manif ffmc sur paris et le reste de la france
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manif ffmc sur paris et le reste de la france
a lire pour la loi anti-rassemblement et la revente des motos
http://www.ffmc75.org/article.php3?id_article=223
Deux exemples :
La loi anti rassemblement
Depuis le mois d’Aout 2006, tout particulier, tout motoclub, toute association (auto ou moto) qui souhaite proposer des balades, est dans l’obligation de déclarer en Préfecture son parcours balade au moins 2 mois avant la date prévue. Si cette balade traverse différentes préfectures, c’est autant de demandes à réaliser !
Dans le cadre de baptêmes motos, c’est un dossier technique qu’il faut déposer 2 mois avant !
La loi sur la vente des motos
Depuis janvier, le fait pour un particulier d’inciter à acheter ou à utiliser, offrir ou vendre une moto qui n’est plus conforme à sa réception sera désormais puni de la bagatelle de 7500 € d’amende et 6 mois de prison. Cette loi aboutit à incriminer la vente de motos simplement personnalisées, dont les clignotants, rétroviseurs ou démultiplication ne sont pas strictement d’origine !
Ne nous laissons pas enfermer dans cette débauche de sanctions, faisons nous entendre , empéchons cette dérive qui à terme nous interdira de nous déplacer en deux roues sous peines d’amendes et de prison !
Se mobiliser est le seul moyen d’être entendu, n’attendons pas les amendes pour réagir !
Tous les usagers de deux roues, tous les motoclubs sont concernés !
http://www.ffmc75.org/article.php3?id_article=223
Deux exemples :
La loi anti rassemblement
Depuis le mois d’Aout 2006, tout particulier, tout motoclub, toute association (auto ou moto) qui souhaite proposer des balades, est dans l’obligation de déclarer en Préfecture son parcours balade au moins 2 mois avant la date prévue. Si cette balade traverse différentes préfectures, c’est autant de demandes à réaliser !
Dans le cadre de baptêmes motos, c’est un dossier technique qu’il faut déposer 2 mois avant !
La loi sur la vente des motos
Depuis janvier, le fait pour un particulier d’inciter à acheter ou à utiliser, offrir ou vendre une moto qui n’est plus conforme à sa réception sera désormais puni de la bagatelle de 7500 € d’amende et 6 mois de prison. Cette loi aboutit à incriminer la vente de motos simplement personnalisées, dont les clignotants, rétroviseurs ou démultiplication ne sont pas strictement d’origine !
Ne nous laissons pas enfermer dans cette débauche de sanctions, faisons nous entendre , empéchons cette dérive qui à terme nous interdira de nous déplacer en deux roues sous peines d’amendes et de prison !
Se mobiliser est le seul moyen d’être entendu, n’attendons pas les amendes pour réagir !
Tous les usagers de deux roues, tous les motoclubs sont concernés !
Pour les Savoies, c'est là :
http://www.ffmc73.ouvaton.org/article.p ... article=37
http://www.ffmc73.ouvaton.org/article.p ... article=37
L'association MOTARD AVANT TOUT a pour but de réunir tous les usagers des 2RM & 3RM, du cyclomoteur au gros cube, avec les valeurs de l'esprit " Motard ".
http://www.mat-74.fr/
http://www.mat-74.fr/
voici le lien vers le lieu de rendez vous pour chaque departement ;
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Liste_d ... 110407.pdf
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Liste_d ... 110407.pdf
[size=117][color=red][b]VIEUX MOTARD QUE JAMAIS ![/b][/color][/size]
[img]http://img348.imageshack.us/img348/3723/imggd9.png[/img][
[img]http://img348.imageshack.us/img348/3723/imggd9.png[/img][
Pour tenter de rectifier un peu les choses. C'est vu de l'exterieur. mais de l'interieur, coté juridique, une loi n'est ni plus ni moins qu'une règle établie. Règle sociale. Sont application est faite par le juge, pas par l'état. il est évident qu'un juge ne va pas confirmer l'application d'une sanction pécunière ou judiciaire pour des clignotants changés.
De plus qui va réellement savoir si les clignotants sont d'origine ou pas? Il faut être averti.
C'est très français de paniqsuer à la moins application d'une loi. Le mot jurisprudence n'est pas là par hasard.
Ce qui est plus scandaleux c'est l'interdiction du tunnel A86 est.
De plus qui va réellement savoir si les clignotants sont d'origine ou pas? Il faut être averti.
C'est très français de paniqsuer à la moins application d'une loi. Le mot jurisprudence n'est pas là par hasard.
Ce qui est plus scandaleux c'est l'interdiction du tunnel A86 est.