QUESTIONS : Code de la route, Règlementation, lois, FDO, etc

yoko13 · Message par **yoko13** » 07 sept. 2008, 16:45

Je pense qu'un expert en assurance ou voir gthn qui est dans la partie pourras nous dire avec exactitude.

GTHNNNNN ou tu es ????

apc le lien ta servi ?

Alef · Message par **Alef** » 07 sept. 2008, 19:06

apc005 a écrit :d'assurance". En effet si tu ne la signes pas, c'est que tu n'acceptes pas les conditions du contrat... Donc le contrat n'est pas valable. CQFD

Me semble capillotracté (sans rien savoir de sur) :
Le fait de payer la prime, a part etre benet et/ou oeuvrer pour la fortune de l'assurance, doit qd meme etre en soi une acceptation valable, non ???

JPP38 · Message par **JPP38** » 08 sept. 2008, 06:55

Bonjour, ce matin, un monospace familial m'a déboité dessus alors que j'étais au niveau de sa portiere arrière (il a d'abord déboîté, j'ai manoeuvré pour l'éviter au péril de ma vie en klaxonant, à ce moment là, il a continué sa manoeuvre tout en mettant son clignotant) J'ai eu droit ensuite à un signe insultant. Ce qui me pousse à dire que cette manoeuvre irresponsable n'était pas le produit d'un "oubli" de regarder à gauche, et du cligno. Tout ceci s'est produit sur une voie express limitée à 110km/h sur laquelle je roulais déjà à cette vitesse.

J'ai relevé sa plaque d'immatriculation, et je voulais savoir s'il était possible de faire quelque chôse auprés des services de police ou gendarmerie. Aujourd'hui, c'est passé "limite", mais demain, si la faute n'est pas sévèrement sanctionnée, cela risque de se reproduire.

manec · Message par **manec** » 08 sept. 2008, 07:58

Marco50 a écrit :Salut yoko13
Il n'y a pas obligation de signer la carte verte, la carte verte n'est qu'une présomption d'assurance et les autorités ne peuvent te verbaliser car il n'y a aucun texte en France qui conditionne la validité de l'assurance à la signature de la carte verte que se soit au niveau du Code de la Route ou même du Code des assurances
J'ai bon la gthn

P.S. je sais je suis chiant à pas vouloir signer la où on me dit de le faire

Tant que tu ne quittes pas la france, no PB

mais je ne te souhaite pas d'être contrôlé par des policiers anglais et que la carte ne soit pas signée

yoko13 · Message par **yoko13** » 08 sept. 2008, 08:04

JPP38 a écrit :Bonjour, ce matin, un monospace familial m'a déboité dessus alors que j'étais au niveau de sa portiere arrière (il a d'abord déboîté, j'ai manoeuvré pour l'éviter au péril de ma vie en klaxonant, à ce moment là, il a continué sa manoeuvre tout en mettant son clignotant) J'ai eu droit ensuite à un signe insultant. Ce qui me pousse à dire que cette manoeuvre irresponsable n'était pas le produit d'un "oubli" de regarder à gauche, et du cligno. Tout ceci s'est produit sur une voie express limitée à 110km/h sur laquelle je roulais déjà à cette vitesse.

J'ai relevé sa plaque d'immatriculation, et je voulais savoir s'il était possible de faire quelque chôse auprés des services de police ou gendarmerie. Aujourd'hui, c'est passé "limite", mais demain, si la faute n'est pas sévèrement sanctionnée, cela risque de se reproduire.

L'enflure !!! pitin ta eu du cul !!! ce mek est un gros enfoiré
je ne pense pas que tu puisses faire malheureusement quoique ce soit vu qu'il n'y a pas eu accrochage ou autre
Le truk c'est que si il est de ta région la prochaine fois que tu le croise tu l'éclate !!! MOi ca me mettrai la haine limittr je le suis si je peux et lui explique ma facon de voir les choses

Marco50 · Message par **Marco50** » 08 sept. 2008, 09:02

Salut APC005
Le contrat il est déjà accepté et signé à la souscription
Tu acceptes les conditions générales que tu n'a pas encore lu et que tu lira jamais sauf en cas de sinistre

tu acceptes les conditions particulières et tu paie ta prime d'assurances voilà.

Maintenant du moment que tu paie ta prime d'assurance en temps et en heure que la carte verte soit signé ou pas tu est couvert

Il boude GTHN

manec · Message par **manec** » 08 sept. 2008, 14:32

Marco50 a écrit :Salut APC005
Le contrat il est déjà accepté et signé à la souscription
Tu acceptes les conditions générales que tu n'a pas encore lu et que tu lira jamais sauf en cas de sinistre tu acceptes les conditions particulières et tu paie ta prime d'assurances voilà.

