Sujet de permis à points ...

[Pat' la Bidouille 67]

Tout est dans le titre ; je me suis me fais allumer pour un excès de vitesse le 24/11/2011
Sur l'envoie du courrier ils m'ont bien précisé qu'il ne me restera que 10 points à la date du 21/12/2011 .
Jusque là j'accepte la procédure . Hors j'ai fais un contrôle sur telepoint ce soir ; mes 2 points ne sont à ce jours pas été restitué !
Pour info je n'ai pas eu d'autres PV depuis !
Lamentable leurs trucs à la [personne peu appréciée] ! il va falloir que je passe à la préfecture !

[jimijoe]

on récupère les points que si on en a perdu qu' un seul a la fois non dans un delai de 6 mois ????? non c est pas ca??? après leur système de mise a jour des point et loin d être au point ! J ai reçu une amende moins un point , et en même temps que j en récupéré un!!!! avec mon total de point , mais va savoir si c est vraiment a jour!!!!

[Pat' la Bidouille 67]

on récupère les points que si on en a perdu qu' un seul a la fois non dans un delai de 6 mois ????? non c est pas ca??? après leur système de mise a jour des point et loin d être au point ! J ai reçu une amende moins un point , et en même temps que j en récupéré un!!!! avec mon total de point , mais va savoir si c est vraiment a jour!!!!

C'est notifié sur la feuille du PV, le retrait était pour 2 ans hors le temps est écoulé depuis ... maintenant imagine si tu te retrouves tout en bas ton permis il est vite fumé !

[jimijoe]

j imagine très bien lol entre les radar auto et caché que je prends ,les défaut de stationnement et surtout les points que je prends pour ma compagne ( 3 en 1 an) Ca commence a me chauffer dur!!!!! C est pour cela la vara personne roule a ma place pas touche

[nounours44ans]

idem que pat,j attends toujours de récupérer mes deux perdus fin 2011,et sur mon PV il était bien marqué restitution des fameux points deux ans

[Pat' la Bidouille 67]

Je passerais à la préfecture de Strasbourg la semaine prochaine ! je trouve simplement que c'est inadmissible . J'essaye simplement de vous rendre attentif à ce sujet !
Maintenant si c'est trop tard tu peux aller te faire dorer ...

[jimijoe]

Apres certain service marche très bien ! lundi 10 h a la pref pour faire faire la carte grise ! en 20 mn j étais passé alors que un petit souci informatique m a obligé a passer deux fois au guichet! le lendemain je recevais un recommandé!! Me suis posé la question de ce que ca pouvais être l ayant pas récupéré le jour le même..ben c était la dite carte grise!!!! Tout ca pour dire que quand ils veulent ils sont efficace!!!!

[Farel Laf]

Info très intéressante. Tiens-nous au courant.
Sinon, comment se passe l'inscription sur telepoint ? Il faut faire une demande à la préfecture avant ou quelque chose dans le style ?
Merci pour les infos et le retour.

[Pat' la Bidouille 67]

Info très intéressante. Tiens-nous au courant.
Sinon, comment se passe l'inscription sur telepoint ? Il faut faire une demande à la préfecture avant ou quelque chose dans le style ?
Merci pour les infos et le retour.

Tu passes à la préfecture dont tu dépends , tu demandes avec présentation de ton permis et C.I. un accès à télépoint . ILs vont te tirer les documents te concernant avec les accès et code secret sur le site en 5 mn !

[VaradHerault]

Après la lenteur administrative ne m'étonne plus, le mieux c'est de perdre du temps au guichet...
Je touche du bois, 21 ans de permis, tous mes points et 0 amende (2/3 mais avec le VL de société pour stationnement) ...pour ça que je passe pas le CG, sinon vais me faire fumer le permis le jour même
Bon courage Pat' la Bidouille!

[Pat' la Bidouille 67]

Après la lenteur administrative ne m'étonne plus, le mieux c'est de perdre du temps au guichet...
Je touche du bois, 21 ans de permis, tous mes points et 0 amende (2/3 mais avec le VL de société pour stationnement) ...pour ça que je passe pas le CG, sinon vais me faire fumer le permis le jour même
Bon courage Pat' la Bidouille!

Le problème va être de me supporter au guichet ...

