toujours contre le CPE ?

[fred28]

Je livre à vos réactions et réflexions cette comparaison faite avec l'appui d'un avocat spécialiste en droit du travail


Imaginons une entreprise qui embauche trois jeunes de moins de 26 ans :
Alain, Bernard et Charles.

Elle les embauche le même jour et les paie au SMIC soit 1350 euros brut
pour arrondir (1357,07 exactement pour 169 heures mensuelles).
Alain est embauché en CPE, Bernard en CDI, Charles est également embauché
en CDI(en effet, la loi ne substitue pas le CPE au CDI, elle crée cette
possibilité, l'employeur peut choisir, le salarié exprimer une préférence)

Alain est licencié le 23e mois,
Charles pour cause réelle et sérieuse le 25e mois,
Bernard le 21e mois.

Alain a un mois de préavis, qu'il effectue. Il touchera l'indemnité de
rupture de 8% soit 2592 euros (8% de 1350 euros brut X 24 mois travaillés).

Bernard, en CDI, a deux mois de préavis qu'il effectue et quittera son
emploi le 23e mois, le même jour qu'Alain : il touchera zéro euro
d'indemnité. En effet, l'indemnité légale de licenciement n'est due
qu'après deux ans d'ancienneté, seuil non atteint ici.

A ancienneté égale, on passe de 2592 euros à zéro.

Charles est quant à lui en CDI de droit commun, la période de consolidation
étant terminée. Il effectue deux mois de préavis, et touche l'indemnité
légale de licenciement. Soit 270 euros, en supposant qu'il a pris tous ses
congés payés : un dixième de mois par année d'ancienneté soit 20% de 1350
euros.

Moralité :
Employeurs, vous voulez licencier des jeunes ? Prenez les en CDI, ça coûte
moins cher.
Etudiants, vous voulez être protégés ? Demandez que le CPE dure dix ans !


C'est amusant, le droit, hein ?

Et bien j'ai mieux. Changeons l'hypothèse :
Alain CPE et Bernard CDI ne s'entendent pas avec l'employeur et sentent
pointer la dépression. Ils préfèrent partir et démissionnent le même jour,
le 23e mois.

Alain, en CPE, a droit à l'indemnité de rupture (la rupture peut venir de
l'employeur ou du salarié : la loi est très claire : l'indemnité est due
peu importe qui prend l'initiative de la rupture) ! ? Il a aussi droit aux
ASSEDIC, puisqu'il y a rupture. Il touchera 850 euros environ par mois.

Bernard, en CDI, est considéré comme démissionnaire. Il n'a droit à aucune
indemnité (l'indemnité légale n'est pas due en cas de démission, article 2
du règlement de l'UNEDIC, et il n'a de toutes façons pas l'ancienneté
nécessaire), et n'a pas droit non plus à une prise en charge par les
ASSEDIC, qui assurent le risque du chômage, c'est à dire dû à un
licenciement et non à une démission qui n'est pas la réalisation d'un
risque mais un choix du salarié.

Alain touche donc 2592 euros et 850 euros par mois d'allocation chômage.
Bernard touche que dalle. Eventuellement, au bout de quatre mois de chômage
pourra-t-il demander le réexamen de ses droits s'il justifie de la
recherche infructueuse d'un emploi.
NB : ces chiffres sont des ordres de grandeur, je ne puis matériellement
faire une simulation précise, si quelqu'un des ASSEDIC me lit, il peut
rectifier ou préciser.

Nous avons donc des personnes issues de la même population, les moins de 26
ans, celle visée par le CPE, qui dans des situations identiques, ont un
traitement non pas seulement différent, mais carrément opposé.

Le CPE serait-il en fait un piège à patron ?
Non, mais sans doute un miroir aux alouettes (qui est un appât, pas un
piège).

En effet, il y a un point qui est passé sous silence dans cet exemple et
qui est la clef de l'attrait que peut avoir le CPE pour les employeurs,
mais il relève sans doute plus de la théorie économique et de la
psychoéconomie que du droit :
Licencier un CDI crée un risque, celui du contentieux prud'hommal, risque
qui pèse sur l'employeur.