Maintenant du moment que tu paie ta prime d'assurance en temps et en heure que la carte verte soit signé ou pas tu est couvert

Il boude GTHN

En France --> oui , à l'étranger --> NON

renseignez vous auprès de vos assurances, moi, ils me la font signer à l'agence quant je vais la chercher et ils m'ont aussi précisé que chaque conducteur susceptible de conduire le véhicule doit l'avoir signée

gthn · Message par **gthn** » 10 sept. 2008, 19:06

Marco50 a écrit :Salut APC005
Le contrat il est déjà accepté et signé à la souscription
Tu acceptes les conditions générales que tu n'a pas encore lu et que tu lira jamais sauf en cas de sinistre tu acceptes les conditions particulières et tu paie ta prime d'assurances voilà.

Maintenant du moment que tu paie ta prime d'assurance en temps et en heure que la carte verte soit signé ou pas tu est couvert

Il boude GTHN

Non, je ne boude pas ...

J'ai pas mal de boulot en ce moment et peu de temps à consacrer au forum !

Le certificat d'assurance doit être signé mais ce n'est pas verbalisable...

gthn · Message par **gthn** » 24 oct. 2008, 14:39

Et bien, on a épuisé tous les sujets ???
Plus de questions ???

xav85 · Message par **xav85** » 24 oct. 2008, 16:59

pour remonté une file de voiture a-t-on le droit de roulé sur le terre plein central

j'ai déjà vue un mec avec une vara le faire sa n'avait pas l'ère de le dérangé

gthn · Message par **gthn** » 25 oct. 2008, 09:57

Il faut voir où cela s'est passé exactement mais logiquement, le long du terre-plein central, il devait y avoir une ligne continue délimitant la voie de circulation.
En tout état de cause, ça peut être toléré mais à mon avis interdit.
Maintenant, il faudrait que je me plonge dans mon mémento de police route pour trouver l'infraction exacte. Etant en vacances pour une semaine, je regarderais cela à mon retour !

xav85 · Message par **xav85** » 25 oct. 2008, 16:28

le terre plein est en blanc sur la photo
il se trouve surélevé par rapport à la route http://maps.google.fr/maps?f=d&saddr=l% ... 6&t=h&z=17

wolfheart · Message par **wolfheart** » 27 oct. 2008, 20:05

xav85 a écrit :pour remonté une file de voiture a-t-on le droit de roulé sur le terre plein central
j'ai déjà vue un mec avec une vara le faire sa n'avait pas l'ère de le dérangé

T'as definitivement pas le droit !
Au niveau du code tu dois rouler dans une voie de circulation, comme un autre vehicule. Si tu remontes une file, c'est assimilé a un depassement, et un terre-plein a la meme valeur qu'une ligne blanche. Donc pas de terre plein, pas de depassement par la droite (méchament dangereux en ville en plus). Apres cote verbalisation, il y a une certaine tolerance, mais c'est a l'appreciation des forces de l'ordre

Un conseil, resiste à l'envie de suivre les Scooterreux, j'ai cédé a la tentation il y a pas longtemps, et j'ai failli m'eclater dans une portière !

wolfheart · Message par **wolfheart** » 27 oct. 2008, 20:11

gthn a écrit :Et bien, on a épuisé tous les sujets ???
Plus de questions ???

si si :
dans la même veine que la précédente, j'ai un doute par rapport aux pistes cyclables : complètement interdites ou tolérées en dessous d'une certaine vitesse ? J'ai entendu ça en Suisse, mais je ne sais pas si c'est vrai, ni ce qu'il en est en France...

gthn · Message par **gthn** » 01 nov. 2008, 12:04

wolfheart a écrit :
gthn a écrit :Et bien, on a épuisé tous les sujets ???
Plus de questions ???
si si :
dans la même veine que la précédente, j'ai un doute par rapport aux pistes cyclables : complètement interdites ou tolérées en dessous d'une certaine vitesse ? J'ai entendu ça en Suisse, mais je ne sais pas si c'est vrai, ni ce qu'il en est en France...

Non, complètement interdites aux deux roues motorisés.
Peut être toléré par endroits, mais à la diligence des FDO ...

gthn · Message par **gthn** » 01 nov. 2008, 12:09

Complément :

Le panneau bleu et blanc représentant un vélo indique que l'accès à une piste ou à une bande cyclable est conseillé et réservé aux cycles à deux ou trois roues et indique aux piétons et aux conducteurs des autres véhicules qu'ils n'ont pas le droit d'emprunter cet aménagement ni de s'y arrêter

wolfheart · Message par **wolfheart** » 02 nov. 2008, 17:55

bon ben je crois que c'est clair...

et si je mets des pédales et que je coupe le moteur ?
:cache:

gthn · Message par **gthn** » 27 déc. 2008, 10:41

wolfheart a écrit :bon ben je crois que c'est clair...

et si je mets des pédales et que je coupe le moteur ?

