fuite dans ce cas précis.
Je n'ai plus qu'a voir avec mon assurance lundi pour voir ce que je peu faire.

En tout cas j'espère qu'il prendront une partie en charge

Shrek · Message par **Shrek** » 02 mai 2009, 12:27

retourne voir les flics et dis que tu veux déposer ta plainte
Ils sont OBLIGES de la prendre.
Te laisse pas enfumer avec une histoire de main courrante ou ce genre de c*nnerie qu'ils vont te proposer a la place, oiu pire si ils te renvoient purement et simplement chez toi.
Dans ces cas là tu demandes simplement a ton interlocuteur si il a relu récement son code de procédure pénale, et tu lui rapelle que c'est au procureur et non au vulgus flucum de décider si il y a matière a procédure ou non.
Logiquement ca devrait le motiver a sortir sa machine a écrire.

JPG · Message par **JPG** » 02 mai 2009, 17:46

Shrek a écrit :retourne voir les flics et dis que tu veux déposer ta plainte
Ils sont OBLIGES de la prendre.
Te laisse pas enfumer avec une histoire de main courrante ou ce genre de c*nnerie qu'ils vont te proposer a la place, oiu pire si ils te renvoient purement et simplement chez toi.
Dans ces cas là tu demandes simplement a ton interlocuteur si il a relu récement son code de procédure pénale, et tu lui rapelle que c'est au procureur et non au vulgus flucum de décider si il y a matière a procédure ou non.
Logiquement ca devrait le motiver a sortir sa machine a écrire.

ou a te coller un outrage à agent.....

je penche d'ailleurs pour cette solution, surtout à la Shrek's méthod!

JPG · Message par **JPG** » 02 mai 2009, 17:49

re12 a écrit :Bah les témoins... tu tombe en moto, les gens te klaxonne car tu bouche la rouge...

Sinon j'ai bien ca plaque, mais à la police il m'ont dit que ce n'était pas un délit de fuite dans ce cas précis.
Je n'ai plus qu'a voir avec mon assurance lundi pour voir ce que je peu faire.

En tout cas j'espère qu'il prendront une partie en charge

pas de choc, pas de délit de fuite, infraction non caractèrisée....

dépot de plainte??? A contraire, tu risques de prendre un PV pour défaut de maitrise du véhicule... c'est [personne peu appréciée], mais sans collision, sans tiers identifié, rien à faire.... pas d'infraction pas de plainte, ne te laisse pas embarquer dans des délires de pseudo lecteurs d'ouvrages de Droit qu'ils mélangent avec les séries TV qui racontent trop souvent des conneries!

A voir avec l'assurance. Perso, je pense qu'ils prennent en charge, mais avec une franchise pour absence de tiers identifié!

pertinou · Message par **pertinou** » 02 mai 2009, 18:40

JPG a écrit :
pas de choc, pas de délit de fuite, infraction non caractèrisée....

dépot de plainte??? A contraire, tu risques de prendre un PV pour défaut de maitrise du véhicule... c'est [personne peu appréciée], mais sans collision, sans tiers identifié, rien à faire.... !

+1

wolfheart · Message par **wolfheart** » 03 mai 2009, 01:11

Shrek a écrit :retourne voir les flics et dis que tu veux déposer ta plainte
Ils sont OBLIGES de la prendre.
Te laisse pas enfumer avec une histoire de main courrante ou ce genre de c*nnerie qu'ils vont te proposer a la place, oiu pire si ils te renvoient purement et simplement chez toi.
Dans ces cas là tu demandes simplement a ton interlocuteur si il a relu récement son code de procédure pénale, et tu lui rapelle que c'est au procureur et non au vulgus flucum de décider si il y a matière a procédure ou non.
Logiquement ca devrait le motiver a sortir sa machine a écrire.

+1

contrairement à ce qui a été mis plus bas, "pas de choc=pas de délit"
il y a bel et bien une infraction caractérisée (il peut contester, dire qu'il n'est pas responsable et donc contester le délit de fuite, mais ça c'est encore autre chose)
Donc plaque d'immatriculation, police, dépôt de plainte (qui NE PEUT PAS être refusée), convocation du proprio du véhicule, et là, malheureusement sans témoin, ben ça dépendra si le proprio a de l'aplomb,et si le flic le cuisine un peu, ou s'en tient malheureusement à l'option "vous êtes assurés, l'assurance c'est fait pour ça"...
PV pour défaut de maitrise : évidemment non, personne ne l'a constaté, et tu n'as provoqué aucun accident.
En gros, faut pas trop rêver, mais t'as rien à perdre.
Et de toutes façons, c'est pas en laissant les enc.lés s'en sortir à bon compte qu'on fait avancer les choses.

kimi · Message par **kimi** » 03 mai 2009, 08:39

Et ben dis donc pas cool ton histoire...
Je pense que tu devrais quand meme retourner voir la police et porter plainte... De plus le mec roule sans assurance !!!! il merite bien une "punition" quand meme !!! c'est trop facile comme ca !!!
Maintenant pour ce qui est de ton assurance si tu es en tout risque il devrait prendre en charge, mais tu auras surement une franchise qui risque d'etre un peu elevée.... A voir...
Tiens nous au courant des suites...

