Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
J.O. n°178 du 01/08/2008
Ce décret insère un certain nombre de modifications au code de la route. Le premier ensemble de modifications porte sur les zones de circulation particulières en agglomération. D'autres modifications concernent plusparticulièrement la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et notamment les dépistages qui peuvent être effectués. D'autres encore concernent les principes généraux de circulation.
Nous retiendrons les dispositions suivantes :
A la section 2 : « Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante » du Chapitre VI : « Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation », du titre Ier : « Dispositions générales », du Livre IV: « L'usage des voies » de la partie réglementaire, l'article R 416-19 est intégralement modifié.
Désormais, il stipule notamment que :
- Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, (...), ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation. En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
- Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixera les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application de ces nouvelles dispositions.
Au chapitre Ier : « Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles » du Titre III : «Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules » du même livre, il est inséré un nouvel article R 431-1-1 qui prévoit que :« Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports ».
Les dispositions nouvelles des articles R 416-19 et R 431-1-1 entrent en vigueur le 1er octobre 2008.
On va être beau avec nos gilets !!!
pas écouté parler de ça 
info - intox ?
est ce pour les moins de 125 cm3 ?