Y en a qui ont essayé ...

gthn · Message par **gthn** » 30 déc. 2008, 10:25

vara75 a écrit :MDR

Tiens allez on va jouer ls rabat-joies

Petite question réglementation (assez tordue en fait) issue d'une situation réelle:

Il y a quelques mois j'ai fait une petite (!) virée jusqu'à Lyon.

en partant de Paris (1 h dans les embouteillages youpii !!!) je me suis fait alpaguer par a maréchaussée locale car bon... c'est vrai ... j'étais un petit peu sur la voie des bus

Alors le monsieur en bleu me dit que c'est pas bien etc...

Et il commence à faire le tour de la moto.

Pour ceux ui me connaissent, je suis d'un naturel plutôt soigneux, la moto est correctement entretenue (révisions etc...) et elle dort dans un garage, je fais attention le matin de pas trop tirer dedant lorsqu'elle est froide , je vérifie (sommairement!) le fonctionnement des feux etc...

MAIS: et je ne sais pas pourquoi, un rivet sur 2 de ma plaque d'immatriculation s'obstine à casser et toujours du même côté, le gauche...

ET, évidemment la dernière (3eme ) fois m'est arrivé la veille de mon départ vers Lyon... Donc, histoire de ne perdre cette foutue plaque (et un peu aussi pour des raisons esthétiques , une plaque c'est déjà pas très jolie, mais de travers alors là c'est franchement immonde!!!), je fixe le côté gauche avec vis + double écrou (étant donnée que les garages à 20h y en a plus des masses d'ouverts...).

DONC, ce monsieur en bleu voit ça...

"Vous savez qu'il est interdit fixer une plaque d'immatriculation avec des vis ?"
"oui M'sieur l'agent mais ça m'est arrivé hiers soir et j'ai eu peur qu'elle s'en aille, tenue par un seul rivet..."
"Avec tout ça, vous avez 240 euros d'amende . Vous avez envie de donner 240 euros d'amende à l'Etat ?????"
"Heuuuu..."
"Vous avez envie de donner 240 euros d'amende à l'Etat, Mr ???"
"Heu, bah euh, non...."
"bon alors circuler et que je ne vous revoie pas sinon c'est l'amende!!!!"

(OUF !!!!)

Tout ça pour savoir si vraiment je suis dans l'illégalité avec une plaque fixée avec une vis/écrou + 1 rivet ?

Bon, je sais question chiante (stupide?) mais depuis je n'ai toujours pas remis de rivets ...

Alors, en ce qui me concerne, le mémento de police route (notre bible à nous) précise que la plaque doit être fixée de manière inamovible. Je n'ai pas le souvenir qu'un nombre de rivets soit précisé.
Je ne verbaliserais pas dans ce cas précis, 1 rivet + 1 vis. Je ne peux néanmoins que te conseiller de remettre le rivet manquant.
Concernant le prix de l'amende indiqué, 240 euros, je ne sais pas où il l'a trouvé...
Surement a-t-il voulu te faire peur !
Ou alors, en cette période de recession, a-t-il voulu faire rentrer un peu plus d'argent dans les caisses de l'état...

vara75 · Message par **vara75** » 30 déc. 2008, 11:21

OK merci pour la réponse rapide GTHN

Bah en fait 240€ ça comprenait voie bus + défaut de rivet.

Il m'a fait le âck spécial crise

gthn · Message par **gthn** » 20 sept. 2009, 16:08

De retour, les anciens sont toujours là ???

Shoryu · Message par **Shoryu** » 20 sept. 2009, 16:21

Chef, oui chef !

gthn · Message par **gthn** » 20 sept. 2009, 16:42

Shoryu a écrit :Chef, oui chef !

J'aime ce côté discipline, repos garçon et on y retourne !

Potrz · Message par **Potrz** » 20 sept. 2009, 16:51

gthn a écrit : Ou alors, en cette période de recession, a-t-il voulu faire rentrer un peu plus d'argent dans les caisses de l'état...

non? estcepossible de tel chose dans notre beau pays.. je n ose y croire ..manquerait plus de faire un Mail a svp-denonce-denonce ..

Bob74 · Message par **Bob74** » 28 sept. 2009, 20:13

Marco50 a écrit :Salut APC005
Le contrat il est déjà accepté et signé à la souscription
Tu acceptes les conditions générales que tu n'a pas encore lu et que tu lira jamais sauf en cas de sinistre tu acceptes les conditions particulières et tu paie ta prime d'assurances voilà.

Maintenant du moment que tu paie ta prime d'assurance en temps et en heure que la carte verte soit signé ou pas tu est couvert

Il boude GTHN

Risque de PV pour signature ou non du certificat d'assurance ?

Pour oter un doute :
Non. Pas de PV, mais il est toutefois conseiller de le signer (voir si dessous).
"Toutefois, nous vous recommandons de signer la carte verte à l’emplacement prévu à cet effet. Signer votre carte verte vous prendra beaucoup moins de temps que de contester une éventuelle contravention injustifiée…"

http://www.point-assurance.com/en-ligne ... -d-amende/