moto encore par terre ! Je ne suis jamais dessus !!!!
Modérateur : Groupe modérateurs
moto encore par terre ! Je ne suis jamais dessus !!!!
Bonjour,
A croire que tout les ans je vais y avoir droit !
Ma bécane a encore fini par terre ! Ma copine s'est un peu trop appuyée dessus, légèrement en descente, et paf la moto par terre !!!
Résultat : coté gauche du tête de fourche bien rayé, embout de guidon et poignée d'embrayage abimé, et sélecteur un peu tordu !
Je me demandais si en habitant dans le même appart (donc même adresse), elle pouvait faire marcher son assurance responsabilité civile ? Nous ne sommes pas à la même assurance. J'ai peur que ça fasse conflit d'intêret !!!
Qu'en pensez-vous ?
Merci,
Christo
A croire que tout les ans je vais y avoir droit !
Ma bécane a encore fini par terre ! Ma copine s'est un peu trop appuyée dessus, légèrement en descente, et paf la moto par terre !!!
Résultat : coté gauche du tête de fourche bien rayé, embout de guidon et poignée d'embrayage abimé, et sélecteur un peu tordu !
Je me demandais si en habitant dans le même appart (donc même adresse), elle pouvait faire marcher son assurance responsabilité civile ? Nous ne sommes pas à la même assurance. J'ai peur que ça fasse conflit d'intêret !!!
Qu'en pensez-vous ?
Merci,
Christo
- Jezakel
- Messages : 1516
- Inscription : 26 déc. 2006, 10:33
- Localisation : Loin de ceux qui m'emmerde...
Bon alors arrête avec les femmesturbine a écrit :
J'ai de bons rapports avec les femmes depuis que je fais de la moto !!!!!
en 2007, la voisine me l'éclate avec sa bagnole !!! Trop dur de regarder dans les rétros normal !
en 2008, c'est ma copine qui s'y met !!!!!!
Ralalalalalala......




Si l'on ne souffre pas de la frustration de ses habitudes, comment peut-on être certain que l'on est vraiment en train de voyager ?
G. Diamant
Celui qui voyage ajoute à sa vie.
G. Diamant
Celui qui voyage ajoute à sa vie.
Pour ma part, j'ai trois femmes à la maison et si l'une d'entre elles casse ma vara, elle n'a plus qu'a faire sa valise et partir sur Mars pour que je ne la retrouve pas sinonturbine a écrit :ok les mecs j'ai saisi l'idée générale![]()
Quelqu'un pour répondre à ma question ?
Ça a déjà du arriver à quelqu'un !!!





















ou alors je ferais




Un sudiste intégriste militant de mauvaise fois.
[b]Je suis Charlie[/b]
[b]Je suis Charlie[/b]
Pose ta question là .turbine a écrit :Y en pleins des topics assurance !!!! Pas un seul qui corresponde a ce que je demande !!!
http://www.varadero125.fr/varaforum/vie ... =assurance
...
Sans être spécialiste des assurances, je pense que puisque vous avez chacun une responsabilité civile, l'autre est considéré comme tiers donc ça marche. Sinon pourquoi en avoir 2 ???
Je m'étonne quand même car la RC est souvent associée à l'assurance habitation, auquel cas si vous avez 2 assurances habitation c'est que vous avez 2 domiciles, même si vous habitez ensemble, ce que les assureurs n'ont pas à savoir. Et dans ce cas, c'est sûr que ça marche.
Je m'étonne quand même car la RC est souvent associée à l'assurance habitation, auquel cas si vous avez 2 assurances habitation c'est que vous avez 2 domiciles, même si vous habitez ensemble, ce que les assureurs n'ont pas à savoir. Et dans ce cas, c'est sûr que ça marche.
Je ne connais que deux choses qui soient infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais je ne suis pas sûr de la première (Albert Einstein)
Perso j'ajouterai que même si voua habitea a la meme adresse, vous n'habitez pas forcément ensemble. Que je sache dans un immeuble tout le monde a la même adresse et pourtant chacun vit chez soi.
Et si l'assurance cherche la p'tite bête, vous pouvez aussi être en coloc.
Et si l'assurance cherche la p'tite bête, vous pouvez aussi être en coloc.
Si vis pacem para bellum (Vegece in [i]Les institutions militaires[/i], IVeme siecle)
bonjour mon fils m a posé votre question
je travaille pour une mutuelle d'assurance ) le code civil prevoit que la responsabilite civile n'est pas opposable au conjoint au descendant et ascendant de l'assuré. seul un
tiers peut faire intervenir sa responsabilite civile. Par assimilation votre
amie est considérée comme conjoint... donc cela ne marche pas ! par
contre si votre moto est en garantie tous risques vous pouvez déclarer le
sinistre, vous aurez alors la prise en charge des travaux mais la franchise
sera à votre charge, attention aussi car il est possible dans ce cas que
votre compagnie vous compte un malus...sauf si vous avez retrouvé la
moto par terre à votre retour alors qu elle etait en stationnement...!!!
j'espere que cela t' aidera

