QUESTIONS : Code de la route, Règlementation, lois, FDO, etc

josh · Message par **josh** » 20 mars 2008, 19:59

Pat31 a écrit :
josh a écrit :Pour te repondre Jejelafleche, c'est faux:
car ça a marché pour un motard au début des jumelles car sur le mode d'emploi, celui-ci stipulait qu'il fallait viser la plaque, sauf que sur la moto à l'avant, y'a pas de plaque donc il y avait pu avoir un recour pour ce motards. Mais depuis le mode d'emploi a changé, il faut juste viser un point fixe sur le véhicule (souvent plaque pour les voitures) et sur les motos le buste, casque etc... bref ça marche plus

Que flo ou gthn me disent si je dis une connerie ?
Dans l'article de loi ...de mémoire , il et stipulé que l'appareil est homologué en visant la plaque du véhicule ..moto =>pas de plaque ...pas de PV ...contestation même si on prends le manche

VTD ..t'as ça dans ton guide juridique

Non ça a été changé depuis, et sur les manuels d'utilisations aussi, ils disent de viser un point fixe pour moto et voiture

Pat31 · Message par **Pat31** » 20 mars 2008, 20:00

josh a écrit :
Pat31 a écrit :
josh a écrit :Pour te repondre Jejelafleche, c'est faux:
car ça a marché pour un motard au début des jumelles car sur le mode d'emploi, celui-ci stipulait qu'il fallait viser la plaque, sauf que sur la moto à l'avant, y'a pas de plaque donc il y avait pu avoir un recour pour ce motards. Mais depuis le mode d'emploi a changé, il faut juste viser un point fixe sur le véhicule (souvent plaque pour les voitures) et sur les motos le buste, casque etc... bref ça marche plus

Que flo ou gthn me disent si je dis une connerie ?
Dans l'article de loi ...de mémoire , il et stipulé que l'appareil est homologué en visant la plaque du véhicule ..moto =>pas de plaque ...pas de PV ...contestation même si on prends le manche

VTD ..t'as ça dans ton guide juridique
Non ça a été changé depuis, et sur les manuels d'utilisations aussi, ils disent de viser un point fixe pour moto et voiture

Je veux voir le manuel

josh · Message par **josh** » 20 mars 2008, 20:26

Bah trouve des messieurs en bleues, et demande leurs, je dirai dans un soucis de conformité essai de te faire prendre

comme ça tu sera sûr

Pat31 · Message par **Pat31** » 20 mars 2008, 20:57

josh a écrit :Bah trouve des messieurs en bleues, et demande leurs, je dirai dans un soucis de conformité essai de te faire prendre comme ça tu sera sûr

Je manquerai pas de regarder que le modèle soit noté ....de toute façon quand t'es pris ..t'es pris ..

et puis avec la vara ...les risques sont limités

SRC · Message par **SRC** » 20 mars 2008, 21:04

VTD a écrit :
SRC a écrit :Je suis mdr là

On en parlait dans un autre topic de ca et il fallait avoir l'aval de membres des forces de l'ordre pour que vous nous disiez : voilà, c'est pas bien

Chacun son opinion sur la chose.

Une question pour toi VTD, ca t'arrive de dépasser les vitesses limites même de queques km/h ? Si tel est le cas tu te fais ensuite la morale ?
Je vais te répondre bêtement et simplement: en BAR comme à moto, je suis en général toujours en-dessous des limitations de vitesse. Et oui, ça m'est arrivé quelques fois de me retrouver à 100 au lieu de 90, mais par inattention plus qu'autre chose, parce que comme tout le monde je n'ai pas les yeux rivés sur mon compteur en permanence.

Si ça fait de moi une "curiosité" ou un "clown" ou un "mouton" selon tes standards, grand bien te fasse, si tu savais à quel point je m'en carre...