En effet, Bernard et Charles pourraient saisir le conseil des prud'hommes
pour contester la cause réelle et sérieuse de leur licenciement. C'est à
l'employeur de l'établir, de fournir au CPH (conseil de prud'hommes) les
preuves de son caractère réel et sérieux. Cela a d'ores et déjà un coût
fixe : frais d'avocat, salaire de la DRH pour suivre ce dossier et réunir
les preuves, et en principe, deux demi journées de présence au CPH, la
comparution des parties en personne étant le principe.
S'il ne parvient pas à établir la cause réelle et sérieuse, il doit
indemniser l'employé de la rupture. Pour Bernard,CDI c'est le montant exact
de son préjudice, qui peut être conséquent : par exemple, fixé au salaire
qu'il aurait dû percevoir entre le licenciement et le moment où il a trouvé
un nouvel emploi s'il justifie avoir activement cherché. Vous imaginez si
le chômage a duré deux ans...

Pour Charles, CDI, cette indemnité ne peut en tout état de cause être
inférieure à six mois de salaire, même s'il a retrouvé du travail tout de
suite, du fait de son ancienneté de deux ans, c'est le code du travail.

Or, en économie, on connaît la force de la crainte du risque.
C'est précisément ce sur quoi table le CPE : supposer que pour convaincre
l'employeur d'embaucher un jeune de moins de 26 ans, et vaincre l'aversion
au risque d'un procès aux prud'hommes s'il doit le licencier, il préférera
la certitude d'une perte de 3240 euros dans le cas d'Alain (l'indemnité
totale payée par l'employeur est de 10% dont 8% pour le salarié et 2% aux
ASSEDIC) que la crainte d'une perte indéterminable dans le cas de Bernard.
Crainte car gagner un procès aux prud'hommes lui coûterait sans doute moins
cher que ces 3240 euros, et il n'est même pas
certain que Bernard porte l'affaire en justice.
Et c'est pourquoi le gouvernement s'arc-boute sur la non-motivation de la
rupture, car si les motifs pouvaient aisément être discutés devant le CPH,
le CPE perdrait cet avantage psychologique.

Voici la forte étonnante conclusion du jour :
le CPE ne serait pas la jeunesse livrée en cadeau au patronat, mais une
sacrée protection offerte à la jeunesse en jouant sur les craintes du
patronnat.

[V73]

c trés beau se que tu dis là ,mais tu prends exemple sur des contrats de 23 mois ok ?? mais comme moi qui ai eu un CNE j'ai bossé 2mois et 28 jours,mon patron était irrespectueux UN GROS [personne peu appréciée]!!! j'ai ouvert ma gueule résultat licencié pour le chomage je toucherais se qu'il me restait du chommage avant c à dire 600 euros par mois,pas possible de le mettre aux prud'hommes c son droit de me virer ,alors pour tous ceux qui seront dans mon cas explique se qui est mieux!!!!!! si tu accepte un cdd au moins tu sais kan tu termine ton contrat et si ton patron te fait chier tu peux te retourner contre lui ,en cdi il faut vraiment faire une grosse connerie pour etre licencié et tu perçois ton chommage et celui ci est calculé sur le salaire que tu perçevais dans l'entreprise ,quand à la personne qui demissionne en cdi et bien crois moi c rare sachant qu'il ne perçevra rien ensuite à moins d'avoir un emploi en vue !!!


ALORS OUI CONTRE LE CPE ET LE CNE !!!!!!!!

[fred28]

Attention !

je ne souhaite pas lever de polémique, je me contente de relayer une info pour que vous vous fassiez un opinion en toute objectivité.

maintenant chacun pense ce qu'il veux

perso je suis contre le CPE/CNE mais je trouve qu'une information objective passe par plusieurs sources.

[okapi]

moi je dis ... si vous voulez des contrats a debauche rapide il existe l interim
qui donne droit aussi a des credits et des pass location
alors les cpe/cne j en veux pas

[gdr]

dans ton scenar, voila ou est le pb:
"Alain est licencié le 23e mois,
Charles pour cause réelle et sérieuse le 25e mois,
Bernard le 21e mois (cause reelle aussi je suppose puisque en CDI). "

charles et bernard ont fait une connerie et se defendront aux prud'homme en cassant les burnes de leur patron pendant de longs mois.(cout de comparution du patron : des dizaines d'heures de travail en moins , deplacements et rdv avec l'avocat, climat social pourri parceque les syndicats demandent des comptes )
alain est licensié tout court et ferme sa gueule.

mais en fin de compte ,A,B,C ne trouveront plus jamais de boulot parcequ'ils ont plus de 26 ans

et qu'un patron pas [personne peu appréciée] fera tourner des CPE qui ferment leur gueule et disent oui a tout parcequ'il faut bien manger et que rien ne garantit qu'ils seront encore là demain .

