)étant de la partie, il m'a paru opportun de faire ce petit rappel
A FAIREGarder au maximum son calme et, face à un autre conducteur ayant perdu le sien, essayer de "calmer le jeu"...
Penser à noter les coordonnées des témoins éventuels. En cas de litige leur témoignage contribuera à la défense de vos droits.
Présenter en priorité :
- son permis de conduire,
- son attestation d'assurance,
- sa carte grise.
Ecrire au stylo bille, en appuyant assez fort pour que le double soit lisible.
Utiliser un « Constat Européen d'Accident » et rédiger le constat en français quel que soit le pays où se produit l'accident.
Remplir le recto du constat dès que l'accident s'est produit, et sur les lieux mêmes de l'accident : lui seul sert à établir les responsabilités.
Remplir le verso du constat calmement chez soit.
Le constat doit être signé par les deux conducteurs sur les lieux mêmes de l'accident.
Si plus de deux véhicules sont impliqués dans l'accident, établissez un constat avec chacun des conducteurs qui vous a heurté ou que vous avez heurtés.
Adresser dans les 5 jours le constat dûment rempli et signé à l'Agent général.
A NE PAS FAIRES'énerver : vous risquez de compromettre la bonne rédaction du constat, ce qui peut nuire à vos droits.
Tarder à présenter ses papiers peut instaurer une relation de méfiance.
Prendre rendez-vous pour remplir le constat plus tard.
Refuser de remplir le constat ou laisser l'autre conducteur remplir seul la partie qui vous concerne.
Rectifier son exemplaire après séparation des feuillets.
En aucun cas:
- signer un constat si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre conducteur sur les faits, leurs déroulements :
en ce cas, précisez vos raisons à la rubrique "Observations" (case 14) et conservez votre exemplaire.
- signer sans avoir vérifié les informations relatives à l'autre conducteur (permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance).
case 1.Signalez dans la rubrique "observations" la nature du stationnement (irrégulier, en double file, gênant...) ou si vous êtes arrêté en raison de la circulation (arrêt au feu rouge ou pour tourner, par exemple)
case 2.Ne cochez pas cette case si vous aviez déja repris le cours normal de la circulation au moment du choc.
cases 4 et 5.Ne cochez pas ces cases si le lieu privé est ouvert à la circulation publique ou si vous avez des doutes sur la nature du lieu
cases 6 et 7.Signalez dans la rubrique "observations" une place à sens giratoire avec priorité à droite, car à défaut, le véhicule circulant sur la place sera considéré comme prioritaire.
case 8.Ne cochez cette case que si c'est vous qui avez heurté l'arrière de l'autre véhicule.
case 9.Si vous êtes arrêté, ne cochez pas cette case. Signalez votre arrêt en rubrique "observations".
case 10.La mention "changeait de file" engage votre responsabilité.
cases 12 et 13.Ne cochez ces cases que si vous changiez de direction.
case 15.Ne cochez pas cette case si vous rouliez bien à droite et signalez-le dans "observations". L'autre partie devra cocher cette case.
case 17.Cochez cette case pour le non respect d'un feu rouge ou d'un signal de priorité (sens interdit, stop, balise de priorité et par assimilation, de toute autre signalisation, ligne continue...).Si vous cochez cette case, rayez la mention qui ne vous concerne pas (feu rouge ou signal de priorité).Précisez l'infraction reprochée sur le croquis ou dans "observations".
voila si ça peut aider certains dans le pétrin ......
lol
