Occasion vente : Certificat de non gage
Modérateur : Groupe modérateurs
-
lolo06
-
pat_13
-
riko-59
-
MaxX_ZX9R_66
-
rudyfzs94
ho ou vous allez la un certificat de non gage veut tout simplement dire que le vehicule n'est pas gager c'est a dire qu'il n'est pas sous le coup d'une saisi judiciere ,sa na rien a voir avec les pv ou autres,de plus la datte d'aquisition fait preuve de votre fois lor d'un achat ,donc toutes les prunes choper avant sont pour l'ancien proprietaire et non pas pour vous. de plus le certificat de non gage n'est obligatoire que si le vehicule change de departement, dans le cas ou il reste dans le meme departement nous n'etes pas obliger de le pretsenter. de plus les vehicule gager sont saisie pour incidire tout de suitte. escuse de te contredire max mais c'est comme ca.mais une combine si tu achete un vehicule d'ocase a un particulier ,tu lui demande une photocopie de la carte grise pour ton assurance et avec tu peut allez a la prefecture pour etre rassuree ,c'est rapide car ce sont des bornes ,donc pas d'atentte.par contre si tu l'achette dans un garage il te doit la carte grise a ton nom moiennat finance bien sur

si le vendeur ne veut pas te fournir ce certificats ,heu et bien mefit toi.
si le vendeur ne veut pas te fournir ce certificats ,heu et bien mefit toi.
-
lolo06
-
greg58
-
alain93
-
JF77
Le non-gage est obligatoire, on peut le récupérer (téléchargement) sur internet sur le site :
www.interieur.gouv.fr
Pas besoin de se déplacer à la préfecture pour l'avoir. On peut également télécharger tous les documents nécessaires pour la vente.
V+
www.interieur.gouv.fr
Pas besoin de se déplacer à la préfecture pour l'avoir. On peut également télécharger tous les documents nécessaires pour la vente.