Perso, je sais ce dont je suis capable au volant, j'ai même suivi des formations en centre spécialisé sur piste au volant de voitures relativement puissantes (pas des Porche non plus) dans des conditions très variées... Au guidon, j'essaie d'être le plus propre possible, et je me tamponne le coquillard de savoir que je peux rouler plus vite que les autres ou non. Tant que j'ai pris mon pied à rouler sans pour autant me mettre "hors-jeu" vis-à-vis des règles, je suis content et je me fiche d'arriver après tout le monde...

Et je n'ai rien à prouver à personne, pas même à moi-même.

Je suis très bien comme je suis et si tu veux jouer les inconscients, ou les gros bras, t'es gentil mais ce sera sans moi, j'ai passé l'âge de jouer à qui a la plus grosse...

Je retiens juste une chose de ma formation "basique" de la conduite (je suis loin d'être un pro de la route): un permis de conduire, ça te donne l'accès au réseau routier français, à condition d'observer ses règles, ça ne fait pas de toi un super pilote. Et partager la route en bonne intelligence, c'est respecter les règles imposées par le code de la route et surtout les autres usagers.

Qu'est-ce que tu veux, je suis militaire aussi quelque part, donc bête et discipliné... Et toujours sur la réserve

A bon entendeur

Edit: petite précision, au cas où tu vivrais dans une dimension magique où le temps s'applique à rebours, Manec comme moi-même et ceux qui ont exprimé l'avis que cette conduite était "anormale" n'avons pas attendu d'avoir "l'aval des forces de l'ordre" pour exprimer notre opinion, nous l'avons fait bien avant

Mais c'est qu'il est haineux en plus le bonhomme, il suffit de te titiller un peu pour voir à quel point tu peux être désagréable et surtout "donneur de leçons".

Je n'ai écrit nul part que moi je roulais plus vite que les limites ou autres chose que tu me prêtes. Je ne supportes pas les donneurs de leçons, c'est tout, c'est comme ca et encore moins quand il joue les révoltés.... pour un motard qui pose le genoux...

C'est pas la première fois que je poste ici et que Monsieur joue les donneurs de leçons. J'en parle d'autant plus librement que je ne connais personne ici (tout du moins personnellement). Keep cool.

gthn · Message par **gthn** » 20 mars 2008, 21:36

On se calme les amis ...

Ca m'embêterait que ce post devienne sujet à disputes ...

Pour répondre à la question sur la contestation du PV VITESSE avec les jumelles, C'EST FINI... oui, la notice a changée.
Je peux simplement vous dire que prendre une moto aux jumelles n'est pas chose aisée, heureusement, ou malheureusement, l'ULTRALYTE a été inventé et là, ça prend même les moustiques à la vitesse ...

rahan 65 · Message par **rahan 65** » 20 mars 2008, 21:54

aie sale temp pour les mouches

SRC · Message par **SRC** » 20 mars 2008, 23:28

gthn a écrit :On se calme les amis ...
Ca m'embêterait que ce post devienne sujet à disputes ...

Désolé, d'autant que ce topic est vraiment intéressant.

jejelafleche · Message par **jejelafleche** » 21 mars 2008, 00:25

Super, merci pour les reponses, il ne reste plus qu'a faire attention maintenant.
En tout cas bravo, post tres enrichissant ( et oui encore au boulot, donc pas d'accent, desole

)

VTD · Message par **VTD** » 21 mars 2008, 02:03

SRC a écrit :Mais c'est qu'il est haineux en plus le bonhomme, il suffit de te titiller un peu pour voir à quel point tu peux être désagréable et surtout "donneur de leçons".

Je n'ai écrit nul part que moi je roulais plus vite que les limites ou autres chose que tu me prêtes. Je ne supportes pas les donneurs de leçons, c'est tout, c'est comme ca et encore moins quand il joue les révoltés.... pour un motard qui pose le genoux...

C'est pas la première fois que je poste ici et que Monsieur joue les donneurs de leçons. J'en parle d'autant plus librement que je ne connais personne ici (tout du moins personnellement). Keep cool.