[VaradHerault]

Je me doute!
Bon courage à eux

[Pat' la Bidouille 67]

Je me doute!
Bon courage à eux

Tu sais comment mon premier garage moto à décidé de me prêter une moto ? Non ? en 1995 ...
C'est très simple tu ne quittes pas ta moto le temps du remplacement des pneus dans le garage , dans la dépose de la roue arrière tu apprends à son mécano comme réaligner...

[VaradHerault]

J'imagine le tableau!

[Ptit loup 974]

Je passerais à la préfecture de Strasbourg la semaine prochaine ! je trouve simplement que c'est inadmissible ...

Oh pétard...va y avoir du Travolta à la pref...
Bon courage Pat, merci pour la mise en garde

[Farel Laf]

Info très intéressante. Tiens-nous au courant.
Sinon, comment se passe l'inscription sur telepoint ? Il faut faire une demande à la préfecture avant ou quelque chose dans le style ?
Merci pour les infos et le retour.

Tu passes à la préfecture dont tu dépends , tu demandes avec présentation de ton permis et C.I. un accès à télépoint . ILs vont te tirer les documents te concernant avec les accès et code secret sur le site en 5 mn !

Je me doutais qu'il y avait une arnaque dans le style, je suis pas prêt de passer les voir ; ils reçoivent que le matin, cette bande de fainéants. Merci pour l'info, et bon courage.

[Frog007]

euh... je vais vérifier mais la restitution des points a été allongée et c'est a peu près a cette époque, là je suis en descente de biture donc gros mal de tête... Si je raconte pas de connerie excès de vitesse en 4 et 5 classe = 3 ans...

OUps en fait facile de vérifier :

Récupération automatique

Vous êtes informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.
Après 6 mois

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.
Après 2 ans

Si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.

Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
Après 3 ans

Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :

excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,

conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,

conduite sous l'emprise de stupéfiants,

circulation en sens interdit,

non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.

Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.

Donc faire bien gaffe aussi A QUAND TU AS PAYE ton amende...

Article L223-6 du code de la route
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

Sans préjudice de l'application des alinéas précédents du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

Vu vos dates il n'y a rien détonnant a ce que les points ne soient pas revenus, bon allez vais me coucher moi.....

[zoemilou]

Puis aller à la préfecture ou sur ce site, c'est aussi reconnaître de fait les infractions. Or, on n'a aucun intérêt à reconnaître des faits tels que ces infractions bouffeuses de points.
Les fausses plaques existent de plus en plus alors.
C'est juste donner le bâton pour ce faire battre.

[Pat' la Bidouille 67]

Voilà une copie du PV il avait bien précisé 2ans , donc si tu ne fais pas attention tu l'as dans le baba !

[Gzaw22]

Salut !
Attention au niveau des dates prises en compte : il y en à trois :
La date de l'infraction, la date de paiement, et la date d'enregistrement (de traitement) du paiement. C'est cette dernière qui est prise en compte comme date de départ pour le délai de récupération des points...
C'est ce qu'on m'a expliqué lors du stage que j'ai suivi, après m'être fait flashé alors que je roulais depuis 2 ans et demi avec un seul point... Bon, c'est du passé maintenant, j'ai récupéré les 12, et j'essaye de les garder...
C'est d'ailleurs cette longue période avec un seul point qui m'a dissuadé de passer le A à l'époque... C'est un peu [personne peu appréciée] de passer un nouveau permis avec un seul point : si tu perds le dernier...
Le passage du A devrait à mon sens redonner tous les points manquants à ceux à qui il en manque... Ça paraitrait logique non ? Plutôt qu'un stage bidon de deux jours qui coûte cher et qui n'en rends que quatre, une formation complète avec code et conduite devrait entrainer la restitution totale je trouve...

Enfin, dans tous les cas, d'après ton document Pat', tu aurais dû récupérer tes points le 21/12/2013... (ou alors c'est un bug de fin du monde...)

