Info ou intox ?

[Pat' la Bidouille 67]

Copie :
> Sujet : tr: Fw: Permis B r
>
> Bonjour à vous.
>
> Information à prendre au sérieux.
>
> Béa

> > Permis B antérieurs au 01/07/1992 :CIRCULEZ..... et faites circuler !!!!!

>

> > ...... Info. ou Intox ... ?
> > > > > .... Mais ... ! bon à savoir !
> > > >
> > > > > > Important pour les ..................vieux et vieilles qui ont obtenu leur permis de conduire avant le 1er juillet 1992.................
*> > > > Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.* *> > > > Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territorial.fr » * *> > > > Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992. * *> > > > Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.* * > > > > En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. > > > > Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.* *> > > > Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.* *> > > > Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points* *> > > > ..A FAIRE CIRCULER Merci !

Je sais que beaucoup d'entre vous connaisses bien les lois , voir très bien alors le débat est ouvert !

[JGab]

Je ne sais pas ce qu'il en est exactement, de la loi et son effet rétro-actif ou pas.

Mais perso, dans le doute, je préfère faire jouer mes points (tant que j'en ai assez, bien-sûr). Sinon, à défaut de pouvoir nous en retirer quelques-uns, le risque existe qu'on nous choure carrément le permis lui-même. J'ai connu, et je n'ai guère envie de rouler de nouveau 3 mois en cyclo ou en vélo...

Je ne sais pas comment les autres "anciens" vivent ça, mais je considère que le système des points est un progrès par rapport à ce qu'on connaissait avant. On pouvait trop facilement se faire retirer son permis, sur une seule erreur. Maintenant on peut gérer ce risque.

Bon, après, c'est toujours la même chose : quelque soit le système choisi, il semble toujours finir par déraper et aboutir à des abus...

[pierreblc]

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> Bonjour à vous.
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> Information à prendre au sérieux.
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> Béa

> > Permis B antérieurs au 01/07/1992 :CIRCULEZ..... et faites circuler !!!!!

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> > ...... Info. ou Intox ... ?
> > > > > .... Mais ... ! bon à savoir !
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> > > > > > Important pour les ..................vieux et vieilles qui ont obtenu leur permis de conduire avant le 1er juillet 1992.................
*> > > > Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.* *> > > > Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territorial.fr » * *> > > > Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992. * *> > > > Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.* * > > > > En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. > > > > Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.* *> > > > Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.* *> > > > Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points* *> > > > ..A FAIRE CIRCULER Merci !

Je sais que beaucoup d'entre vous connaisses bien les lois , voir très bien alors le débat est ouvert !

J'ai mon permis depuis 1971, et j'affirme que ce qui précède est faux et archi-faux. TOUS LES PERMIS ont été affectés de 12 points, et ça c'est parfaitement légal. Celui qui fait courir ce bruit est soit intéressé financièrement à la pagaille, soit complètement nul en français (la combinaison des deux reste possible).

[JPG]

intox, les points sont une mesure administrative.

Pour chasser les intox, allez faire un tour sur hoaxbuster, l'intox y est enregistrée depuis novembre 2009

[ladaou]

intox, les points sont une mesure administrative.

Pour chasser les intox, allez faire un tour sur hoaxbuster, l'intox y est enregistrée depuis novembre 2009

+1

[ray69]

intox, les points sont une mesure administrative.

Pour chasser les intox, allez faire un tour sur hoaxbuster, l'intox y est enregistrée depuis novembre 2009

+1

Hé oui le bruit est venu d'une interprétation érronnée du code pénal, celui-ci prévoit dans sa partie droit pénal général le principe de la non rétroactivité de la loi pénale (sauf dans certains cas si cette loi est plus douce) mais ici il n'est pas question d'une mesure pénale mais comme évoqué plus haut d'une mesure administrative, donc hors dispositif.

Pour ceux qui seraient intéresses voici le texte:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110516

[Pat' la Bidouille 67]

Ok , c'est donc une intox !