Le bonhomme "haineux" et "donneur de leçon" a répondu en MP pour ne pas pourrir le post... Et clôt le débat de son côté...

VTD · Message par **VTD** » 21 mars 2008, 04:57

gthn a écrit :On se calme les amis ...
Ca m'embêterait que ce post devienne sujet à disputes ...

Pour répondre à la question sur la contestation du PV VITESSE avec les jumelles, C'EST FINI... oui, la notice a changée.
Je peux simplement vous dire que prendre une moto aux jumelles n'est pas chose aisée, heureusement, ou malheureusement, l'ULTRALYTE a été inventé et là, ça prend même les moustiques à la vitesse ...

Je confirme d'après le guide juridique, avec toutefois une nuance: l'officier qui établit le PV doit identifier clairement le modèle d'appareil de mesure utilisé (certains sont plus ou moins fiables semble-t'il, au moins sur le papier). En plus, les conditions doivent également être spécifiées je crois? La météo peut aussi influer sur le fonctionnement de certains appareils de mesure.

La gendarmerie maritime du village où j'habitais prenait des mesures depuis un zodiac et un jour tout le monde a pu faire sauter son PV concernant la vitesse dans le port (la limite est de 3 noeuds soit environ 5,6 km/h, quand on n'a pas toujours, voire quasi jamais de compteur sur un bateau) pour une raison très simple: il pleuvait ce jour-là et les mesures étaient faites depuis la capitainerie au niveau de la seconde balise de chenal, ce qui représentait plus de 250m, or l'appareil employé n'était pas fiable par temps de pluie au-delà de 250m. Mais je ne me souviens pas de quel modèle.

Dans tous les cas, pour contester le PV, la contestation doit je crois être mentionnée sur le PV et celui-ci ne doit pas être signé par le contrevenant.

Maintenant, la question que je me pose concerne la distinction entre l'excès de vitesse et la vitesse supérieure la vitesse maximale autorisée. Je pense que nos gendarmes pourront confirmer, mais je crois bien que l'excès de vitesse est laissée à son appréciation et n'a pas besoin d'un relevé avec un appareil de mesure: il sanctionne une vitesse excessive au regard des conditions de circulation.

Donc, n'importe quel gendarme ou policier peut vous coller une prune s'il juge que vous arriviez trop vite, même si vous rouliez à 70 au lieu de 90 si par exemple vous faites de l'interfile au milieu de voitures roulant au pas...

Il y a aussi un excès de lenteur, ce n'est pas un mythe urbain, et ça ne concerne pas que les véhicules roulant à moins de 60 km/h sur l'autobeurk, mais peut s'appliquer sur tout le réseau routier. (Non, je ne parle pas par expérience sur ce coup-là...

)

Si je me suis trompé, nos gendarmes me corrigeront sûrement (et non, pas la peine de me demander mon adresse postale pour m'envoyer un PV pour diffamation du matériel de l'état, je la donnerai pas, na...

)

ray69 · Message par **ray69** » 21 mars 2008, 07:27

Petite précision il s'agit de 80km/h sur voie de gauche autoroute, pour le reste c'est écrit dans l'article.

Article R413-19 du CR
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

VTD · Message par **VTD** » 21 mars 2008, 12:14

ray69 a écrit :Petite précision il s'agit de 80km/h sur voie de gauche autoroute, pour le reste c'est écrit dans l'article.

Article R413-19 du CR
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Merci Ray. Il me semblait que ça existait aussi sur la voie de droite en-dessous de 60. Merci de m'avoir rectifié sur le sujet

ray69 · Message par **ray69** » 21 mars 2008, 12:28

VTD a écrit :
ray69 a écrit :Petite précision il s'agit de 80km/h sur voie de gauche autoroute, pour le reste c'est écrit dans l'article.

Article R413-19 du CR
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Merci Ray. Il me semblait que ça existait aussi sur la voie de droite en-dessous de 60. Merci de m'avoir rectifié sur le sujet

Tu n'as pas tort, rouler a 30kms/h sur autoroute meme a droite si tu géne les autres bin c'est évoqué dans l'article.