JPG · Message par **JPG** » 03 mai 2009, 08:50

wolfheart a écrit :
Shrek a écrit :retourne voir les flics et dis que tu veux déposer ta plainte
Ils sont OBLIGES de la prendre.
Te laisse pas enfumer avec une histoire de main courrante ou ce genre de c*nnerie qu'ils vont te proposer a la place, oiu pire si ils te renvoient purement et simplement chez toi.
Dans ces cas là tu demandes simplement a ton interlocuteur si il a relu récement son code de procédure pénale, et tu lui rapelle que c'est au procureur et non au vulgus flucum de décider si il y a matière a procédure ou non.
Logiquement ca devrait le motiver a sortir sa machine a écrire.
+1

contrairement à ce qui a été mis plus bas, "pas de choc=pas de délit"
il y a bel et bien une infraction caractérisée (il peut contester, dire qu'il n'est pas responsable et donc contester le délit de fuite, mais ça c'est encore autre chose)

où est l'infraction? Personne pour relever le refus de priorité, pas de contact qui aurait caractérisé ce refus.... Aucun flic ne prendra de plainte là-dessus, pour la simple raison qu'il ya en a 1 paquet par jour qui se plante en prétendant avoir eu un refus de priorité... pas juste? oui, c'est vrai, mais la justice française est là pour punir les coupables, pas pour dédommager les victimes....

Et de toutes façons, c'est pas en laissant les enc.lés s'en sortir à bon compte qu'on fait avancer les choses.

la prochaine fois, demandes au type de t'emplafonner, ca te permettra de le rayer de la liste des [personnes peu appréciées] sur Terre... Sans ça, c'est Don Quichotesque, beau, grandiose, mais completement voué à l'échec....

PV pour défaut de maitrise : évidemment non, personne ne l'a constaté, et tu n'as provoqué aucun accident.

eh si.... ma soeur a pris un pv pour non maitrise de son véhicule pour un truc idiot...
les flics sont passés alors que sa voiture gisait dans le fossé, ils lui ont donné alors qu'elle attendait que le dépanneur arrive. Dépanneur qui lui a confirmé que la direction assistée de la voiture avait laché, ce qui expliquait le tout-droit...
pourtant, accident solo, sans casse particulière (rien sur la voiture a part la direction assistée), sans tiers....

Message par **K-Roll** » 03 mai 2009, 09:29

Je confirme pour "Non maîtrise du véhicule".
Mon frangin, tout seul (

) a explosé sa caisse contre un arbre sur une route sinueuse du Lot. Résultat, la voiture est repartie sur un plateau, lui une nuit à l'hosto (juste une clavicule cassée, merci Mr Airbag), ben en prime les flics lui ont mis un beau PV!

heliogabale · Message par **heliogabale** » 03 mai 2009, 09:42

Mon conseil.
Retour chez Police pour enregistrement plainte.
Ils sont obligé de prendre ta plainte, si vraiment ils font le blocus, tu écris au procureur de la république.
1/ pour porter plainte contre le gus en indiquant les circonstances
2/ pour dire que t'es pas content de ce qu'ils t'ont dit au commissariat.

Ce n'est pas parce qu'ils sont policiers qu'ils ont tous les droits, le patron ce n'est pas le commissaire mais le Procureur de la République.

Si tu ne le fais pas ton assureur va te faire porter le chapeau, avec ton récépissé de plainte tu n'auras éventuellement que la franchise à payer mais normalement pas de malus.
De plus si la procédure va à son terme, ce qui devrait se faire puisque tu as son numéro de plaque, tu demandes des dommages intérêts le moment venu pour te rembourser ta franchise. Mais vu la situation du mec ça m'étonne que tu reçoives quoi que ce soit de sa part.

Mais c'est vrai que souvent, mieux vaut taper que d'éviter...

Et te concernant tu n'as rien à craindre, il ne peuvent te poursuivre pour non maîtrise du véhicule, tu n'as touché personne ni endommagé de bien public ou privé.
Dans tous les cas la procédure va durer assez longtemps, ce n'est pas le genre de trucs qui passe en priorité chez les 22

JPG · Message par **JPG** » 03 mai 2009, 11:45

Que d'âneries racontées, mais que d'âneries!!!!!!

Pafois, les forums sont un bon moyen de récolter une bonne dose de conseils ........... faux!