tiers peut faire intervenir sa responsabilite civile. Par assimilation votre
amie est considérée comme conjoint... donc cela ne marche pas ! par
contre si votre moto est en garantie tous risques vous pouvez déclarer le
sinistre, vous aurez alors la prise en charge des travaux mais la franchise
sera à votre charge, attention aussi car il est possible dans ce cas que
votre compagnie vous compte un malus...sauf si vous avez retrouvé la
moto par terre à votre retour alors qu elle etait en stationnement...!!!
j'espere que cela t' aidera
Je suis très étonné de cette réponse :vara33 a écrit :... Par assimilation votre
amie est considérée comme conjoint... donc cela ne marche pas ! ...
Qui fait l'assimilation ?? L'assureur ??
Quelle preuve a-t'il qu'il s'agit d'un conjoint et non d'un co-locataire.
Il me semble que le conjoint est au sens légal est celui qui est unis par le mariage ou un contrat comme le pax.
Il serait intéressant de connaître l'article du code des assurances qui fait cette "assimilation".

Je ne connais que deux choses qui soient infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais je ne suis pas sûr de la première (Albert Einstein)
Bonjour à tous,
Lu pour vous:
Définition de Conjoint
Dans le langage traditionnel on désignait des époux sous l'appellation de "conjoints". On trouve cette expression dans certains passages du Code civil, par exemple l'article 2203-3. Avec l'évolution des moeurs, beaucoup de gens ont maintenant tendance, pour éviter l'utilisation du mot "concubin" de les désigner sous l'appellation de "conjoints". Cependant depuis le décret du 28 décembre 1998 qui a modifié l'article 828 du nouveau Code de procédure civile, il n'est plus permis de confondre "conjoint" et "concubin". En effet dans la liste des personnes qui, hormis les avocats, peuvent représenter les parties figurent désormais : "leur conjoint ou concubin". Le décret 2006-966 du 1er août 2006 pris pour l'application de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a d'ailleurs fait référence à la notion de "conjoint collaborateur" qu'il a réservée aux personnes mariées. Voir sur le sujet la note de URSSAF et celle de la débat au Sénat le 13 juillet 2005 qui a souhaité que le régime du conjoint collaborateur fût étendu aux couples non mariés.
Dans le domaine des obligations, des créanciers ou des débiteurs sont "conjoints" lorsqu'à propos d'une même opération financière, ils se trouvent tenus emsemble à l'égard de deux ou plusieurs personnes qui, selon le cas, sont leurs créanciers ou leurs débiteurs communs. En d'autre termes "conjoint" évoque simplement une situation de pluralité, laquelle peut être, soit active, soit passive.
C'est donc une expression tout à fait redondante que de parler de deux personnes tenues "conjointement et solidairement" puisque la solidarité implique la pluralité. Elle ne peut se concevoir en effet que si l'obligation qualifiée de solidaire concerne au moins deux personnes qui sont tenues ensemble. Mais à l'inverse la conjonction n'implique pas la solidarité. Ainsi les héritiers d'une succession sont bien tenus ensemble des dettes successorales, mais seulement chacun pour sa part et non pas solidairement (c. civil art. 870 et s). Ce sont bien des débiteurs conjoints, mais ils ne sont pas solidaires.
Si tant est qu'elle ne la favorise pas, pour éviter la confusion dont il vient d'être question, la pratique a inventé une terminologie qui n'est pas dépouillée de toute ambiguïté. On dit par exemple de l'assureur de dommages et du propriétaire du véhicule qui est son assuré, qu'en cas de sinistre ils se trouvent "tenus in solidum" à l'égard de la victime.
© 1996-2008
Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles
et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris
dictionnaire juridique
Le code civil, fait bien la distinction entre conjoint et concubin.
Comme tu vis en concubinage, l'assureur ne devrait pas te poser de problème, sinon, demande-lui sur quel texte de loi il s'appuie pour sa décision