FLOLESURFER · Message par **FLOLESURFER** » 21 mars 2008, 16:13

C'est clair qu'avec l'ULTRALYTE, on peut aussi prendre des bécanes au radar et pas de contestations...

Maintenant niveau pratique il est pas toujours facile de "radariser" une moto surtout vu le peu de largeur vue de face...

La seule que j'ai déjà pris en excès de vitesse avec l'ultralyte c'était une GOLDWING

.....eh oui vu la largeur ...ca aide....

josh · Message par **josh** » 21 mars 2008, 17:44

D'ou lorsqu'on voit des jumelles, faire des slaloms à la joe bar team

Pat31 · Message par **Pat31** » 21 mars 2008, 17:58

josh a écrit :D'ou lorsqu'on voit des jumelles, faire des slaloms à la joe bar team

Ou ne jamais rouler sur de longues lignes droites

Papy125 · Message par **Papy125** » 21 mars 2008, 18:09

Pat31 · Message par **Pat31** » 21 mars 2008, 18:16

Pub .....

le templier · Message par **le templier** » 22 mars 2008, 22:14

1) les clignotant a l arrière doive eclairer orange (meme si les protection son translucide)des lampes orange sont en vente (pour les voitures )pour les moto

(a confirmer)
2) je pense que si tu respecte la couleur oronge ,les nuances

Pat31 · Message par **Pat31** » 29 mars 2008, 13:58

VARACANCIER a écrit :Donc je peux mettre du vernis rouge sur les cabochons des clignotants orange , du moment que ça éclaire orange ?.....

Je savais que la mode du rouge allait prendre

JPP38 · Message par **JPP38** » 07 avr. 2008, 12:44

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il y a un âge limite pour un passager.
En clair, j'aimerais savoir si je peux aller chercher mon fils à l'école primaire par ex.

Merci.

Shrek · Message par **Shrek** » 07 avr. 2008, 13:01

De mémoire, il faut que le passager soir suffisament grand pour avoir les pieds qui reposent sur les cale pieds.
Si il est trop petit, il faut installer un siege enfant (hé oui ca existe aussi pour moto) sur lequel il sera sanglé.
Dans les deux cas, bien entendu, le passager doit etre casqué
Perso je trouve ca moyen d'attacher son mome a la moto, imagine tu te fais faucher, la moto valdingue avec le gamin dessus.... et avec la contribution de Murphy , c'est le mome qui servira d'amortisseur entre la moto et le mur...

Shrek · Message par **Shrek** » 07 avr. 2008, 13:03

Le mieux est sans doute de se referer au code de la route :

Le Législateur a écrit :Code de la route, Article R431-11

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Bref, ma mémoire n'était pas aussi défectueuse que ca...

gthn · Message par **gthn** » 02 juil. 2008, 14:19

Allez, je fais un peu remonter le post, il était aux oubliettes.

mrduchnok · Message par **mrduchnok** » 11 juil. 2008, 11:55

ce matin je suis tombé là dessus :

http://news.caradisiac.com/Les-PV-de-st ... legaux-892

C’est l’association 40 Millions d'automobilistes qui lance ce matin cette bombe en affirmant qu'aucun texte de loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement derrière son pare-brise.

Cette affirmation n’a pas été lancée à la légère mais découle d’une affaire judiciaire. Face au juge de proximité de Versailles, cette association, qui défendait une particulière qui n'avait pas payé ses 30 PV de stationnement, a ainsi obtenu gain de cause en démontrant que ni le Code la route, ni le Code pénal et même aucun arrêté municipal en France ne contraignaient les automobilistes à disposer visiblement leur ticket d'horodateur sur leur pare-brise.

Cette décision qui créé une jurisprudence pourrait pousser certains automobilistes à ne plus exposer leur ticket, empêchant ainsi les contractuelles de vérifier si le stationnement a été honoré ou non.

