Pour suivre les conseils, j'ai envoyé un recommndé avec citation des articles de loi:
"Monsieur,
Je me permets de vous écrire pour vous signifier mon mécontentement suite à la remise de mon véhicule Honda 125 Varadero, que je vous avais confié mi-juillet pour un devis de remise en route, en même temps que le scooter Peugeot Vivacity de ma compagne. Suite à la réception du devis pour la moto le 17 août, après plusieurs relances téléphoniques de ma part pour l'obtenir, je vous ai relancé par courrier électronique pour le devis du scooter, et demandé par téléphone de bien vouloir attendre pour les travaux de la moto, au vu du montant demandé pour les travaux.
N'ayant toujours pas reçu le devis pour le scooter le 21 août, je vous ai adressé un nouveau courrier électronique pour vous prévenir que je passerais récupérer les deux véhicules en fin de semaine, soit aux alentours du 23 ou 24. Je pensais ainsi vous laisser le temps de remettre les deux véhicules en état pour que je puisse les récupérer dans les meilleures conditions.
N'ayant pu récupérer ma remorque avant le week-end, je suis donc passé mardi récupérer le scooter,
et j'ai prévenu votre personnel que je passerais reprendre la moto hier mercredi. Je suis donc venu et suis resté pantois lorsque votre équipe m'a remis mon véhicule en pièces détachées. Un membre de votre équipe m'a apporté la moto à nu, les cylindres ouverts à tous les vents avec un simple chiffon pour protection, pour que je la mette sur la remorque et est retourné dans le magasin pour rassembler le reste des pièces. Cela m'a déstabilisé, car je ne m'attendais pas à récupérer ma moto dans un tel état.
Une fois la moto sanglée, et comme il ne m'apportait toujours pas le reste des pièces, je suis retourné dans le magasin et il m'a annoncé qu'il refusait de me remettre les pièces sans règlement d'une facture correspondant aux frais de démontage. Je lui ai demandé pourquoi ma moto était entièrement démontée (déposer le compteur ne me semble pas une condition nécessaire pour accéder à la rampe de carburation, pas plus que le démontage de tout les carénages).
Il m'a annoncé une facture correspondant à une heure et quarante-cinq minutes de travaux, et qu'ils avait désossé ma machine pour commencer la remise en service, chose que je vous avais demandé de bien vouloir mettre en attente parce que je n'ai pas les fonds nécessaires pour financer ces travaux pour l'instant. De plus, une heure et quarante-cinq minutes correspond à quinze minutes près à la révision la plus lourde prévue au programme d'entretien prévu par Honda pour ce modèle (deux heures), et à une vérification de l'intégralité de la machine, pas au simple démontage de la rampe de carburation.
Votre mécanicien m'a alors précisé que le montant de la facture serait défalqué de la facture quand je reviendrais faire poursuivre les travaux mentionnés sur le devis, et que je n'avais qu'à faire les travaux tout de suite si je n'étais pas satisfait.
Il a également précisé qu'il avait fait tout cela à votre demande.
Je suis aujourd'hui loin d'être satisfait par votre prestation: je vous ai déposé une moto roulante, qui n'avait pour souci qu'un problème de démarrage et de maintien du ralenti, et pour laquelle je ne souhaitais qu'un contrôle pour une remise en service, et j'ai récupéré une carcasse de moto et ses pièces détachées non identifiées. Voici les photos que j'ai prises de ce qui m'a été remis:
Pour rappel, la relation entre un client et un professionnel de la mécanique auto ou moto est régie par le code de la consommation, et celui-ci précise que le garagiste est un professionnel de la réparation automobile ou moto, et, à ce titre, il est présumé avoir une meilleure connaissance en la matière que son client. Il statue en outre sur les pratiques commerciales qualifiables d'agressives:
«Article L122-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83
Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l'usage d'une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l'entourent :
1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un consommateur ;
2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d'un consommateur ;
3° Elle entrave l'exercice des droits contractuels d'un consommateur.
II. - Afin de déterminer si une pratique commerciale recourt au harcèlement, à la contrainte, y compris la force physique, ou à une influence injustifiée, les éléments suivants sont pris en considération :
1° Le moment et l'endroit où la pratique est mise en œuvre, sa nature et sa persistance ;
2° Le recours à la menace physique ou verbale ;
3° L'exploitation, en connaissance de cause, par le professionnel, de tout malheur ou circonstance particulière d'une gravité propre à altérer le jugement du consommateur, dans le but d'influencer la décision du consommateur à l'égard du produit ;
4° Tout obstacle non contractuel important ou disproportionné imposé par le professionnel lorsque le consommateur souhaite faire valoir ses droits contractuels, et notamment celui de mettre fin au contrat ou de changer de produit ou de fournisseur ;
5° Toute menace d'action alors que cette action n'est pas légalement possible.[...]
Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
1° De donner au consommateur l'impression qu'il ne pourra quitter les lieux avant qu'un contrat n'ait été conclu ; […]
8° De donner l'impression que le consommateur a déjà gagné, gagnera ou gagnera en accomplissant tel acte un prix ou un autre avantage équivalent, alors que, en fait :
-soit il n'existe pas de prix ou autre avantage équivalent ;
-soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.[...] »
Dans notre situation, la menace par votre mécanicien de ne pas me rendre les pièces de ma moto, le fait de me la rendre en pièces détachées alors que je ne suis pas un professionnel et donc dans l'impossibilité de la remonter par mes propres moyens, me forçant à accepter le devis proposé et l'ordre de travaux, constitue à mon sens une pratique commerciale abusive, ce qui est également le cas des conseils que j'ai pris auprès de professionnels du domaine juridique et du secteur automobile. Ceux-ci m'ont d'ailleurs conseillé de faire connaître l'affaire aux agences de défense du consommateur et par voie de presse, ce que je n'envisage pas pour le moment, préférant un règlement amiable.
De plus, le garagiste a la qualité de dépositaire du véhicule qui lui est confié. Par conséquent, il a l'obligation d'en prendre soin, et de le restituer dans l'état où il l'a reçu. Le fait de me rendre en pièces détachées un véhicule remis roulant, constitue sans conteste possible une infraction au code civil:
« Article 1915
Créé par Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. »
Ce n'est absolument pas le cas, et je trouve scandaleux que vous laissiez faire, ou demandiez à votre équipe de procéder à de telle pratiques.
Je suis bien conscient que l'établissement du devis a nécessité l'intervention de main d'oeuvre, et ne le conteste pas. En revanche, je trouve le montant du devis totalement inadéquat, ainsi que le mode de restitution et l'état dans lequel mon véhicule m'a été remis.
Avant de poursuivre toute démarche juridique auprès d'un quelconque conciliateur ou de porter la situation devant le tribunal de grande instance de Quimper, je me permets donc de vous adresser ce courrier, afin de vous demander réparation du préjudice subi, et j'espère avoir une réponse de votre part dans les meilleurs délais, avec une proposition acceptable de réparation au vu du préjudice.
Sans réponse de votre part dans les quinze jours suivant la réception du présent courrier, j'engagerais la procédure adaptée auprès des autorités compétentes afin d'obtenir réparation.
Dans l'attente de vous lire,"
Maintenant, il ne me reste plus qu'à attendre la réponse... Et en attendant, je me contente de mariner, et de bisquer parce que j'avais un moment de libre pour aller rouler ce week-end... Ca me gonfle cette histoire...

Mi ch'ti, mi Picard, et élevé en Bretagne... En attendant la suite!
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