Retour chez Police pour enregistrement plainte.
Ils sont obligé de prendre ta plainte,

plainte contre quoi? pour quelles raisons?

si vraiment ils font le blocus, tu écris au procureur de la république.

qui va s'empresser de mettre la lettre au panier...

1/ pour porter plainte contre le gus en indiquant les circonstances

sur quelles bases? pas de choc avec le tiers en question, le gars peut très bien s'etre vautré tout seul et vouloir faire porter le chapeau à un véhicule passant dans le coin.... sauf si re12 a des témoins de la scène!

2/ pour dire que t'es pas content de ce qu'ils t'ont dit au commissariat.

as-tu une idée du nombre de courriers reçus par les services du Proc' pour ce genre de remarque?

Ce n'est pas parce qu'ils sont policiers qu'ils ont tous les droits, le patron ce n'est pas le commissaire mais le Procureur de la République.

Ce n'est pas parce que le Proc est le patron que les flics prennent tout et n'importe quoi en plainte....

Si tu ne le fais pas ton assureur va te faire porter le chapeau, avec ton récépissé de plainte tu n'auras éventuellement que la franchise à payer mais normalement pas de malus.

C'est clair, mais une plainte a propos de quoi???? une chute sans collision?

De plus si la procédure va à son terme, ce qui devrait se faire puisque tu as son numéro de plaque ...

la procédure n'ira pas à son terme juste parce re12 a un numero de plaque....

Mais c'est vrai que souvent, mieux vaut taper que d'éviter...

ca n'est que trop vrai malheureusement....

Et te concernant tu n'as rien à craindre, il ne peuvent te poursuivre pour non maîtrise du véhicule, tu n'as touché personne ni endommagé de bien public ou privé.

eh si, c'est rare, mais ca arrive, et sur le périph parisien, c'est de plus en plus souvent en cas de chute d'un 2 roues! ....

Dans tous les cas la procédure va durer assez longtemps,

quelle procédure???? si re12 arrive à déposer une plainte, elle sera classée du 1er coup par le substitut du Procureur qui la lira!

pour que ce soit bien clair, je ne remets pas en cause la situation racontée par re12, bien au contraire, et je déplore que cette situation ne soit pas réglable par des voies judiciaires, ce qui permettrait d'assainir un peu la circulation, mais la Justice française revendique haut et fort de punir les comportements délictueux, mais revendique aussi fort de ne pas être là pour dédommager les victimes....

Shrek · Message par **Shrek** » 03 mai 2009, 12:16

JPG a écrit :Que d'âneries racontées, mais que d'âneries!!!!!!
Pafois, les forums sont un bon moyen de récolter une bonne dose de conseils ........... faux!

Ca c'est pas faux. tu es bien placé pour le dire...

JPG a écrit :
Retour chez Police pour enregistrement plainte.
Ils sont obligé de prendre ta plainte,
plainte contre quoi? pour quelles raisons?

Au hasard, frayeur (si si je te jure ca existe), mise en danger de la vie d'autrui, conduite dangereuse, dégradation de biens privés... y a plein d'options possible

JPG a écrit :
si vraiment ils font le blocus, tu écris au procureur de la république.
qui va s'empresser de mettre la lettre au panier...

C'est possible, mais ca c'est de son ressort. Donc un flic n'a pas a faire obstruction et refuser de prendre une plainte.

JPG a écrit :
1/ pour porter plainte contre le gus en indiquant les circonstances
sur quelles bases? pas de choc avec le tiers en question, le gars peut très bien s'etre vautré tout seul et vouloir faire porter le chapeau à un véhicule passant dans le coin.... sauf si re12 a des témoins de la scène!

Oui, effectivement ca sera du parole contre parole, ceci dit, si l'automobiliste reconnait que son entrée sur le rond point a pu déstabiliser le motard qui aura chuté sans qu'il y ait eu contact, les flics feront faire un constat a tout ce beau monde et basta.

JPG a écrit :
2/ pour dire que t'es pas content de ce qu'ils t'ont dit au commissariat.
as-tu une idée du nombre de courriers reçus par les services du Proc' pour ce genre de remarque?

Forcément si tu fais un simple courrier, c'est hors procédure, donc sans effet. Il faut déposer une plainte (au tribunal par ex ou a la gendarmerie, contre le policier qui a refusé de prendre la plainte.

JPG a écrit :
Ce n'est pas parce qu'ils sont policiers qu'ils ont tous les droits, le patron ce n'est pas le commissaire mais le Procureur de la République.
Ce n'est pas parce que le Proc est le patron que les flics prennent tout et n'importe quoi en plainte....

Le proc n'est pas le patron des flics, il dirige simplement l'enquete menée par les OPJ. Le patron des flics est et reste leur hyérarchie cad leur commissaire.