[titain]

ils envoient un courier pour dire quand tu récupères tes points pat, ne t'emmerdes pas à y aller

perso la dernière fois que j'ai mis les pieds chez les fonctionnaires à bordeaux ( cité administrative ) pour ma bar, j'ai eu une escorte dans tous mes déplacements

[Pat' la Bidouille 67]

ils envoient un courier pour dire quand tu récupères tes points pat, ne t'emmerdes pas à y aller

perso la dernière fois que j'ai mis les pieds chez les fonctionnaires à bordeaux ( cité administrative ) pour ma bar, j'ai eu une escorte dans tous mes déplacements

sur leur PV Ils ont indiqué 2 ans ... Faudra m’expliquer le truc !
Il sont été rapide pour m'allumer , encaisser les roros et me soustraire les points le problème faudra que l'escorte me supporte ...

[Gzaw22]

... Donc d'après ton document "la réalité de cette infraction a été établie.... par le paiement en date du 24/11/2011" et, si il n'y a pas eu d'autre perte de points, tu aurais du effectivement récupéré tes points le 24/11/2013 (et non le 21 gzaw ^^ ).......

Ok sur la reconnaissance de l'infraction, établie à la réception du paiement, mais d'après ce que j'avais compris au stage (mais j'étais peut être pas très concentré...) ce paiement n'a été enregistré que le 21/12/2011, et entrainé le début du compte à rebours des deux ans de délai...
D'ailleurs, perso, j'ai toujours récupéré mes points entre un et deux mois plus tard que le délai annoncé... Le dernier que j'ai perdu (un point, amende payée fin mars 2013, délai 6 mois) je l'ai récupéré debut novembre...
Si ça se trouve Pat', tu les verra revenir d'ici pas longtemps...

Y'a pas un représentant verbalisateur ici qui pourrait éclaircir ce "point" ?

[Frog007]

Aie Gzaw reprenons ce que dit le document du casque à pointe :
le 15/11 : constatation de l'infraction
le 21/11 : retrait des points
le 24/11 : Paiement validé et établissement de la contravention (et donc date a partir de laquelle débute les deux ans)
le 30/11 : Envoi du courrier à titre informatif (çà fait déjà neuf jours qu'il a plus ses points )

Jusque là rien que du très normal...

Ce que le casque a pointe ne comprend pas c'est qu'on lui dit pas a ce grand malheureux, alors que nous sommes 07/02/2014, qu'il a récupéré ces points.

Si tu veux légalement il les a bien récupéré mais lui il veut que ça soit écrit sur son petit écran. Donc il va aller faire le donquichotte de la mancha dans une préfecture où à mon avis les fonctionnaires vont se foutrent royalement de son problème qui pour tout te dire n'en est pas un... En soit ce n'est pas grave puis çà lui fera faire un peu de sport
Quand on connait la surcharge des Tribunaux de Police il n'y a rien détonnant que l'information (car en fait les lettres ou ce que tu vois sur un écran n'est qu'a titre indicatif) et la réalité judiciaire ont un décalage. Il y a un système informatique pour connaitre la totalité de tes points, qui lui est alimenté bien plus rapidement (et encore il y a décalage) mais ce système n'est accessible qu'a une certaine catégorie de personnes (les fdo en gros).

[Pat31]

J'ai toujours reçu mes retraits et restitutions de points par courrier ...et je sais ou j'en suis ...

France , Pat, Twelve pounts ( comme à l'Eurovision ) . Que ça dure

Le dernier je l'ai perdu en excés de vitesse, en vara , sur RN . Je l'ai encadré .

Par contre ..sur autoroute , j'y arrive pô Je vis tenter par jour de pluie ...en espèrant qu'ils mettront un radar mobile ce jour là. A110 ce devrait être jouable .

En BAR , . FUCK LES RADARS, je conduis , mais pas .


PS Il y a une solution plus facile ...tu fais un petit excés ...et un courrier devrait arriver avec ton compte de points ..

E

[VaradHerault]

Le dernier je l'ai perdu en excés de vitesse, en vara , sur RN . Je l'ai encadré .

Joliiiiii!

C'est vrai que se faire chopper au radar avec une vara, c'est la grande classe

[fferschum2000]

Le dernier je l'ai perdu en excés de vitesse, en vara , sur RN . Je l'ai encadré .

Joliiiiii!

C'est vrai que se faire chopper au radar avec une vara, c'est la grande classe

fait !!! mais de face

[Farel Laf]

fait !!! mais de face

Tricheur

[fferschum2000]

fait !!! mais de face

Tricheur

ouais enfin j'en ai assez perdu en voiture
de 12 à 9, puis 6, et 4, après 2 et hop, +4 soit 6
puis redescendu à 4 et tout remonté, TOUT!!!
puis 10 ou 11 je sais pas trop, je veux pas savoir!!!