Comme pour cette automobiliste aux 30 PV impayés, l'association conseille dans Le Parisien à tous les automobilistes, s'ils se portent en justice pour contester leurs PV, de "demander au juge de constater l'absence de texte lui imposant l'obligation pour laquelle il est poursuivi". La décision du juge ne peut alors "être que la relaxe", assure l'association. Une centaine de milliers de PV non payés pourraient donc bénéficier de cette jurisprudence à condition bien sûr de les contester dans le délai légal de 45 jours

Qu'est ce que les "hommes de lois" en pense ?

ray69 · Message par **ray69** » 11 juil. 2008, 13:04

Je ne suis pas un "homme de loi" mais j'en pense, qu'une infraction est obligatoirement constituée de trois éléments.
-élément légal
-élément matériel
-élément moral
Il est évident que dans l'infraction de non apposition du ticket attestant du paiement il manque un élément, il s'agit de l'élément légal; En effet ni dans le code de la route ni dans le code pénal n'existe cette incrimination donc absence d'un élément, disparition de l'infraction

pour le moment.

Par contre le stationnement payant lui est prévu et réprimé

Bizarre non

Mais c'est comme ça

pierreblc · Message par **pierreblc** » 11 juil. 2008, 15:23

C'est pas forcément incompatible: on peut payer le stationnement sans ticket, par exemple avec un parcmètre.

ray69 · Message par **ray69** » 11 juil. 2008, 17:06

pierreblc a écrit :C'est pas forcément incompatible: on peut payer le stationnement sans ticket, par exemple avec un parcmètre.

Ce qui est incompatible c'est de relever une infraction qui n'existe pas, en l'occurrence défaut d'apposition du ticket justificatif.
C'est sur cet état de fait que le juge du fond a statué.

gthn · Message par **gthn** » 23 juil. 2008, 06:57

Toujours très opérationnel ce Ray69.
Suis content de voir que ce post vit toujours.

gthn · Message par **gthn** » 03 sept. 2008, 21:00

Allez, un mois parti, tout semble s'être arrangé alors on revient !
Les questions peuvent ne nouveau fuser !!!

Patache · Message par **Patache** » 04 sept. 2008, 07:39

Moi m'sieur ...eh! moi ..je suis la ouououuuhhh oui moi !
j'ai une question : En aout 2005 (le 15 pour etre exact), je rentrai chez moi sifflotant chantant tel un.......bon bref je passe les details.
J'arrive a un stop.je m'arrete (normal) je marque un tenmps d'arret assez consequent pour bien demontrer au gendarme sationné au rond point sur ma droite que je connais le code de la route et que c'est pas un bon jour pour s'en prendre a mes points.
J'ai franchement fayote, genre 5 ou 7 sec a l'arret devant la ligne blanche que j'ai meme po mordu en plus.
A hauteur du rond point il m'arrete et me lance un tres froid "vous savez pourquoi je vous arrete ?" "bah non sauf pour un controle de routine mais je suppose que c'est pas ça ?"
-effectivement vous avez grille le stop !
- bah non j'ai bien marque mon temps d'arret et grassement encore !!!
- je vous dis que non. vous voulez qu'on en parle en detail ? vous contestez ? vous mettez en doute ma parole ?
Du coup voulant rester dans la courtoisie la plus complete je l'ai invité a continuer ce qu'il avait commence. resultat des courses j'ai lache un cheque de 90 euros sur place et je me suis vu retire 4 points de mon permis.
Mes questions sont les suivantes :
Ai-je recupere la totalite de mes points vu que ce fait date de trois ans ?
Si j'avais conteste et mis en doute sa parole , a quoi j'aurai pu m'attendre ?

Je trouve juste un peu injuste ce genre de comportement meme si je respecte la profession

v78 · Message par **v78** » 04 sept. 2008, 09:27

Les 3 ans compte à partir du moment ou l'infraction est devenue définitive (a priori quand tu as payé mais, pour un feu, ca acait été "jugé" 6 mois apres !!!)