les 2000€ et des brouettes qu'il est sensé perdre en cas de licenciement, il les recuperera sur les heures sup qu'il ne paiera pas .

dans un cas de harcelement sexuel (ne me dis pas que ça existe pas) on peut finir par faire accepter l'inacceptable parceque les gamins ont besoin d'aller a l'ecole de manger et de s'habiller.

et que ces cheres tetes blondes meritent bien que maman reçoive de temps en temps une main au cul si c'est pas pire. Ce sera peut etre ta mere, ta femme ta soeur ou ta fille et tu n'en sauras rien parcequ'elle ne veut pas que tu aille desouder ce salopard.

main au cul ou galere, le choix est parfois vite fait.

en un mot (nan trois) VIVE LE CPE !!!!

[V73]

c vrai monolythe le CNE est passé comme une lettre à la poste ,mais pkoi ,parceque les gens comme moi qui sont seuls avec des enfants prennent se qu'on leur propose ,on ne pense pas qu'on serra exploité mais voila fausse idée et kan on est comme moi qu'on a pas la langue dans la poche on se fait virer ,je n'accepte pas d'etre traité comme un chien!!! on a qu'à revenir à l'esclavagisme aussi hein ? remarque s'en ai pas loin enfin j'espère que dans se pays il y a pas que de mauvais patrons ,je veux bien encore le croire

[gdr]

Donc à vous lire il n'y a que d'excellents ouvriers/employés d'une part et que des gros [personnes peu appréciées] de patrons d'autre part..... je souhaite à certains de ne jamais devenir patron.....enfin j'me comprends

leader, si tout le monde etait parfait, il n'y aurait pas besoin de loi.
elles sont faites pour encadrer les eventuels exces et doivent prevoir tous les cas de figure possibles.
c'est de cela qu'il est question avec le CPE, c'est qu'il laisse un nomans-land juridique ou les requins ne vont pas manquer de s'engouffrer.

je ne parle que de ceux là et non des patrons qui savent calculer les risques pour eviter les catastrophes humaines.

la loi encadre le vol et il y a pourtant moins de voleurs que d'honnetes gens' mais personne ne conteste les lois qui sanctionnent le vol

[V73]

Donc à vous lire il n'y a que d'excellents ouvriers/employés d'une part et que des gros [personnes peu appréciées] de patrons d'autre part..... je souhaite à certains de ne jamais devenir patron.....enfin j'me comprends

on n'a pas dis sa non plus!!! avec mon ex nous étions artisan d'ailleurs il y est toujours moi non depuis que j'ai divorcé donc je sais se que c'est d'avoir une entreprise et des employés donc pas de leçons à reçevoir !!!! et puis dis moi pkoi quelques patrons sont contre se CPE ??

[Ness]

Depuis quand un CDI a empeché un employeur de se debarrasser d'un employé???

c'est en gros ce que j'ai dit sur un autre post

Donc à vous lire il n'y a que d'excellents ouvriers/employés d'une part et que des gros [personnes peu appréciées] de patrons d'autre part..... je souhaite à certains de ne jamais devenir patron.....enfin j'me comprends

Ben oui faut croire, et je sens que je vais pas me faire des copains, mais est-ce que quelqu'un a déjà pensé aux employés pas très correct qui sont en CDI et qui font ch.... le patron en sachant qu'il ne pourra rien faire contre eux ???

[gdr]

Donc à vous lire il n'y a que d'excellents ouvriers/employés d'une part et que des gros [personnes peu appréciées] de patrons d'autre part..... je souhaite à certains de ne jamais devenir patron.....enfin j'me comprends

on n'a pas dis sa non plus!!! avec mon ex nous étions artisan d'ailleurs il y est toujours moi non depuis que j'ai divorcé donc je sais se que c'est d'avoir une entreprise et des employés donc pas de leçons à reçevoir !!!! et puis dis moi pkoi quelques patrons sont contre se CPE ??

l0l0 est artisan??
je croyais qu'il etait etudiant

au fait, qu'est ce qu'il devient l0l0?
j'espere qu'il va pas se faire une entorse au cerveau avec ses revisions

l0l0 courage !!! et tiens nous au courant.
si tu as le bac (tu l'auras) souviens toi que c'est car meme grace a nous