JPG a écrit :
Si tu ne le fais pas ton assureur va te faire porter le chapeau, avec ton récépissé de plainte tu n'auras éventuellement que la franchise à payer mais normalement pas de malus.
C'est clair, mais une plainte a propos de quoi???? une chute sans collision?

Oui. Une moto est un engin par nature instable et une manoeuvre d'évitement peut mener a la chute.

JPG a écrit :
De plus si la procédure va à son terme, ce qui devrait se faire puisque tu as son numéro de plaque ...
la procédure n'ira pas à son terme juste parce re12 a un numero de plaque....

Si elle ira forcément a son terme, même si celui ci est l'abandon des poursuites, classemetn sans suite ou autre.
Mais une choses est quasi sure, le conducteur en question sera convoqué au commisariat pour donner sa version des faits.

JPG a écrit :
Mais c'est vrai que souvent, mieux vaut taper que d'éviter...
ca n'est que trop vrai malheureusement...
Et te concernant tu n'as rien à craindre, il ne peuvent te poursuivre pour non maîtrise du véhicule, tu n'as touché personne ni endommagé de bien public ou privé.
eh si, c'est rare, mais ca arrive, et sur le périph parisien, c'est de plus en plus souvent en cas de chute d'un 2 roues! ....

Analogie totalement inappropriée !
Les chutes de 2 roues sur le périfs sont dues a la combinaison brelon en interfile + bar qui change de voie le plus souvent. ca n'a rien a voir avec le fait de circuler peinard sur un rond point.
Sinon, moi je fais te dire qu'il s'en sort bien, parceque a Bogotta si le conducteur de la caisse avait été un baron de la drogue il se serait fait flinguer.
Portnawak !

JPG a écrit :
Dans tous les cas la procédure va durer assez longtemps,
quelle procédure???? si re12 arrive à déposer une plainte, elle sera classée du 1er coup par le substitut du Procureur qui la lira!

Hé bien le classement fait partie de la procédure.
Et si sur sa déclaration il indique qu'il a des douleurs a l'épaule ou au coude, voire des maux de tete depuis la chute, le classement ne se fera pas forcément aussi vite.

JPG a écrit :pour que ce soit bien clair, je ne remets pas en cause la situation racontée par re12, bien au contraire, et je déplore que cette situation ne soit pas réglable par des voies judiciaires, ce qui permettrait d'assainir un peu la circulation, mais la Justice française revendique haut et fort de punir les comportements délictueux, mais revendique aussi fort de ne pas être là pour dédommager les victimes....

Bin si justement depuis peu le statut de victime a été établi...
Il est victime d'un comportement routier abusif, et a défaut de dédomagement (vu que le préjudice est minime) il est en droit d'obtenir au moins la reconnaissance de ses torts par le fautif ce qui impliquerait la prise en charge des dégats par l'assurance.

favierf · Message par **favierf** » 03 mai 2009, 12:36

y aurait pas un pti bleu ou un parent de bleu qui pourrait nous dire ce qui est juste
s' il ne veux pas sedévoilé ( la on le comprend sur un forum de motard), il suffit de dire qu'il a de la famille en bleu

re12 · Message par **re12** » 03 mai 2009, 13:52

Ouahou, je ne pensais pas faire un si grand débat : )

Bon de toute façon demain je vais à l'assurance, et puis bon si il n'y a que la franchise c'est pas la fin du monde, même si bon c'est toujours pareil.

Je vous tiens au courant.

re12 · Message par **re12** » 03 mai 2009, 13:53

Ouahou, je ne pensais pas faire un si grand débat : )

Bon de toute façon demain je vais à l'assurance, et puis bon si il n'y a que la franchise c'est pas la fin du monde, même si bon c'est toujours pareil.

Je vous tiens au courant.

Shrek · Message par **Shrek** » 03 mai 2009, 14:38

Franchise, plus malus... Plus ton taux d'accidentologie (je crois que c'est le mot).
Perso je me suis fait virer d'une assurance parceque une année j'ai eu heuuu de tete 5 ou 6 cartons, mais 1 seul responsable.
Resultat au moment de renouveler : rejetté parceque j'ai eu trop d'accidents.
J'ai pas eu de mal a trouver autre chose, mais quand mêem c'est un peu stressant. Donc a voir...

JPG · Message par **JPG** » 03 mai 2009, 15:16

Disons, Shrek, que je ne parle pas completement dans le vide, qu'avant de répondre, j'ai posé la question à un OPJ de mon entourage proche ( ce n'est pas moi, je taffe dans le BTP) qui m'a, malheureusement, confirmé ce que je savais déja de ma propre expérience...

