Bonjour à tous,
Ce n'est pas une question de moto mais je demande ici car il y a un vrai sentiment d'entraide.
J'ai un petit soucis juridique relatif à une reconnaissance de dette et à un compte commun.
Y aurait-il des juristes parmi vous? Des spécialistes en droit banque - dette?
Merci pour vos aides.
Problème juridique, merci pour aide juriste...
Modérateur : Groupe modérateurs
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Oxygm
Merci beaucoup Maxx, suis vraiment dans la m...
Voilà la situation en bref :
J'ai vécu récement avec quelqu'un pendant 9 mois. Depuis elle est partie. Et m'a laissée pas mal de dettes. Je lui ai demandé une reconnaissance de dette pour une somme assez conséquente. Ce qu'elle a fait.
Je vais quitter le logement et désengager la caution solidaire bancaire sur ce logement. cette caution avait été financée en partie par moi et en grosse partie par sa mère.
Je voulais savoir si, avant de rendre l'argent injectée dans la caution, je pouvais prélever la somme de la dette ou si j'étais obligé de restituer la somme investie par sa mère? Et attendre que l'autre me rembourse? Elle est revenu vivre avec ses parents. Son père estime qu'elle ne doit rien et elle est pas solvable et ne le sera pas tout de suite.
J'ai bientôt un nouvel emploie sur nantes et je n'ai même pas l'argent pour réaliser une caution solidaire banquaire pour ce nouvel appartement. Quant au permis A j'en parle même plus. En plus j'ai été saisie récemment sur le compte commun qu'on a pour des dettes qu'elle n'a pas payée sur son compte perso. 1000 euros partis en fumés. 1000 euro qui auraient dû payer le loyer. Ca me tue un peu quand j'y pense. Mais apparemment elle devrait me faire un virement pour cette saisie. Bref...
Voilà la situation en bref :
J'ai vécu récement avec quelqu'un pendant 9 mois. Depuis elle est partie. Et m'a laissée pas mal de dettes. Je lui ai demandé une reconnaissance de dette pour une somme assez conséquente. Ce qu'elle a fait.
Je vais quitter le logement et désengager la caution solidaire bancaire sur ce logement. cette caution avait été financée en partie par moi et en grosse partie par sa mère.
Je voulais savoir si, avant de rendre l'argent injectée dans la caution, je pouvais prélever la somme de la dette ou si j'étais obligé de restituer la somme investie par sa mère? Et attendre que l'autre me rembourse? Elle est revenu vivre avec ses parents. Son père estime qu'elle ne doit rien et elle est pas solvable et ne le sera pas tout de suite.
J'ai bientôt un nouvel emploie sur nantes et je n'ai même pas l'argent pour réaliser une caution solidaire banquaire pour ce nouvel appartement. Quant au permis A j'en parle même plus. En plus j'ai été saisie récemment sur le compte commun qu'on a pour des dettes qu'elle n'a pas payée sur son compte perso. 1000 euros partis en fumés. 1000 euro qui auraient dû payer le loyer. Ca me tue un peu quand j'y pense. Mais apparemment elle devrait me faire un virement pour cette saisie. Bref...
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piek
Oxy-Gene a écrit : En plus j'ai été saisie récemment sur le compte commun qu'on a pour des dettes qu'elle n'a pas payée sur son compte perso. 1000 euros partis en fumés. 1000 euro qui auraient dû payer le loyer. Ca me tue un peu quand j'y pense. Mais apparemment elle devrait me faire un virement pour cette saisie. Bref...
Alors ca je crois bien que c'est completement interdit!!!! La banque n'a pas le droit!!!
J'ai souvenir d'un débit de 16€ sur le compte de ma femme, ils ont pris 100€ sur son Codevi pour combler le débit (+ les frais!) je suis passé les voir et leur rappeler que c'était interdit!!!!!! ils ont tout annulé sur le champ.
Un conseil :"ne jamais se laisser faire par sa banque" ils essaient tout et si tu dis rien ils continuent.
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JAG
Une saisie ne peut se faire que par décision de justice ,est ce ce qui s'est passé pour ton compte sinon tout faut. Quant à décider toi même de récupérer du fric sur ex belle maman par l'intermédiaire de la caution c'est pas légal mais il faut voir les papiers fait au départ si pas de papier tente le coup sinon abstient toi. Bon courage
pour le nouvel appartement, essaye de voir avec ton nouvel employeur si il cotise au fameux 1%, car cet organisme peut t'avancer la caution à taux 0%, renseigne toi.
