Responsabitités pose de kit

Tout ce qui concerne la Varadéro 125 (et uniquement !) est évoqué dans ce forum, tu peux aussi jeter un oeil à la FAQ au cas où la réponse à ta question s'y trouverait déjà.

Modérateur : Groupe modérateurs

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VaraSatanas

Message par VaraSatanas » 19 juin 2003, 18:57

Comme promis dans un post qui doit faire parti des archives du forum de l'asso, j'ai eu au tel cet après midi le responsable du service technique de Honda France (par la même c'est aussi celui de Honda Europe), bref le big bos bis.
On est resté 1/2 heure au tel (merci le ministère, mais là c'est pour une bonne cause, la notre) et lui ai demandé quelles étaient les risques et les responsabilités (même si le dernier est plus du chapitre juridique que technique)
Là dessus j'ai interrogé mes collègues de la Commission Centrale des Assurance (ils dépendent des finances) et enfin notre service juridique et voici ce qu'il en sort :
Pour commencer, il a plus confirmé certaines choses qu'il en a ajouter, voici la synthèse globale (le M. de Honda) :
- Honda accrédite en aucun cas toute modification de quelque nature que ce soit apportée sur la moto.
A partir de là, le simple fait de changer un echappement ou une pièce mécanique peut dégager Honda du cadre de la garantie constructeur
- Si le propriétaire de la moto souhaite apporter une modification au moteur, non seulement cela est bien évidement sous son entière responsabilité, mais là aussi Honda n'apporte pas la moindre garantie ; que ce soit monté par un concessionnaire Honda ou trucmuche, LA GARANTIE GLOBALE EST ANNULEE. Si l'installateur prend à sa charge la seule garantie moteur parce que ce dernier a modifié l'origine, en aucun cas Honda continue pour autant de prendre en charge la garantie sur les parties restantes même si elles sont d'origine...en effet, la moto est conçue comme une 125 de A à Z, à partir du moment ou il est apporté une surmotorisation il ne s'agit donc plus de la configuration constructeur, sa responsabilité ne peut alors être engagée et sa garantie s'annule.
- dans le cadre d'une modification apportée par un professionnel, celui ci à une obligation d'information quant aux risques que peut prendre l'utilisateur ; si cette obligation doit être respectée il est pour autant difficile d'apporter la preuve du contraire en cas de souci...
Si ce dernier apporte la modification au moteur, c'est alors sa responsabilité qui est engagée sur les parties qu'il a modifié ; aux yeux de la loi, le professionnel s'engage à avoir testé les conditions de solidité, de résistance, et de compatibilité de sa modification pour avoir le droit de la commercialiser ; si cela n'a pas été fait, il encours de gros risques sur le plan juridique mais cela ne vous substitut en aucun cas de votre responsabilité de l'achat.
- en effet, l'acheteur est de toute façon responsable de son achat et des tenants et aboutissants qui en résultent ; dans les conditions d'une modification moteur, il ne peut justifier une "méconnaissance" dans la mesure ou il y a de toute façon un bon de commande, une facture voir un bon d'intervention de faits....
- vis à vis du pénal, le fait d'apporter une surpuissance de motorisation, est considérée comme circonstance aggravante ; tout accident responsable sera jugée avec "mise en danger de la vie d'autrui" du fait des modifications apportées ; De nouvelles lois restent à paraitre dans les semaines à venir, tout tend à faire la chasse aux fraudeurs et les peines seront fermes au lieu de sursis si il est démontré que le moteur a été modifié.
- Pour les assurances, à partir du moment ou l'utilisateur a un accident, même si il n'est pas responsable, l'assurance peut ne pas prendre en charge les conséquences de l'accident ; en effet de plus en plus souvent les parties adverses demandent une expertises du véhicule et si ce dernier est modifié sans autorisation et déclaration, alors si le propriétaire est responsable, l'assurance peut se désister des ses engagements vis à vis de l'assuré.
L'assureur est aussi en droit de se retourner contre le "fraudeur" dans la mesure ou bien entendu la modification n'est pas déclarée ; cependant il peut quand même être considéré que le propriétaire est de bonne foi et l'a tout simplement oublié (...) ce qui évite souvent cette procédure supplémentaire.
La responsabilité civile ne peut être engagé car il s'agit d'un accident de la route avec véhicules, donc le civil n'a rien à voir il s'agit tout simplement du code de la route ;
Les peines encourues pour le professionnel sont pénales et commerciales pouvant aller d'une amende (très lourde tout de même) à la fermeture de son commerce avec emprisonnement (cas extrêmes seulement pour la prison) ; pour l'utilisateur, il en va du risque de l'annulation de son contrat d'assurance (donc pas de couverture financière pour les indemnités et juridique pour les recours), d'une forte amende et d'une suspension de permis ferme pour au moins trois mois en cas d'expertise amenant à un procès verval dressé par les forces publiques, également d'une forte amende avec peine de prison ferme, suspension du permis de conduire pour au moins un an...
Jusque là (avant Mister Sarko) les peines étaient rares, tout autant que les expertises, les choses semblent aller vers un réel durcissement d'autant que les compagnies d'assurance y voient leur intéret et que les caisses de l'état aussi....
Bon, je ne me suis pas relu parce que déjà trop long à taper, j'espère ne pas avoir fait trop de fautes ou de doublon, ça a demandé un peu de temps pour réunir et avoir la confirmation de ces info, mais j'espère qu'elles auront eu le mérite d'être claires

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VaraSatanaskiaunpeumalaucrane

riko-59

Message par riko-59 » 23 juin 2003, 08:49

Merci Varasatanas :wavey: pour ce temps passé et ces explications claires....... :eureka:

Bye et a bientot pour le :beerchug:

Riko l'abeille du ch'nord

Stephane77

Message par Stephane77 » 23 juin 2003, 17:40

Merci Pascal => je suis d'accord avec toi sur le fait de placer ce post en entête du forum ou quelque part sur le site d'Arnaud. En effet, il faut être vigilant sur la responsabilité d'un outil comme le forum qui ne mettrait pas clairement en évidence les risques encourus suite à toutes modifications ...

Sur le Forum WMC, il serait prudent aussi de rappeler qu'au delà de 100cv un gros cube n'est pas homologué en France.

v+

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Stephane Qui Vibre En BM

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