Sans collision, rien ne peut etre retenu, et la faute de conduite de ce chauffard ne peut être prouvée sauf en parole contre parole, ce qui, judiciairement parlant, n'a aucune valeur. A ce compte, le risque est même élevé que re12 prenne une prune pour défaut de maitrise de son véhicule... Tandis que l'autre n'aura, éventuellement, qu'un rappel à la loi par les flics qui l'auditionneraient!

Franchise, plus malus... Plus ton taux d'accidentologie (je crois que c'est le mot).
Perso je me suis fait virer d'une assurance parceque une année j'ai eu heuuu de tete 5 ou 6 cartons, mais 1 seul responsable.
Resultat au moment de renouveler : rejetté parceque j'ai eu trop d'accidents.
J'ai pas eu de mal a trouver autre chose, mais quand mêem c'est un peu stressant. Donc a voir...

là, je n'y connais rien, donc je te fais confiance, mais je penche pour la meme chose, effectivement!

Shrek · Message par **Shrek** » 03 mai 2009, 15:50

JPG a écrit :Disons, Shrek, que je ne parle pas completement dans le vide, qu'avant de répondre, j'ai posé la question à un OPJ de mon entourage proche ( ce n'est pas moi, je taffe dans le BTP) qui m'a, malheureusement, confirmé ce que je savais déja de ma propre expérience...

Sans collision, rien ne peut etre retenu, et la faute de conduite de ce chauffard ne peut être prouvée sauf en parole contre parole, ce qui, judiciairement parlant, n'a aucune valeur. A ce compte, le risque est même élevé que re12 prenne une prune pour défaut de maitrise de son véhicule... Tandis que l'autre n'aura, éventuellement, qu'un rappel à la loi par les flics qui l'auditionneraient!

Oui, mais...
Le gars se fait convoquer par les bleus.
Ils lui demandent ce qui s'est passé. Et au cours de la discussion/audition ils peuvent obtenir que le gars reconnaisse que un motard a chuté, bien qu'il ne l'ait pas touché (en argumentant comme ca a été dit qu'il n'y a pas de domage et que l'assurance est là pour ca)
Donc ils lui font les gros yeux, l'invitent a un peu plus de civisme, ensuite ils convoquent re12 et le gars, qui font le constat, et voilà.

Et l'affaire remontera comme résolue au proc, ce qui fait toujours une affaire élucidée de plus dans les stats.

Et pour que cela arrive, il faut porter plainte, sinon, la police ne fera rien.

Potrz · Message par **Potrz** » 03 mai 2009, 16:25

Shrek a écrit :, la police ne fera rien.

je crois que tu as tout resumé la ...

ninetjul · Message par **ninetjul** » 03 mai 2009, 16:29

Remettons un peu d'ordre dans tout ça !!!

Vu les circonstances :

tout d'abord, il est nécessaire de rappeler que tout conducteur doit être maitre de son véhicule quel qu'il soit en toutes circonstances. (Code de la route)

Dans ce cas, il peut être reproché à re12 de ne pas avoir anticipé la probabilité du risque du refus de priorité (très dur à faire et c'est pour cela que ça percute souvent).
Et sans témoin ni photo à l'appui..... autant dire que les investigations vont être très limitées.

Concernant le dépôt de plainte:

L'obligation de recevoir une plainte par les forces de l'ordre est surtout un principe déontologique pour la prise en charge des victimes.

Je rappelles toutefois qu'il est possible de porter plainte directement auprès du procureur de la république par lettre simple. Celui-ci appréciera alors l'opportunité de poursuivre ou non les investigations.

Je vous raconte pas le ''°*Bo..el*°'' quand les plaintes en ligne vont être mises en place. (hors sujet)

Dans le cas présent, l'infraction de délit de fuite n'est pas constituée du fait qu'il n'y a eu aucun choc entre les deux véhicules.

La mise en danger peut être discutable vu les circonstances, ce qui me chagrine c'est que cette infraction précise ''une exposition au risque de mort immédiate par l'omission délibérée d'une obligation de prudence'' ou quelque chose comme ça, à peu près ! mais elle est surtout prévu dans les cas où il n'y a pas de collision ni même de chute de motard, bref dans les cas où personne ne peut dire ce qui aurait pu se passer, mais que tout le monde sait que ça aurait pu être très grave !!!
Là en l'occurrence, le motard est tombé mais (heureusement) n'est pas mort et ne souffre pas d'infirmité permanente.

Même avec une plaque d'immatriculation relevée, matériellement, rien ne prouve que ce véhicule était là à ce moment là sans constat d'une personne assermentée. Même avec la meilleur bonne foi du monde !!

C'est le même cas qu'un motard qui chute pour avoir voulu éviter un gibier sans l'avoir touché. Il ne peut pas prouver qu'il y avait du gibier, et on en revient à ce que je disais au début : tout le monde doit être maitre de son véhicule en toute circonstance.

Si vous avez des questions particulières ... demandez moi !