[zut] pour tes démarches.
Lu pour vous:
Définition de Conjoint
Dans le langage traditionnel on désignait des époux sous l'appellation de "conjoints". On trouve cette expression dans certains passages du Code civil, par exemple l'article 2203-3. Avec l'évolution des moeurs, beaucoup de gens ont maintenant tendance, pour éviter l'utilisation du mot "concubin" de les désigner sous l'appellation de "conjoints". Cependant depuis le décret du 28 décembre 1998 qui a modifié l'article 828 du nouveau Code de procédure civile, il n'est plus permis de confondre "conjoint" et "concubin". En effet dans la liste des personnes qui, hormis les avocats, peuvent représenter les parties figurent désormais : "leur conjoint ou concubin". Le décret 2006-966 du 1er août 2006 pris pour l'application de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a d'ailleurs fait référence à la notion de "conjoint collaborateur" qu'il a réservée aux personnes mariées. Voir sur le sujet la note de URSSAF et celle de la débat au Sénat le 13 juillet 2005 qui a souhaité que le régime du conjoint collaborateur fût étendu aux couples non mariés.
Dans le domaine des obligations, des créanciers ou des débiteurs sont "conjoints" lorsqu'à propos d'une même opération financière, ils se trouvent tenus emsemble à l'égard de deux ou plusieurs personnes qui, selon le cas, sont leurs créanciers ou leurs débiteurs communs. En d'autre termes "conjoint" évoque simplement une situation de pluralité, laquelle peut être, soit active, soit passive.
C'est donc une expression tout à fait redondante que de parler de deux personnes tenues "conjointement et solidairement" puisque la solidarité implique la pluralité. Elle ne peut se concevoir en effet que si l'obligation qualifiée de solidaire concerne au moins deux personnes qui sont tenues ensemble. Mais à l'inverse la conjonction n'implique pas la solidarité. Ainsi les héritiers d'une succession sont bien tenus ensemble des dettes successorales, mais seulement chacun pour sa part et non pas solidairement (c. civil art. 870 et s). Ce sont bien des débiteurs conjoints, mais ils ne sont pas solidaires.
Si tant est qu'elle ne la favorise pas, pour éviter la confusion dont il vient d'être question, la pratique a inventé une terminologie qui n'est pas dépouillée de toute ambiguïté. On dit par exemple de l'assureur de dommages et du propriétaire du véhicule qui est son assuré, qu'en cas de sinistre ils se trouvent "tenus in solidum" à l'égard de la victime.
© 1996-2008
Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles
et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris
dictionnaire juridique
Le code civil, fait bien la distinction entre conjoint et concubin.
Comme tu vis en concubinage, l'assureur ne devrait pas te poser de problème, sinon, demande-lui sur quel texte de loi il s'appuie pour sa décision
[zut] pour tes démarches.
Les assureurs et l'interprétation de la loi... Vaste débat... Je préfère m'abstenir sur ce sujet... Ils ont une logique très particulière...janus16 a écrit :J'ai lu aussi ce texte, malheureusement, il ne nous apprend pas grand chose sur l'interprétation qu'en font les assureurs.

Mi ch'ti, mi Picard, et élevé en Bretagne... En attendant la suite!
[url=http://baladesamoto.canalblog.com/]Mon blog
[img]http://storage.canalblog.com/58/42/425268/29680312.gif[/img][/url]
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trés pécuniaire surtout.....VTD a écrit :Les assureurs et l'interprétation de la loi... Vaste débat... Je préfère m'abstenir sur ce sujet... Ils ont une logique très particulière...janus16 a écrit :J'ai lu aussi ce texte, malheureusement, il ne nous apprend pas grand chose sur l'interprétation qu'en font les assureurs.

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Sur GTalk :) jrvilcot@gmail.com
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- berurier noir
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