Révision du code Adminstratif, Moto 125 Permis B et Permis A
Modérateur : Groupe modérateurs
Hmmm en fait tu passes plusieurs examens qui te donnent le droit de conduire plusieurs types de véhicules, mais t'as qu'un seul permis !
Donc quelle que soit ta combinaison de permis (A, B, A&B...) tu fais une boulette crac, ca tombe dans le compte 'commun'
La seule solution que j'avais envisagé a une époque pour contourner le pb, c'est de repasser le permis dans un pays etranger. La en cas de pépin, tu payes la prune mais les autorités francaises ne peuvent pas te saisir ton permis. Question subsidiaire, n'y a t il pas obligation de faire convertir un permis etranger si l'on réside durablement en france ?
D'ailleurs ca me fait penser a une question qui me turlupine... Sachant que la loi et la justice doivent etre identique pour tous, le fait qu'un étranger ne voit pas son permis lui etre retiré alors qu'il peut l'etre a un francais, ne constitue til pas une discrimination qui se trouve etre préjudiciable a ces derniers ?
Y a t il un juriste dans l'assistance ?
Donc quelle que soit ta combinaison de permis (A, B, A&B...) tu fais une boulette crac, ca tombe dans le compte 'commun'
La seule solution que j'avais envisagé a une époque pour contourner le pb, c'est de repasser le permis dans un pays etranger. La en cas de pépin, tu payes la prune mais les autorités francaises ne peuvent pas te saisir ton permis. Question subsidiaire, n'y a t il pas obligation de faire convertir un permis etranger si l'on réside durablement en france ?
D'ailleurs ca me fait penser a une question qui me turlupine... Sachant que la loi et la justice doivent etre identique pour tous, le fait qu'un étranger ne voit pas son permis lui etre retiré alors qu'il peut l'etre a un francais, ne constitue til pas une discrimination qui se trouve etre préjudiciable a ces derniers ?
Y a t il un juriste dans l'assistance ?
Si vis pacem para bellum (Vegece in [i]Les institutions militaires[/i], IVeme siecle)
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Un fait divers, qui date d'il y a un sacré bail, vu que j'avais eu ca en etude de cas a l'époque ou je faisais mes études (hé oui, dans ma folle jeunesse, j'ai un poil étudié le droit) mais ca m'avait marqué :
Un type circulait dans un véhicule sans permis. Il grille un stop sous les yeux d'un policier qui l'interpelle, et remarque l'haleine aviné du contrevenant. Aussitot, il fait procéder a un controle d'alcolémie, et il en ressort que le gar était bien chargé.
Donc zou tribunal pour les 2 motifs.
La décision du tribunal : vu qu'il ne possédait plus de permis de conduire car il se l'était fait précédement retirer pour conduite en état d'ivresse, le tribunal lui a retiré.... son permis de chasse !
Et pourtant, j'ai jamais vu dans le code de la route qu'on puisse se faire sucrer son permis de chasse pour avoir roulé bourré !
Un type circulait dans un véhicule sans permis. Il grille un stop sous les yeux d'un policier qui l'interpelle, et remarque l'haleine aviné du contrevenant. Aussitot, il fait procéder a un controle d'alcolémie, et il en ressort que le gar était bien chargé.
Donc zou tribunal pour les 2 motifs.
La décision du tribunal : vu qu'il ne possédait plus de permis de conduire car il se l'était fait précédement retirer pour conduite en état d'ivresse, le tribunal lui a retiré.... son permis de chasse !
Et pourtant, j'ai jamais vu dans le code de la route qu'on puisse se faire sucrer son permis de chasse pour avoir roulé bourré !
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ha ha ha ah, bientôt l'ogre sera frippé
Ptin moi j'ai trop peur, je me suis fait flasher deux fois, sur une route que j'ai pris plein de foi .... je m'en suis rendu compte toute à l'heure que c'était limité à 90 et que ça flashait par derriere...donc tout à l'heure plus une autre foi j'avais cru que c'était le gars de derriere mais c'était bien moi alors, puisque ça flash par derriere...
donc 2x de nuit, plus d'autres fois de jour forcement car je savais pas que c'était limité à 90 ( sans m'en rendre compte car il fait jour )... bref, j'ai le A1, 2points par amende... y'en a au moin 3 d'amendes...jsuis frit, déja ?



Ptin moi j'ai trop peur, je me suis fait flasher deux fois, sur une route que j'ai pris plein de foi .... je m'en suis rendu compte toute à l'heure que c'était limité à 90 et que ça flashait par derriere...donc tout à l'heure plus une autre foi j'avais cru que c'était le gars de derriere mais c'était bien moi alors, puisque ça flash par derriere...
donc 2x de nuit, plus d'autres fois de jour forcement car je savais pas que c'était limité à 90 ( sans m'en rendre compte car il fait jour )... bref, j'ai le A1, 2points par amende... y'en a au moin 3 d'amendes...jsuis frit, déja ?



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Shrek a écrit :Un fait divers, qui date d'il y a un sacré bail, vu que j'avais eu ca en etude de cas a l'époque ou je faisais mes études (hé oui, dans ma folle jeunesse, j'ai un poil étudié le droit) mais ca m'avait marqué :
Un type circulait dans un véhicule sans permis. Il grille un stop sous les yeux d'un policier qui l'interpelle, et remarque l'haleine aviné du contrevenant. Aussitot, il fait procéder a un controle d'alcolémie, et il en ressort que le gar était bien chargé.
Donc zou tribunal pour les 2 motifs.
La décision du tribunal : vu qu'il ne possédait plus de permis de conduire car il se l'était fait précédement retirer pour conduite en état d'ivresse, le tribunal lui a retiré.... son permis de chasse !
Et pourtant, j'ai jamais vu dans le code de la route qu'on puisse se faire sucrer son permis de chasse pour avoir roulé bourré !
IL aurait du faire appel en justice !