JPG · Message par **JPG** » 03 mai 2009, 17:03

merci pour ces explications claires, c'est plus simple quand ca vient directement de la source sans passer par des intermédiaires!

pertinou · Message par **pertinou** » 03 mai 2009, 17:48

ninetjul a écrit :
Dans le cas présent, l'infraction de délit de fuite n'est pas constituée du fait qu'il n'y a eu aucun choc entre les deux véhicules.
!

C'est encore pire que ça... il n'y a pas délit de fuite, puisque le gars s'est arreté... certes, il est reparti, mais, s'est bien arreté...

J'ai eu le cas un jour, me suis fait rentré dedans, dégats minimes, la nana s'est arreté, à constaté qu'elle n'avait rien, et moi, vraiment pas grand chose (un éclat de peinture), bah, m'a quasiment dit merd.. et s'est barrée... Quand j'ai été au commissariat pour porter plainte, on m'a dit que je pouvais, mais, que vu mes déclarations, ça serait classé sans suite si je portais plainte pour "délit de fuite" puisque la nana s'est arreté de prime abord...

Shrek · Message par **Shrek** » 03 mai 2009, 18:06

Bon, alors on va y aller avec du précis :
Concernant le défaut de maitrise du véhicule, de quoi parle t on :

le Législateur a écrit :Article R413-17 du code de la route :
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Hé oui, il n'est question nulle part de la maitrise de la trajectoire, juste de la maitrise de la vitesse. Donc si sa manoeuvre d'évitement l'a mis par terre ce n'est pas un défaut de maitrise au sens juridique du terme.

Ensuite concernant le délit de fuite de la bar :

le Législateur a écrit :Article 434-10 du code pénal :
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

Donc il y a bien délit de fuite de la part du conducteur de la bar. Il a fallu que notre ami varaderiste le rattrape pour qu'il s'arrete... et s'en aille.

Pour ce qui concerne le fait de prendre ou non une plainte :
Si on rapproche ces deux textes :

le Législateur a écrit :Article 30 du code de procédure civile :
L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée.
Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention.

et

le Législateur a écrit :Article 7 du code de déontologie de la police* :
Le fonctionnaire de la Police Nationale est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre et impartial ; il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance. Placé au service du public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d'une manière exemplaire. Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

Si il est loyal envers les institutions, il doit donc garantir le DROIT a l'action en justice de tout un chacun, droit inscrit en toutes lettres dans la loi.

Et enfin, concernant le fait de savoir qui est le 'boss' des policiers :

le Législateur a écrit :Article 16 du code de déontologie de la police* :
Hors le cas de réquisition, aucun ordre ne peut être donné à un fonctionnaire de police qui ne relève pas de l'autorité fonctionnelle de son auteur, si ce n'est pour faire appliquer les règles générales de la discipline.

Le procureur doit donc agir par requisition pour que la police entreprenne telle ou telle action. le patron reste donc bien le commissaire.

Maintenant si j'ai tort, hésitez pas a me le dire.

* le code de déontologie de la police est intégré au code de procédure pénale

pertinou · Message par **pertinou** » 03 mai 2009, 18:15

Shrek a écrit : Ensuite concernant le délit de fuite de la bar :
le Législateur a écrit :Article 434-10 du code pénal :
quote]
Donc il y a bien délit de fuite de la part du conducteur de la bar. Il a fallu que notre ami varaderiste le rattrape pour qu'il s'arrete... et s'en aille.

j'avais omis ce détail, donc, oui, y a bien eu délit de fuite, ou, tentative de délit de fuite, donc, identique

Vara Breizh · Message par **Vara Breizh** » 03 mai 2009, 20:04

A la limite, il aurait presque fallu lui tirer ses clefs, et attendre les flics!

(Je rigooolleee!)

Où alors simuler une blessure (Genre "trop mal au dos ou au cou, pour bouger...). Là, ils sont obligés de venir, avec les pompiers ou autres services de secours. Et constat sans problème(Dixit un pompier que je connais...)....(Donc sous réserves...)

le savoyard · Message par **le savoyard** » 03 mai 2009, 20:13

Bonsoir à tous.re12 je suis vraiment navré de ce qui t'es arrivé mais JPG et Ninetjul ont,hélas pour toi,raison. c'est injuste mais c'est comme ça. Pas de témoin,pas de choc direct...le proprio de la caisse peut nier sa présence sur les lieu...c'est ta parole contre la sienne.c'est rageant,je sais,mais il est vrai que tu peux en plus etre verbalisable pour défaut de maitrise de ton véhicule.le plus important c'est que tu ne sois pas blessé.pour le reste ton assurance est là pour ça. A+.

ninetjul · Message par **ninetjul** » 03 mai 2009, 20:39

pertinou a écrit :
C'est encore pire que ça... il n'y a pas délit de fuite, puisque le gars s'est arreté... certes, il est reparti, mais, s'est bien arreté...