L'association MOTARD AVANT TOUT a pour but de réunir tous les usagers des 2RM & 3RM, du cyclomoteur au gros cube, avec les valeurs de l'esprit " Motard ".
http://www.mat-74.fr/
http://www.mat-74.fr/
Salut,
Dans ce genre de situation, il faut de suite vider le compte joint si l'argent qui est dessus n'appartient qu'à toi, car avec de la mauvaise foi, ton amie peut faire la même chose.
La banque n'a effectivement pas le droit de prélever seule sur un autre compte, va voir le directeur de la banque, menace le de porter plainte.
Rapproche toi, si tu peux, d'une association de consommateurs (pour la banque) mais ils ont des avocats et pourront peut-être te donner la marche à suivre pour l'ensemble.
Si c'est toi qui récupère la caution du logement et dans la mesure où tu as une reconnaissance de dettes, tu ne rends à la mère que la différence, en plus tu déduies les 1000€. C'est une affaire privée et si elle n'est pas d'accord, elle porte plainte, mais en toute logique, c'est toi qui a raison. Quant au père, son avis importe peu, sa fille ayant signé un document de reconnaissance de dettes, il ne peut qu'arguer que ce papier a été signé sous la contrainte mais là encore, il faudra une décision du tribunal pour t'obliger à rendre l'argent et pas sûr du tout qu'il l'obtienne si tu es de bonne foi.
Une autre solution est, en accord avec le bailleur, tu ne paie pas les derniers mois de loyer et tu abandonne la caution, tu n'as rien à rendre, puisque ton amie en toute logique s'était aussi engagée à payer le loyer avec toi.
Voilà et bon courage, ce sont là des situations bien inconfortables elles ont pour seul mérite de constituer une expérience pour l'avenir.
Dans ce genre de situation, il faut de suite vider le compte joint si l'argent qui est dessus n'appartient qu'à toi, car avec de la mauvaise foi, ton amie peut faire la même chose.
La banque n'a effectivement pas le droit de prélever seule sur un autre compte, va voir le directeur de la banque, menace le de porter plainte.
Rapproche toi, si tu peux, d'une association de consommateurs (pour la banque) mais ils ont des avocats et pourront peut-être te donner la marche à suivre pour l'ensemble.
Si c'est toi qui récupère la caution du logement et dans la mesure où tu as une reconnaissance de dettes, tu ne rends à la mère que la différence, en plus tu déduies les 1000€. C'est une affaire privée et si elle n'est pas d'accord, elle porte plainte, mais en toute logique, c'est toi qui a raison. Quant au père, son avis importe peu, sa fille ayant signé un document de reconnaissance de dettes, il ne peut qu'arguer que ce papier a été signé sous la contrainte mais là encore, il faudra une décision du tribunal pour t'obliger à rendre l'argent et pas sûr du tout qu'il l'obtienne si tu es de bonne foi.
Une autre solution est, en accord avec le bailleur, tu ne paie pas les derniers mois de loyer et tu abandonne la caution, tu n'as rien à rendre, puisque ton amie en toute logique s'était aussi engagée à payer le loyer avec toi.
Voilà et bon courage, ce sont là des situations bien inconfortables elles ont pour seul mérite de constituer une expérience pour l'avenir.
Je ne connais que deux choses qui soient infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais je ne suis pas sûr de la première (Albert Einstein)
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Oxygm
Merci à tous pour bvotre spoutient. C'est vrai que j'en perds la boule.
Janus, en fait, j'ai reçu un document de la banque m'informant que le compte joint avait été prélevé par un cabinet d'avocat-huissier.
Elle aurait reçu un trop perçu d'aides et du coup le cabinet a récupéré la somme sur ce compte car j'avais déposé l'argent du loyer et que le sien perso était vide. + 100 euro de frais de saisie aussi!