SI tu as recupere tes points tu as normalement recu un courrier te l indiquant...

Le mieux est d'aller en prefecture et de demander le relevé des points

A ce sujet une question : quel est le delai maximal dont dispose l administration pour enregistrer une perte de points ? J ai ete flashé il y a plus d un an, j ai payé et rien n est encore decompté sur mon permis ???? Ca m ennerve prodigieusement d avoir cette epee de Damocles sur la tete (mon releve de points indique 12 points mais c est virtuellement faux !)

Personne n est capable de me répondre (prefecture, toussa....)

Qqun a une idée ???

yoko13 · Message par **yoko13** » 04 sept. 2008, 13:06

J'ai une question
Est-ce vrai que l'on peut recevoir une jolie prune sans se faire arreter ?

Ex : des policiers vous voyent passer à un feu orange., vous ne les voyez pas et personne ne vous arrete pour cette infraction.
semaine après vous recevez un joli petit parpier vous signifiant de payer une amende pour une infraction.

Cela est arrivé à un ami , je me pose donc laquestion si ce la est vrai c'est aussi la porte ouverte a toute sort d'abus de la part de certaine personnes des forces de l'ordre du style ( Un flic vous voit et votre tete ne lui dit rien et paf !! uil invente un truk histoire de vous emplatrer une amende ) entre temps il aura bien pris le soin de noter votre N° d'immat.

Atente de réponse surtout de la part de qqun qui connait bien ca svp !

ray69 · Message par **ray69** » 04 sept. 2008, 16:05

La réponse est oui sans aucun problème.

yoko13 · Message par **yoko13** » 04 sept. 2008, 18:18

et ben si la réponse est oui c'est l'ouverture de la foire à l'abus de pv alors...

Si le pv est injustifié faudra le prouver quoi !! bonjour la galère ...

ray69 · Message par **ray69** » 04 sept. 2008, 19:01

Eh oui, de mémoire il me semble arts 429 a 431 et 537 du code de procédure pénale, la valeur probante des pv.

gthn · Message par **gthn** » 04 sept. 2008, 19:53

yoko13 a écrit :J'ai une question
Est-ce vrai que l'on peut recevoir une jolie prune sans se faire arreter ?

Ex : des policiers vous voyent passer à un feu orange., vous ne les voyez pas et personne ne vous arrete pour cette infraction.
semaine après vous recevez un joli petit parpier vous signifiant de payer une amende pour une infraction.

Cela est arrivé à un ami , je me pose donc laquestion si ce la est vrai c'est aussi la porte ouverte a toute sort d'abus de la part de certaine personnes des forces de l'ordre du style ( Un flic vous voit et votre tete ne lui dit rien et paf !! uil invente un truk histoire de vous emplatrer une amende ) entre temps il aura bien pris le soin de noter votre N° d'immat.

Atente de réponse surtout de la part de qqun qui connait bien ca svp !

La réponse est oui, mais uniquement pour certaines infractions.
Dans notre jargon, on appelle ça un PV AU VOL !!!
Maintenant, de croire que c'est la porte ouverte à tous les abus, faudrait quand même pas exagérer !

yoko13 · Message par **yoko13** » 04 sept. 2008, 21:08

LOL
je ne dis pas que tous vont balancer des pv comme on sème un champs mais de toi a moi yaura certains abus c'est sur

Did Cactus · Message par **Did Cactus** » 05 sept. 2008, 09:08

Je ne sais plus où j'ai vu/entendu ça, mais ces PV au vol peuvent être contestés et les chances de gagner sont très fortes :

un des moyens, il me semble, c'est de dire qu'on était pas le conducteur au moment des faits et il n'y a (pour l'instant) pas obligation de dénoncer le conducteur.

Quelqu'un pour confirmer ?

yoko13 · Message par **yoko13** » 05 sept. 2008, 10:39

Surement qu'on peut toujours contester un pv mais ne faut-il pas le payer d'abord pour le contester ?
J'ai toujours entendu dire paye et conteste !
vrai ou faux ?