Attention, ce n'est pas parce que le conducteur en cause s'arrête qu'il n'y a pas délit de fuite !!! S'il s'arrête et repart sans remplir de constat ou laisser ses coordonnées pour le remplir ultérieurement, il y a délit de fuite.

Et précision, le délit de fuite ne tient que si le conducteur en cause a eu connaissance de l'accident.
Ex : un conducteur de poids lourd endommage une voiture en stationnement lors d'une manoeuvre en marche arrière, le choc est si léger qu'il ne l'a pas senti, mais l'aile avant et le phare du VL sont HS. (Cas concret).

[quote=''Shrek'']
Hé oui, il n'est question nulle part de la maitrise de la trajectoire, juste de la maitrise de la vitesse. Donc si sa manoeuvre d'évitement l'a mis par terre ce n'est pas un défaut de maitrise au sens juridique du terme. [/quote]

Attention à ne pas jouer sur les mots ! la législation est faite dans le sens où tout est lié.
Certe il n'est nullement question de trajectoire, mais si la vitesse est réduite, la trajectoire est différente et dans le cas de la moto, moins on va vite, moins on se penche pour tourner, ... et si moins on se penche, lorsque freine en urgence on reste droit et on ne tombe pas !

[quote=''Shrek'']
Et enfin, concernant le fait de savoir qui est le 'boss' des policiers :
le Législateur a écrit:
Article 16 du code de déontologie de la police* :
Hors le cas de réquisition, aucun ordre ne peut être donné à un fonctionnaire de police qui ne relève pas de l'autorité fonctionnelle de son auteur, si ce n'est pour faire appliquer les règles générales de la discipline.

Le procureur doit donc agir par requisition pour que la police entreprenne telle ou telle action. le patron reste donc bien le commissaire. [/quote]

Attention à ne pas tout mélanger !
Le PATRON c'est le Procureur de la République. POINT ! Il est le chef de la police judiciaire.
Le commissaire a également la fonction d'Officier du Ministère Public au sein du Tribunal de Police, il détient les mêmes pouvoirs d'appréciation des poursuites mais seulement en matière contraventionnelle et non délictuelle.

(je n'arrive pas à insérer plusieurs citation dans mon post !! désolé)

ninetjul · Message par **ninetjul** » 03 mai 2009, 20:51

Vara Breizh a écrit :A la limite, il aurait presque fallu lui tirer ses clefs, et attendre les flics! (Je rigooolleee!)

Où alors simuler une blessure (Genre "trop mal au dos ou au cou, pour bouger...). Là, ils sont obligés de venir, avec les pompiers ou autres services de secours. Et constat sans problème(Dixit un pompier que je connais...)....(Donc sous réserves...)

Il ne vaut mieux pas simuler de blessure, car vous risquez d'engager des secours pour rien alors qu'ils pourraient être utiles ailleurs !

Le mieux pour alerter et faire venir une patrouille de police ou gendarmerie, vous signalez que l'autre conducteur semble avoir bu ! Juridiquement vous ne pouvez pas le vérifier par vous même et dans le cas où c'est positif, vous avez fait votre devoir de citoyen en ayant appréhendé une personne venant de commettre un délit.

Attention à ne pas en abuser et ne vous mettez jamais en danger face à un récalcitrant.

Bon je vais arrêter là le HORS SUJET. si vous avez des question contactez moi par MP ou faites un post en conséquence.

Shrek · Message par **Shrek** » 03 mai 2009, 21:05

bon, je me refais pas suer a faire du multiquote (trop long a faire), je vais répondre par points.

Alors :
1/ concernant le délit de fuite, a mon sens là il est caractérisé. Une bécanne qui tombe, ca se voit et ca s'entend. Et en plus quand re12 le rattrape, il se sauve de nouveau. Il y a bien refus d'assumer les conséquences de son entrée sur le rond poitn alors qu'un autre véhicule y était présent.

2/la maitrise du véhicule. A part a rouler au pas, en 2 roues, quand on freine en courbe, c'est le tas quasi assuré (sauf a avoir bénéficié d'une transfusion avec le sang de Rossi).

3/Le boss des policier est et a toujours été leur hiérarchie, cad leur commissaire, leur prefet et leur ministre (avec les différents grades intercalaires).
Le procureur peut demander d'effectuer telle ou telle action. mais pour cela il doit les REQUISITIONNER.
Tiens au fait, un maire est officier de police judiciaire. Cela veut il dire qu'il est subordonné au proc ? non, ca veut juste dire qu'il peut effectuer certains actes de procédure (notament dans des petites communes dépourvues de forces de polices).
En gros les policiers maires et autres OPJ ne sont 'que' des prestataires de services pour la justice.
Relis tes code (civil, pénal et de procédure) a l'occasion.

ninetjul · Message par **ninetjul** » 03 mai 2009, 22:02

<pour répondre à ton 3/, je crois que nous nous sommes mal compris et que nous ne parlons pas de la même chose.
Tu parles apparemment du chef de la police (en tant qu'institution !?), dans ce cas oui, c'est le commissaire, qui je crois prend ses directives du préfet.