[Farel Laf]

Il vaut mieux ne pas savoir, c'est toujours là qu'on se fait couiller.

[fferschum2000]

Il vaut mieux ne pas savoir, c'est toujours là qu'on se fait couiller.

mdrrr ouui!!!!

[Gzaw22]

Y'a un truc aussi : partant du principe que les fdo ont l'obligation de t'informer de tes retraits de points, et que ceux çi ne te sont signalés que par simple courrier ( non recommandés), le fait de consulter le nombre de points restants sur le site internet laisse une trace, et fait preuve que tu es informé de ton solde de points... C'est pas grave dans le cas où il t'en reste 11, mais s'il n'en reste qu'un, tu ne pourras pas contester le fait de ne pas en avoir été informé si tu perds le dernier... Depuis que j'ai récupéré mes 12, j'ai jeté mon code !

[loadplan]

le fait de consulter le nombre de points restants sur le site internet laisse une trace, et fait preuve que tu es informé de ton solde de points... tu ne pourras pas contester le fait de ne pas en avoir été informé si tu perds le dernier...

faux et c'est pas la 1ere fois que je lis cette ineptie ici
rumeurs et legendes urbaine , fantasme du conducteur


Compte tenu du fait que les recours devant le Tribunal administratif reposent sur le défaut d’information préalable de la perte de points, il serait ainsi « catastrophique, dangereux et inopportun » de consulter son relevé intégral d’information en préfecture.
Le relevé intégral d’information est l’historique de toutes les infractions commises depuis l’origine du permis de conduire à la disposition de l’administré sur simple démarche à la préfecture. Le fait d’effectuer cette démarche, de prendre connaissance de son relevé intégral d’information ne prive aucunement de chance de succès au recours. Au contraire, se tenir informé de son suivi de points permet d’anticiper les pertes de points, de gérer son capital points de manière plus efficace.
La confusion vient de l’erreur de droit commise de manière coutumière, sur la notion d’information qui a deux sens : l’information à la remise du Pv et l’information lors de l’inscription de la perte de points
L’information préalable que nous contestons de manière précise devant le Tribunal administratif n’est pas l’information préalable de la perte de points sur le relevé intégral, mais l’information préalable à la remise de l’avis de contravention ou du PV.
C’est cette obligation d’information-là que le ministère ne peut pas prouver ou qu’il n’a pas respectée. Il n’y a donc pas lieu de se priver d’un suivi régulier de ses points de permis.


autres exemple a la c.o.n
On peut échapper aux retraits de points en envoyant un chèque d’un montant supérieur à l’amende.

Si l’idée est ingénieuse, elle n’est cependant pas du tout vraie. Envoyer un chèque d’un montant supérieur à l’amende, dans le but d’embrouiller l’administration et le Trésor Public pour qu’ils ne reconnaissent pas l’infraction commise, et donc ne retirent pas les points qui y sont associés, ne fonctionne absolument pas. C’est un système informatisé indépendant qui s’occupe du retrait des points.



de toute facon les trucs du genre : j'ai un copain qui l'a fait , j'ai un copain qui dit... faut oublier

[Frog007]

Je plussois Maitre LoadPlan...

Et comme tu as l'air d'aimer les points, les fdo, tout ça, tout ça, je te file le lien de la circulaire de 2004 (pitain... 10ans !) qui résume le bordel.

Tu veux un stabilo de quelle couleur?

[Pat31]

Ca a changé depuis non ?? ...il ne parlent pas du délai de 6 mois sans infraction pour récupérer un point.
C'est plus 3 ans mais 2 ans sans infractions aussi il me semble pour récupérer ses points . Ca reste 3 ans pour délits et contreventions de 4eme et 5eme classe .

Les points retirés
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1551.xhtml

Récup des points
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1685.xhtml


Buvez mais à pied ...et roulez doucement ..juste pour les emm....

[Frog007]

La circulaire c'est pour le coté administratif, pour le coté législatif et les modifs j'en ai parlé plus haut... Maintenant si vous voulez que je vous prenne la tête on créer un post où on récapitule tout ça... Est-ce bien utile de commencer un si beau dimanche comme ça ?