Marco50 · Message par **Marco50** » 05 sept. 2008, 13:26

Slt à tous

J'ai une question à 10 balles "Il y a t'il obligation de signer la carte verte d'assurance

et je ne parle pas de la vignette d'assurance à mettre sur le pare brise de la BAR ; je dis que non d'ailleurs je les signes jamais par principe

suis-je un délinquant primaire à pruner d'urgence

yoko13 · Message par **yoko13** » 05 sept. 2008, 17:44

oui il faut la signer la carte verte

si ta aucun papier pour prouver ton identite je pense que la signature peut contribuer a cette preuve.

pi c'est marquer>>> signature de l'assuré<<< donc faut signer lol

gthn · Message par **gthn** » 05 sept. 2008, 19:00

Did Cactus a écrit :Je ne sais plus où j'ai vu/entendu ça, mais ces PV au vol peuvent être contestés et les chances de gagner sont très fortes :

un des moyens, il me semble, c'est de dire qu'on était pas le conducteur au moment des faits et il n'y a (pour l'instant) pas obligation de dénoncer le conducteur.

Quelqu'un pour confirmer ?

Tu es proche de la vérité, ça concerne surtout les infractions comme la vitesse qui sont comme le veut e système des radars automatiques attribués au propriétaire du véhicule.

monk25 · Message par **monk25** » 05 sept. 2008, 19:41

Gthm nous dit : un des moyens, il me semble, c'est de dire qu'on était pas le conducteur au moment des faits et il n'y a (pour l'instant) pas obligation de dénoncer le conducteur.

Tu n'est effectivement pas obliger de dénoncer le conducteur, mais tu dois quand même payer la contravention.
Du positif, tu ne perd pas de points pour l'infraction.

v78 · Message par **v78** » 07 sept. 2008, 10:56

apc005 a écrit :Quel est le delai maximal dont dispose l administration pour enregistrer une perte de points ? J ai ete flashé il y a plus d un an, j ai payé et rien n est encore decompté sur mon permis ???? Ca m ennerve prodigieusement d avoir cette epee de Damocles sur la tete (mon releve de points indique 12 points mais c est virtuellement faux !)

Personne n est capable de me répondre (prefecture, toussa....)

Qqun a une idée ???

Je relance ma question ;-)

yoko13 · Message par **yoko13** » 07 sept. 2008, 15:04

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... mis-points

j'ai trouvé ca apc, ce qui pour moi veut dire ta pas eu de signification de retrait ni autre chose, ton solde toujours le meme ben d'apres ca ta tjrs tes points .

Marco50 · Message par **Marco50** » 07 sept. 2008, 15:44

Salut yoko13
Il n'y a pas obligation de signer la carte verte, la carte verte n'est qu'une présomption d'assurance et les autorités ne peuvent te verbaliser car il n'y a aucun texte en France qui conditionne la validité de l'assurance à la signature de la carte verte que se soit au niveau du Code de la Route ou même du Code des assurances

J'ai bon la gthn

P.S. je sais je suis chiant à pas vouloir signer la où on me dit de le faire

yoko13 · Message par **yoko13** » 07 sept. 2008, 16:40

ah bon?

On m'a tjrs dit que je pouvais recevoir une prune si la carte n'etait pas signé.

ok ci de l'info marco

v78 · Message par **v78** » 07 sept. 2008, 16:40

Marco50 a écrit :Salut yoko13
Il n'y a pas obligation de signer la carte verte, la carte verte n'est qu'une présomption d'assurance et les autorités ne peuvent te verbaliser car il n'y a aucun texte en France qui conditionne la validité de l'assurance à la signature de la carte verte que se soit au niveau du Code de la Route ou même du Code des assurances

Ben si : c'estt marqué sur le certificat lui meme "cette carte d'assurance n'est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d'assurance". En effet si tu ne la signes pas, c'est que tu n'acceptes pas les conditions du contrat... Donc le contrat n'est pas valable. CQFD