Je pensais que tu parlais du chef de la police judiciaire dans le sens pénal et non institution.

Mais pour ton 1/, je persiste à dire que le délit de fuite ne tient pas car il n'y a pas eu collision.

Pour ton 2/, je suis d'accord avec toi, frein en courbe = Aïe !

encore pardon pour le hors sujet !

Shrek · Message par **Shrek** » 03 mai 2009, 22:19

En fait mon 3 était lié au fait que je sais plus qui avait dit que le proc était le chef des képis, ou qqchose du genre. Il n'était pas question d'OPJ a ce moment là.
Ceci dit, on peut dire que hierarchiquement c'est le commissaire le chef, et que fonctionellement c'est le proc. comme ca on est d'accord

Pour le 2, on est d'accord, donc alleluyah, dieu et grand et il nous aime.

Reste plus que le point N° 1
Le texte ne dit pas qu'il doit y avoir eu collision, il parle juste de celui qui sait qu'il a causé ou occasionné un accident. Causé signifiant qu'il est accidenté lui aussi, et occasionné qu'il s'en est sorti indemne.
Maintenant reste a savoir si il le savait. Là, Re12 nous dit qu'il l'a rattrapé, qu'ils ont discuté, et qu'il est parti.
Donc a mon sens il y a délit de fuite, mais je le répette c'est mon interpretation. Donc il serait plus logique de déposer plusieur motifs de plainte au cas ou le délit de fuite ne soit pas retenu...

Effectivemetn on est off topic, mais malheureusement les suites 'judiciaires' sont souvent le lot des accidents ou le tiers n'est pas accidenté lui même.

ptitlou · Message par **ptitlou** » 04 mai 2009, 08:14

je viens de voir l'histoire, hallucinant, cela me degoute....

ninetjul · Message par **ninetjul** » 04 mai 2009, 16:43

Shrek a écrit :
Reste plus que le point N° 1
Le texte ne dit pas qu'il doit y avoir eu collision, il parle juste de celui qui sait qu'il a causé ou occasionné un accident. Causé signifiant qu'il est accidenté lui aussi, et occasionné qu'il s'en est sorti indemne.
Maintenant reste a savoir si il le savait. Là, Re12 nous dit qu'il l'a rattrapé, qu'ils ont discuté, et qu'il est parti.
Donc a mon sens il y a délit de fuite, mais je le répette c'est mon interpretation. Donc il serait plus logique de déposer plusieur motifs de plainte au cas ou le délit de fuite ne soit pas retenu...

Je te rejoints dans le sens où une plainte peut être déposée, délit de fuite ou pas, on ne sait jamais, comme on dit :'' qui ne tente rien n'a rien !!''
Mais comme beaucoup de cas que j'ai vu passer, c'est l'assurance qui va trancher.

pierreblc · Message par **pierreblc** » 04 mai 2009, 16:57

Le dépôt de plainte, dans ton cas, ne va pas changer la prise en charge par ton assureur. Par contre, il appréciera peut-être que tu cherches à préserver ses intérêts. Conclusion: déposer plainte, ça peut toujours servir.

marcus17 · Message par **marcus17** » 04 mai 2009, 19:50

Bonjour à tous,
une petite précision :
Il n'y a pas de délit de fuite lorsque l'auteur s'est arrêté et a permis d'être identifié avec la plaque de son véhicule.
Par contre, il y a refus d'établir un constat amiable. (Plainte ou pas, de toute façon c'est sa parole contre la tienne mais la plainte est recevable)
Comme il est dit plus haut, nombre de plaintes non suivies ......
Il faut par contre établir un constat amiable avec les renseignements en sa possession avec le maximum de détails. Si possible témoin
Pour ce qui est du défaut de maitrise du véhicule, cette infraction est relevée lorsque c'est un accident seul en cause.
Par contre, s'il a été signalé que la partie adverse n'était pas assurée, une vérification semble nécessaire et la plainte est un bon support pour effectuer cette vérification. encore faut-il que "l'enquêteur" veuille bien s'en donner le peine.
Comme il a été mentionné, toutes plaintes doivent être prise, s'il n'y a pas d'infraction, il y a toujours Renseignement Judiciaire et on est en droit d'exiger que cette déclaration soit enregistrée.
Si refus d'enregistrer cette déclaration, courrier au Procureur de la République avec le maximum d'information.
Bonne soirée