Pour l'argent, c'est celle de la mère pas de la fille. C'est là que ça me bloque un peu. Je m'étais engagé à lui rendre. Et j'ai l'impression de ne pas être très réglo. Je ne sais pas si la mère a signée un papier. Elle a juste déposée l'argent sur le compte commun par chèque je crois, et le banquier la transféré sur un compte titre (actions bloquées) pour établir la caution solidaire (caution au cas ou on ne paie pas le loyer, pas la aution 2 mois de loyer).
J'ai payé mes 2 derniers mois en avance pour récupérer auprès de la proprio la lettre filigranée de caution bancaire. Afin de la rompre. L'argent va retomber sur le compte commun. A partir de là, mon banquier me fait ma nouvelle caution solidaire. Mais je ne sais pas si je peux me servir dessus pour régler la dette de la fille.
Normalement, l'argent est sur le compte commun devrait être à tout les 2 non? Donc je devrais pouvoir me servir? En plus je peux pas partir comme prévu, une vraie [zut], et l'autre s'en fout. Je suis à 10 jours de mon nouvel emploi et je ne sais pas encore si je peux aller là bas. Ca me fout les boules. En même temps, j'ai des remords à piquer l'argent de sa mère.
Mon banquier ma dit qu'il faut répartir les fonds pour éviter le contentieux.
Mais il n'apas développé plus. Sur la reconnaissance de dette, elle a marqué qu'on avait pas encore défini de mode de paiement. Y en a pour 7100 euro exactement.
Janus, en fait, j'ai reçu un document de la banque m'informant que le compte joint avait été prélevé par un cabinet d'avocat-huissier.
Elle aurait reçu un trop perçu d'aides et du coup le cabinet a récupéré la somme sur ce compte car j'avais déposé l'argent du loyer et que le sien perso était vide. + 100 euro de frais de saisie aussi!
Pour l'argent, c'est celle de la mère pas de la fille. C'est là que ça me bloque un peu. Je m'étais engagé à lui rendre. Et j'ai l'impression de ne pas être très réglo. Je ne sais pas si la mère a signée un papier. Elle a juste déposée l'argent sur le compte commun par chèque je crois, et le banquier la transféré sur un compte titre (actions bloquées) pour établir la caution solidaire (caution au cas ou on ne paie pas le loyer, pas la aution 2 mois de loyer).
J'ai payé mes 2 derniers mois en avance pour récupérer auprès de la proprio la lettre filigranée de caution bancaire. Afin de la rompre. L'argent va retomber sur le compte commun. A partir de là, mon banquier me fait ma nouvelle caution solidaire. Mais je ne sais pas si je peux me servir dessus pour régler la dette de la fille.
Normalement, l'argent est sur le compte commun devrait être à tout les 2 non? Donc je devrais pouvoir me servir? En plus je peux pas partir comme prévu, une vraie [zut], et l'autre s'en fout. Je suis à 10 jours de mon nouvel emploi et je ne sais pas encore si je peux aller là bas. Ca me fout les boules. En même temps, j'ai des remords à piquer l'argent de sa mère.
Mon banquier ma dit qu'il faut répartir les fonds pour éviter le contentieux.
Mais il n'apas développé plus. Sur la reconnaissance de dette, elle a marqué qu'on avait pas encore défini de mode de paiement. Y en a pour 7100 euro exactement.
Pour moi l'urgence est de transférer l'argent du compte joint sur ton compte et éventuellement le fermer.
Ce n'est pas de la malhonnêteté mais une sage précaution.
Ensuite, tu t'es engagée vis à vis de la mère de ton amie, mais cette amie avait aussi pris des engagements vis à vis de toi, alors, c'est le mieux est qu'elles se débrouillent en famille, là encore, rien de malhonnête.
Surtout si elle est insolvable, tu ne risque pas de récupérer quoi que ce soit et je connais des gens qui se sont arrangés pour être insolvables toute leur vie, alors prudence...
Ce n'est pas de la malhonnêteté mais une sage précaution.
Ensuite, tu t'es engagée vis à vis de la mère de ton amie, mais cette amie avait aussi pris des engagements vis à vis de toi, alors, c'est le mieux est qu'elles se débrouillent en famille, là encore, rien de malhonnête.
Surtout si elle est insolvable, tu ne risque pas de récupérer quoi que ce soit et je connais des gens qui se sont arrangés pour être insolvables toute leur vie, alors prudence...
Je ne connais que deux choses qui soient infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais je ne suis pas sûr de la première (Albert Einstein)